Formation Contentieux et poursuites - Loi sur les poursuites et faillites

Quand la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) a-t-elle été créée?

Qui décide de l'organisation des offices de poursuites et faillites?

Quand peut s'opérer l'exécution forcée selon la LP?

Quel événement a marqué l'année 1997 dans l'histoire de la LP?

Quel est le rôle du préposé à la direction des offices de poursuites et faillites?

Quand peut avoir lieu une réunion ou une séparation des offices de poursuites et faillites?

Quel est le délai maximum pour la réalisation du gage selon le texte?

Quel est le délai d'opposition mentionné dans le texte?

Quels sont les temps prohibés selon le texte?

Que doit contenir la requête du créancier pour la réquisition de poursuite?

Comment est effectué le commandement de payer selon le texte?

Quelle est la durée minimale de suspension pour que le CDP soit notifié pendant la poursuite en réalisation de gage immobilier?

Qu'est-ce que l'Office des poursuites ne fait PAS?

Que fait l'Office des faillites?

Qu'est-ce qui peut entraîner l'extinction du droit de consultation selon l'art. 8a LP?

Que peut demander un débiteur selon le nouvel art. 8a, al. 3, let d LP?

Quel est le montant de l'emolument au guichet de l'Office des poursuites?

Quelle démarche doit suivre le créancier si un débiteur demande à ce que la poursuite ne soit pas portée à la connaissance des tiers?

Que peut faire l'Office des faillites concernant les productions annoncées par les créanciers ?

Quelle est la mission principale de l'Office des poursuites ?

Dans quel cas le droit de consultation s'éteint-il après six ans ?

Quelles sont les principes de la procédure de faillite mentionnés dans le texte ?

Que se passe-t-il si la communauté n'introduit pas la poursuite dans les dix jours suivant la réception du PV d'inventaire selon le texte ?

Quelle est la sanction prévue si le créancier ne demande pas la mainlevée ou n'intente pas l'action en reconnaissance de dette dans les dix jours suivant la communication de l'opposition ?

Que doit faire le créancier en cas de non-paiement dans les 20 jours suivant la notification de la sommation de payer par l'Office des poursuites ?

Quelle possibilité est offerte à un débiteur qui estime ne pas être poursuivable par voie de faillite selon le texte ?

Quelle est l'indication prescrite pour la réquisition de poursuite dans le cadre d'une commination de faillite selon le texte ?

Quels sont les moyens à disposition du créancier pour faire écarter l'opposition?

Quel est le délai pour la continuation de la poursuite à compter de la notification du Commandement de Payer (CDP)?

Quelles décisions sont assimilées à des jugements dans le contexte des moyens pour faire écarter l'opposition?

Quels biens sont nécessaires à saisir pour satisfaire le créancier lors de l'avis au débiteur?

Quelle action est nécessaire pour établir le minimum vital du débiteur lors de la saisie?

Qu'est-ce qui peut être saisi lors d'une saisie de salaire selon le texte?

Quel est l'objet exclu de la saisie lors d'une saisie selon le texte?

Dans quel cas le délai pour la continuation de la poursuite est-il périmé par un an à compter de la notification du CDP?

Qu'est-ce qui est inclus dans les titres authentiques exécutoires au sens des articles 347 à 352 CPC?

Quelles sont les décisions assimilées à des jugements dans le contexte des moyens pour faire écarter l'opposition?

Qu'est-ce qu'une réquisition doit être déposée par le créancier dans un certain délai selon le texte?

Quelles sont les conséquences d'une vente aux enchères publiques ou de gré à gré selon le texte?

Quel délai doit respecter le bailleur pour le loyer courant selon le texte?

Quels objets sont soumis au droit de rétention selon le texte?

Quelle est la durée après laquelle une créance devient prescrite selon le texte?

Quelles sont les conséquences pour le bailleur une fois l'inventaire réalisé selon le texte?

Quel délai a le locataire pour le loyer courant selon le texte?

Quels effets l'exercice du droit de rétention a-t-il sur les meubles selon le texte?

Que doit prouver le bailleur pour avoir droit à la rétention d'un objet selon le texte?

Quand est-ce qu'un délai expire en cas où le dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié?

Où doit être requise et exécutée la poursuite selon le texte?

Quel est le for de poursuite pour une personne physique selon le texte?

Où se situe le for de poursuite pour une personne morale inscrite au RC?

Que se passe-t-il si un débiteur n'a pas de domicile fixe selon les fors spéciaux?

Où doit se faire la poursuite d'une succession selon le texte?

Comment un débiteur domicilié à l'étranger peut-il être poursuivi en Suisse selon le texte?

Où doit se faire la poursuite pour une personne morale non inscrite au RC selon le texte?

Quel est le for de poursuite pour une propriété par étage selon le texte?

Dans quel cas un débiteur qui n'a pas de domicile fixe peut-il être poursuivi selon les fors spéciaux?

Où doit être poursuivie une succession selon le texte?

Quel est le for de poursuite pour un débiteur domicilié à l'étranger selon le texte?

Que se passe-t-il si la poursuite maintenue par un créancier n'est pas continuée dans le lieu choisi par celui-ci?

Quel est le for ordinaire de la poursuite pour une personne sous tutelle selon le texte?

Où peut être poursuivi un débiteur qui n'a pas de domicile fixe selon les fors spéciaux?

Quel est le for de la poursuite pour une créance garantie par un gage mobilier selon le texte?

Où la première étape du processus de réalisation d'un gage a-t-elle lieu selon les modes de poursuite mentionnés dans le texte?