Financements Innovants pour le Développement
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Questions and Answers

Quel événement a marqué le début des discussions sur les mécanismes de financement innovants au niveau international ?

  • La définition des Mécanismes de Financement Innovants (MFI).
  • Le sommet de Monterrey sur le financement du développement en 2002. (correct)
  • La création de la taxe sur les billets d'avion par la France en 2006.
  • La mise en place d'une taxe sur les transactions financières en 2012.

Quel est l'objectif principal des Mécanismes de Financement Innovants (MFI) selon le texte?

  • Remplacer les efforts budgétaires des pays donateurs.
  • Réduire la dépendance envers l'APD classique.
  • Compléter l'APD en levant des ressources supplémentaires et stables. (correct)
  • Se substituer à l'Aide Publique au Développement (APD).

Selon le texte, quelle critique est faite concernant l'évolution actuelle des MFI?

  • Ils sont trop limités dans leur champ d'application.
  • Ils sont trop coûteux à mettre en œuvre.
  • Ils sont devenus un substitut à l'aide budgétaire au lieu de la compléter. (correct)
  • Ils ne sont pas assez coordonnés au niveau international.

Quel problème est identifié concernant la définition actuelle des MFI?

<p>Elle est devenue trop large et éloignée de son objectif initial. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel exemple de MFI mis en place par la France est mentionné dans le texte?

<p>Une taxe sur les billets d'avion et une taxe sur les transactions financières. (A)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quel rôle l'Aide Publique au Développement (APD) doit-elle conserver?

<p>D'être un catalyseur dans la stratégie de financement du développement. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal constat concernant les difficultés de financement du développement selon le texte ?

<p>L'aide publique au développement est essentielle mais insuffisante pour répondre aux besoins mondiaux. (B)</p> Signup and view all the answers

Que risque-t-il d'arriver si les MFI ne sont pas bien coordonnés?

<p>Une multiplication d'initiatives non-coordonnées avec des bénéfices mal ciblés. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel rapport technique a été publié en septembre 2004 concernant les financements du développement ?

<p>Un rapport sur les leviers de solidarité pour financer le développement. (D)</p> Signup and view all the answers

Combien de pays ont signé la Déclaration sur les sources innovantes de financements pour le développement en 2005 ?

<p>79 pays (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du Groupe pilote sur les financements innovants du développement ?

<p>Créer un espace d'échange d'expériences sur les solutions innovantes. (B)</p> Signup and view all the answers

Lors de quelle conférence en 2008 a-t-il été mentionné que les fonds des financements innovants sont additionnels à l'APD?

<p>Conférence des Nations unies sur le suivi du financement du développement à Doha (C)</p> Signup and view all the answers

Comment le PNUD distingue-t-il les mécanismes de financement innovants?

<p>En distinguant les contributions obligatoires et volontaires, les instruments de préfinancement, ceux basés sur la dette, et les partenariats public-privé. (D)</p> Signup and view all the answers

Selon l'OCDE, quel est un critère pour caractériser les financements innovants en tant que ressources financières complétant l'APD?

<p>L'implication substantielle du secteur public. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle catégorie de MFI représente le plus grand volume de revenus selon l'étude de Dalberg en 2014?

<p>Les titres et produits dérivés (A)</p> Signup and view all the answers

Parmi les exemples de MFI, quel mécanisme est basé sur des incitations financières pour influencer l'allocation des ressources dans le temps?

<p>La Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'une des catégories d'instruments financiers à effet de levier, généralement non comptabilisée dans l'APD, mais qui est mise en avant par l'OCDE?

<p>Les mécanismes de marché (enchères de CO2). (A)</p> Signup and view all the answers

En plus de l'APD, qu'est-ce que les financements innovants visent à fournir?

<p>Des ressources financières complémentaires. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de mécanismes MFI comprend les réductions de dette ciblées sur des objectifs environnementaux ou de développement?

<p>Les mécanismes de financement axés sur les résultats (B)</p> Signup and view all the answers

Parmi les MFI cités, lequel repose sur un engagement d'achat futur à prix garanti?

<p>Le Pneumococcal Advanced Market Commitment (D)</p> Signup and view all the answers

Selon l'étude menée par Dalberg, quel est le volume approximatif de financements mobilisés par les MFI entre 2001 et 2013?

<p>80 milliards d'euros (A)</p> Signup and view all the answers

Parmi les exemples suivants, quel est un exemple de contribution citoyenne avec participation des États?

<p>Les contributions via l'achat de produits labellisés (RED, MASSIVEGOOD) (B)</p> Signup and view all the answers

Lequel des éléments suivants n'est PAS une catégorie principale de MFI identifiée par l'étude de Dalberg?

<p>Les transferts directs des gouvernements. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'un des premiers mécanismes de financements innovants introduits en France ?

<p>La contribution optionnelle sur l'eau (A)</p> Signup and view all the answers

Quels projets ont bénéficié de la contribution obligatoire des collectivités territoriales ?

<p>Des projets de développement potable et d'assainissement (D)</p> Signup and view all the answers

Combien d'euros a été généré par la taxe sur les billets d'avion entre 2007 et 2017 ?

<p>2,064 milliards d'euros (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle proportion des dépenses des actions financées par les taxes de solidarité est allouée à la santé ?

<p>55,3 % (A)</p> Signup and view all the answers

Quel défi majeur freine l'émergence des mécanismes de financements innovants au niveau mondial ?

<p>L'absence de volonté politique commune (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant total des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion plafonné à partir de 2015 ?

<p>210 millions d'euros (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle part des recettes de la taxe sur les transactions financières a été allouée à l'aide publique au développement en 2017 ?

<p>798 millions d'euros (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles taxes sont considérées comme favorisant l'aide publique au développement ?

<p>Les taxes affectées sur les billets d'avion et les transactions financières (C)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage représente la lutte contre les changements climatiques dans les objectifs de financement ?

<p>44,7 % (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle déclaration demande que les ressources levées soient additionnelles par rapport à l'aide publique au développement ?

<p>Le Consensus de Monterey (C)</p> Signup and view all the answers

Quels pays appliquent la taxe sur les billets d'avion, parmi les suivants ?

<p>La France (A)</p> Signup and view all the answers

Entre 2013 et 2017, combien a rapporté la taxe sur les transactions financières ?

<p>1,595 milliard d'euros (B)</p> Signup and view all the answers

Quel problème est soulevé par les financements mixtes publics-privés ?

<p>Ils ne ciblent pas les populations pauvres (B)</p> Signup and view all the answers

Quels mécanismes de financement sont remis en cause malgré une adhésion de la population ?

<p>Les taxes sur les transactions financières (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Financement innovant (MFI)

Financement innovant (MFI) est un terme qui englobe les méthodes nouvelles et créatives pour financer le développement économique et social.

Objectifs de MFI

Les financements innovants (MFI) ont été introduits pour s'attaquer aux défis croissants du développement économique et social.

L'APD est insuffisante

L'APD traditionnelle, malgré son objectif de 0,7% du PIB, est souvent considérée comme insuffisante pour répondre pleinement aux besoins en financement du développement.

MFI et APD

Les MFI étaient initialement destinés à compléter l'aide classique, mais il y a des inquiétudes que les MFI risquent de la remplacer.

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Différents types de MFI

Les MFI peuvent prendre différentes formes, et certains sont inclus dans l'APD officielle, tandis que d'autres en sont exclus.

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L'exemple de la France

La France a mis en place des MFI, comme la taxe sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières, mais les fonds générés ont parfois remplacé l'aide budgétaire traditionnelle.

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Rôle des MFI

L'objectif principal des MFI est de fournir un financement supplémentaire, pérenne et stable, sans remplacer l'aide publique au développement.

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Conférence de Monterrey

La Conférence de Monterrey en 2002 était un tournant important dans les discussions sur les financements innovants au niveau international.

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Financements innovants pour le développement (FID)

Les financements innovants pour le développement (FID) sont des méthodes novatrices visant à fournir un soutien financier aux pays en développement, complémentaires à l'aide publique au développement (APD). Ils visent à mobiliser des ressources supplémentaires et à améliorer l'efficacité des interventions.

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Groupe pilote sur les financements innovants du développement

Le Groupe pilote sur les financements innovants du développement est une initiative informelle rassemblant 66 États, des organisations publiques et privées, ainsi que des ONG. Son objectif principal est de partager les bonnes pratiques et de promouvoir des solutions innovantes pour atteindre les objectifs de développement.

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Mécanismes de financements innovants (MFI)

Les MFI, ou mécanismes de financements innovants, sont des outils variés pour financer le développement, qui vont au-delà des méthodes traditionnelles de l'APD. Ils englobent les financements publics innovants et les instruments à effet de levier.

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Contributions volontaires

Les contributions volontaires font référence aux dons et aux financements qui ne sont pas obligatoires. Ces contributions peuvent provenir de particuliers, d'organisations privées ou d'États.

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Contributions obligatoires

Les contributions obligatoires sont des paiements ou des taxes devant être versés par des entités, telles que des États ou des entreprises, conformément à des règlements ou des accords internationaux.

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Instruments de préfinancement

Les instruments de préfinancement sont des mécanismes visant à mobiliser des ressources avant même que les projets de développement ne soient mis en œuvre. Ils facilitent la planification et la mise en place de programmes.

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Instruments financiers à effet de levier

Les instruments financiers à effet de levier visent à amplifier les investissements privés et publics dans les pays en développement. Ils peuvent prendre la forme de garanties, de prêts bonifiés ou de financements conditionnels.

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Mécanismes de financement axés sur les résultats (MFR)

Les mécanismes de financement axés sur les résultats (MFR) sont des initiatives où les financements sont versés en fonction de la réalisation d'objectifs mesurables en matière de développement.

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Taxes sur les transactions financières

Les taxes sur les transactions financières sont des prélèvements sur les transactions financières, tels que les échanges de devises ou les transactions boursières, pour financer des projets de développement.

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Taxes internationales sur le trafic aérien ou maritime

Les taxes internationales sur le trafic aérien ou maritime sont des prélèvements sur les billets d'avion ou les voyages en bateau pour financer des projets de développement.

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Enchères sur les quotas carbone

Les enchères sur les quotas carbone sont des mécanismes permettant aux entreprises de se faire autoriser à émettre une certaine quantité de CO2. Les fonds récoltés peuvent être utilisés pour financer des projets de développement.

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Contributions citoyennes

Les contributions citoyennes émanant de particuliers, d'entreprises ou de consommateurs, sont des dons ou des financements provenant de sources privées pour soutenir des projets de développement.

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Mécanismes de gestion de la dette

Les mécanismes de gestion de la dette consistent à utiliser la dette publique pour financer des projets de développement. Il peut s'agir de réductions de dette, d'échanges de dette ou de refinancements.

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Mécanismes de marché

Les mécanismes de marché sont des initiatives qui utilisent les forces du marché pour financer le développement. Il peut s'agir d'investissements privés, de prêts ou de bourses.

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Mécanismes d'incitation et affectation de ressources

Les mécanismes qui ont une incidence sur l'affectation de ressources dans le temps et les mesures d'incitation sont des initiatives qui modifient les incitations économiques pour encourager des comportements durables et responsables.

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Que sont les Financements Innovants (MFI) ?

Financements innovants (MFI) sont des méthodes alternatives et créatives de financement du développement permettant de compléter  l'aide publique au développement (APD).

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Quel pays accueille le Secrétariat du Groupe pilote sur les financements innovants ?

Le Secrétariat du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement a été créée en France en 2006.

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Quelle loi a introduit la contribution optionnelle sur l'eau ?

La 'Loi Oudin-Santini' de 2005 a introduit la contribution optionnelle sur l'eau, permettant aux collectivités de consacrer jusqu'à 1 % de leurs recettes aux services d'eau et d'assainissement pour des projets de développement.

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Quel pourcentage de recettes les collectivités peuvent-elles utiliser pour le développement ?

Depuis la loi de juillet 2014, les collectivités et les agences de l'eau peuvent utiliser jusqu'à 1 % de leurs recettes pour des projets de développement.

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Quelle taxe finance UNITAID ?

La taxe sur les billets d'avion, introduite en 2006, finance UNITAID et contribue à la lutte contre les grandes pandémies.

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Que finance la taxe sur les billets d'avion ?

UnITAID est financée en partie par la taxe sur les billets d'avion, qui est prélevée dans certains pays et permet de soutenir la lutte contre les maladies.

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Qui a été le premier pays à affecter une partie de la TTF à la lutte contre le climat et les pandémies ?

La France a été le premier pays à affecter une partie de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la lutte contre les changements climatiques et les grandes pandémies.

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Depuis quand la France a-t-elle mis en place la TTF ?

La TTF a été mise en place en France en 2012 et a généré une importante somme pour l'aide au développement.

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Combien la TTF a-t-elle collecté en quelques années ?

La TTF a généré 1,595 milliards d'euros entre 2013 et 2017, pour financer des actions de développement.

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Quel est le rôle des MFI pour le développement ?

Les financements innovants sont essentiels pour relever les défis du climat et du développement global.

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Quels sont les obstacles au développement des MFI à l'international ?

L'absence de volonté politique et de mécanismes institutionnels coordonnés freinent le développement des MFI à l'échelle mondiale.

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Pourquoi est-il important de définir les MFI ?

Une définition commune des MFI est nécessaire pour garantir qu'ils contribuent à l'aide au développement et aux populations les plus pauvres.

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Quelles sont les méthodes de financement les plus efficaces pour l'aide au développement ?

Les taxes affectées se sont avérées plus efficaces que les micro-dons ou certains financements mixtes pour compléter les budgets d'aide au développement.

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Qu'est-ce qui freine la généralisation des MFI?

Des mécanismes comme la TTF sont remis en cause malgré une adhésion de la population, freinant la généralisation des MFI à l'échelle mondiale.

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Study Notes

Financements Innovants pour le Développement

  • La conférence de Monterrey (2002) a souligné la nécessité de mécanismes de financement innovants (MFI) pour compléter l'aide publique au développement (APD) face aux besoins croissants du développement mondial.
  • L'APD, malgré son importance, est jugée insuffisante.
  • Le développement des MFI est aujourd'hui moins prioritaire que prévu à cause des contraintes budgétaires.
  • Certains MFI se sont substitués à des efforts budgétaires pour l'APD, ce qui pose un problème d'additionnalité.

Historique International

  • La Conférence de Monterrey en 2002 a lancé les discussions sur les MFI.
  • Un rapport technique de 2004 a identifié des MFI pour la santé et la lutte contre le VIH-SIDA.
  • En 2005, une déclaration sur les sources innovantes de financement est signée par 79 pays.
  • Le Groupe pilote sur les financements innovants (66 États, acteurs public/privé) a été lancé en 2006, pour échanger sur les bonnes pratiques.
  • La Conférence de Doha en 2008 a souligné l'importance de l'additionnalité des MFI par rapport à l'APD.
  • Le G8, le G20 et les Nations Unies ont reconnu les MFI.
  • Les institutions multilatérales comme l'OCDE, le FMI et l'UE ont étudié la faisabilité des mécanismes.
  • Les ONG jouent un rôle croissant dans la mobilisation pour les MFI.

Définitions des MFI

  • Plusieurs définitions existent.
  • Le Groupe pilote met l'accent sur les ressources publiques pour le développement et l'environnement.
  • Le PNUD distingue les contributions obligatoires/volontaires, les préfinancements et les partenariats public-privé.
  • L'OCDE et la Banque mondiale ont leurs propres grilles de lecture.
  • Généralement, deux catégories :
    • Les MFI comme complément à l'APD (quatre critères de l'OCDE : implication du public, ressources nouvelles, transferts internationaux, mécanismes généralisables)
    • Les instruments financiers favorisant les investissements privé/public dans les pays en développement (importance dans les travaux de l'OCDE/Banque mondiale).

Montants des Financements

  • Une étude de 2014 estime que 80 milliards d'euros ont été mobilisés entre 2001 et 2013.
  • 14 instruments différents sont regroupés en 4 catégories :
    • Titres/produits dérivés (80%)
    • Financements axés sur les résultats (10%)
    • Contributions volontaires (7%)
    • Taxes (moins de 3%)

Exemples de MFI

  • Taxes sur des activités mondialisées (ex. billets d'avion, transactions financières).
  • Mécanismes impactant l'affectation des ressources (ex. IFIM).
  • Mécanismes de marché (ex. enchères de CO2).
  • Mécanismes de gestion de la dette.
  • Contributions citoyennes (ex. RED, MASSIVEGOOD)

MFI en France

  • La France a initié des MFI, notamment des taxes (billets d’avion, transactions financières).
  • La taxe sur les billets d’avion finance UNITAID et a généré 2,064 milliards d’euros entre 2007 et 2017.
  • La taxe sur les transactions financières (TTF) a permis de récolter 1,595 milliards d’euros entre 2013 et 2017.

Perspectives

  • Les MFI sont importants, mais leur développement mondial est freiné par le manque de volonté politique et de coordination institutionnelle.
  • Une définition commune des MFI est nécessaire pour assurer leur efficacité et aider les populations les plus pauvres.
  • Les initiatives à impact réduit ou risques sociaux/environnementaux sont sujettes à critique.
  • Les taxes ont été les seuls MFI à réellement compléter les budgets d'aide publique au développement.
  • La généralisation des MFI français (notamment les taxes) reste un défi.
  • L'attribution du financement du carbone à la solidarité climatique internationale est une possibilité.
  • L’additionnalité des ressources levées vis-à-vis de l’APD reste une question centrale.

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Description

Ce quiz explore les mécanismes de financement innovants (MFI) introduits lors de la Conférence de Monterrey en 2002. Il examine l'évolution du financement public au développement et les défis liés à l'additionnalité des MFI. Testez vos connaissances sur les sources de financement et leur impact sur le développement mondial.

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