FIFA Payment Regulations
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Questions and Answers

Quel est le domaine spécifique auquel s'applique le présent règlement?

  • Le football à onze (correct)
  • Le football en général
  • Les sports de haut niveau
  • Les compétitions internationales

    • Quel est l'organe qui traite les paiements visés par le présent règlement?

  • La Fédération internationale de football
  • Les commissions de la FIFA
  • Les associations nationales de football
  • La Chambre de compensation de la FIFA (correct)

    • Quel est le champ d'application du présent règlement?

  • Les parties soumises aux Statuts de la FIFA (correct)
  • Les compétitions internationales de football
  • Les clubs de football professionnels
  • Les fédérations nationales de football

    • Quelle est la-portée du présent règlement?

    <p>L'ensemble des paiements traités par la Chambre de compensation de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Qui est concerné par l'application du présent règlement?

    <p>Les parties soumises aux Statuts de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la procédure établie par le règlement de la chambre de compensation?

    <p>Gérer les paiements liés aux activités de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre le règlement de la chambre de compensation et les Statuts de la FIFA?

    <p>Le règlement s'applique à toutes les parties soumises aux Statuts de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte exclusif le règlement de la chambre de compensation est-il applicable?

    <p>Dans le contexte exclusif du football à onze</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la Chambre de compensation de la FIFA?

    <p>Traiter les paiements liés aux activités de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le champ d'application du règlement de la chambre de compensation en termes de parties concernées?

    <p>Toutes les parties soumises aux Statuts de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les paiements traités par l'intermédiaire de la Chambre de compensation de la FIFA?

    <p>Les paiements liés exclusivement au football à onze</p> Signup and view all the answers

    Quels est le champ d'application territorial du règlement de la chambre de compensation?

    <p>International, tout pays membre de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la procédure établie par le règlement de la chambre de compensation?

    <p>Établir les procédures de paiement pour les parties soumises aux Statuts de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre le règlement de la chambre de compensation et la FIFA?

    <p>La FIFA est une partie soumise au règlement de la chambre de compensation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de football concerné par le règlement de la chambre de compensation?

    <p>Football à onze</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la licence délivrée à la Chambre de compensation de la FIFA?

    <p>Une licence de prestataire de services de paiement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre la structure de gouvernance de la Chambre de compensation de la FIFA et ses statuts?

    <p>La structure de gouvernance est précisée dans ses statuts</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Chambre de compensation de la FIFA dans le système des transferts?

    <p>Elle intervient en qualité d'intermédiaire dans les paiements induits</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de la Chambre de compensation de la FIFA par rapport à la FIFA?

    <p>Elle est une entité distincte de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte la Chambre de compensation de la FIFA opère-t-elle?

    <p>Dans le contexte des transferts de joueurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Chambre de compensation de la FIFA dans les paiements induits par le système des transferts ?

    <p>Elle intervient en qualité d'intermédiaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de la Chambre de compensation de la FIFA en ce qui concerne la FIFA ?

    <p>C'est une entité séparée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la licence délivrée à la Chambre de compensation de la FIFA ?

    <p>Licence de services de paiement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre la structure de gouvernance de la Chambre de compensation de la FIFA et ses statuts ?

    <p>La structure de gouvernance est définie par les statuts</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contexte dans lequel la Chambre de compensation de la FIFA opère ?

    <p>Dans le contexte des transferts de joueurs</p> Signup and view all the answers

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