FIFA Conformity Evaluation
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Questions and Answers

Quel est le résultat immédiat si une partie échoue à la première évaluation de conformité?

  • La Chambre de compensation de la FIFA traite la transaction et tout paiement associé
  • La partie défaillante est exposée à des procédures disciplinaires
  • La seconde évaluation de conformité est initiée immédiatement
  • La partie défaillante reçoit une notification de la Chambre de compensation de la FIFA (correct)
  • Quel est le délai pour l’initiation de la seconde évaluation de conformité?

  • Trois (3) mois suivant la date de la notification
  • Six (6) mois suivant la date de la notification (correct)
  • Douze (12) mois suivant la date de la notification
  • Un (1) an suivant la date de la notification
  • Quel est le résultat si la partie défaillante fait également l’objet d’une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?

  • Les deux évaluations sont fusionnées en une seule
  • Les deux évaluations sont menées conjointement
  • La partie défaillante est exonérée de l’une des évaluations
  • Les deux évaluations sont menées indépendamment l’une de l’autre (correct)
  • Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure d’évaluation de conformité?

    <p>Il transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit de la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?

    <p>De demander à la FIFA de passer la seconde évaluation de conformité immédiatement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence immédiate pour une partie qui échoue à la première évaluation de conformité?

    <p>La partie reçoit une notification de la Chambre de compensation de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Qui initie la seconde évaluation de conformité?

    <p>La Chambre de compensation de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence pour la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?

    <p>La partie est soumise à des procédures disciplinaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai maximal pour la partie défaillante pour demander la seconde évaluation de conformité?

    <p>Six mois</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se produit si la partie défaillante fait également l'objet d'une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?

    <p>Les deux évaluations sont menées indépendamment l'une de l'autre</p> Signup and view all the answers

    Qui transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA?

    <p>Le secrétariat général de la FIFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si la partie défaillante se soumet à une seconde évaluation de conformité?

    <p>La procédure d'évaluation de conformité se poursuit</p> Signup and view all the answers

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