12 Questions
Quel est le résultat immédiat si une partie échoue à la première évaluation de conformité?
La partie défaillante reçoit une notification de la Chambre de compensation de la FIFA
Quel est le délai pour l’initiation de la seconde évaluation de conformité?
Six (6) mois suivant la date de la notification
Quel est le résultat si la partie défaillante fait également l’objet d’une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Les deux évaluations sont menées indépendamment l’une de l’autre
Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure d’évaluation de conformité?
Il transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA
Quel est le droit de la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
De demander à la FIFA de passer la seconde évaluation de conformité immédiatement
Quelle est la conséquence immédiate pour une partie qui échoue à la première évaluation de conformité?
La partie reçoit une notification de la Chambre de compensation de la FIFA
Qui initie la seconde évaluation de conformité?
La Chambre de compensation de la FIFA
Quelle est la conséquence pour la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
La partie est soumise à des procédures disciplinaires
Quel est le délai maximal pour la partie défaillante pour demander la seconde évaluation de conformité?
Six mois
Qu'est-ce qui se produit si la partie défaillante fait également l'objet d'une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Les deux évaluations sont menées indépendamment l'une de l'autre
Qui transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA?
Le secrétariat général de la FIFA
Quel est le résultat si la partie défaillante se soumet à une seconde évaluation de conformité?
La procédure d'évaluation de conformité se poursuit
Learn about the procedure when a party fails the first conformity evaluation in FIFA. What happens next? Find out in this quiz!
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