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Questions and Answers
Quel est le résultat immédiat si une partie échoue à la première évaluation de conformité?
Quel est le résultat immédiat si une partie échoue à la première évaluation de conformité?
- La Chambre de compensation de la FIFA traite la transaction et tout paiement associé
- La partie défaillante est exposée à des procédures disciplinaires
- La seconde évaluation de conformité est initiée immédiatement
- La partie défaillante reçoit une notification de la Chambre de compensation de la FIFA (correct)
Quel est le délai pour l’initiation de la seconde évaluation de conformité?
Quel est le délai pour l’initiation de la seconde évaluation de conformité?
- Trois (3) mois suivant la date de la notification
- Six (6) mois suivant la date de la notification (correct)
- Douze (12) mois suivant la date de la notification
- Un (1) an suivant la date de la notification
Quel est le résultat si la partie défaillante fait également l’objet d’une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Quel est le résultat si la partie défaillante fait également l’objet d’une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
- Les deux évaluations sont fusionnées en une seule
- Les deux évaluations sont menées conjointement
- La partie défaillante est exonérée de l’une des évaluations
- Les deux évaluations sont menées indépendamment l’une de l’autre (correct)
Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure d’évaluation de conformité?
Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure d’évaluation de conformité?
Quel est le droit de la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Quel est le droit de la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Quelle est la conséquence immédiate pour une partie qui échoue à la première évaluation de conformité?
Quelle est la conséquence immédiate pour une partie qui échoue à la première évaluation de conformité?
Qui initie la seconde évaluation de conformité?
Qui initie la seconde évaluation de conformité?
Quelle est la conséquence pour la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Quelle est la conséquence pour la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Quel est le délai maximal pour la partie défaillante pour demander la seconde évaluation de conformité?
Quel est le délai maximal pour la partie défaillante pour demander la seconde évaluation de conformité?
Qu'est-ce qui se produit si la partie défaillante fait également l'objet d'une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Qu'est-ce qui se produit si la partie défaillante fait également l'objet d'une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Qui transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA?
Qui transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA?
Quel est le résultat si la partie défaillante se soumet à une seconde évaluation de conformité?
Quel est le résultat si la partie défaillante se soumet à une seconde évaluation de conformité?
