Podcast
Questions and Answers
Quel est le résultat immédiat si une partie échoue à la première évaluation de conformité?
Quel est le résultat immédiat si une partie échoue à la première évaluation de conformité?
Quel est le délai pour l’initiation de la seconde évaluation de conformité?
Quel est le délai pour l’initiation de la seconde évaluation de conformité?
Quel est le résultat si la partie défaillante fait également l’objet d’une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Quel est le résultat si la partie défaillante fait également l’objet d’une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure d’évaluation de conformité?
Quel est le rôle du secrétariat général de la FIFA dans la procédure d’évaluation de conformité?
Signup and view all the answers
Quel est le droit de la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Quel est le droit de la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence immédiate pour une partie qui échoue à la première évaluation de conformité?
Quelle est la conséquence immédiate pour une partie qui échoue à la première évaluation de conformité?
Signup and view all the answers
Qui initie la seconde évaluation de conformité?
Qui initie la seconde évaluation de conformité?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence pour la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Quelle est la conséquence pour la partie défaillante si elle échoue à la première évaluation de conformité?
Signup and view all the answers
Quel est le délai maximal pour la partie défaillante pour demander la seconde évaluation de conformité?
Quel est le délai maximal pour la partie défaillante pour demander la seconde évaluation de conformité?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui se produit si la partie défaillante fait également l'objet d'une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Qu'est-ce qui se produit si la partie défaillante fait également l'objet d'une autre évaluation de conformité liée à une transaction différente?
Signup and view all the answers
Qui transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA?
Qui transmet les détails de la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA?
Signup and view all the answers
Quel est le résultat si la partie défaillante se soumet à une seconde évaluation de conformité?
Quel est le résultat si la partie défaillante se soumet à une seconde évaluation de conformité?
Signup and view all the answers