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Questions and Answers

Quels alinéas de l’article 16 s’appliquent en cas d’échec à la seconde évaluation de conformité ?

2a, 2b, 2d et 2e

3a, 3b, 3d et 3e

1a, 1b, 1d et 1e (correct)

1, 2, 3 et 4

Qui peut transmettre la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA pour la réalisation de la nouvelle évaluation de conformité ?

La Chambre de compensation de la FIFA

Le secrétariat général de la FIFA (correct)

La partie défaillante

Le joueur

Pourquoi aucune procédure disciplinaire n’est ouverte à l’encontre de la partie défaillante ?

Si la partie défaillante est un joueur

Si la partie défaillante a réussi à la première évaluation de conformité

Si le manquement est dû à des circonstances exceptionnelles (correct)

Si la partie défaillante est un club

Quel est le résultat si une partie défaillante est le nouveau club du joueur ?

<p>Le club est tenu de repasser une nouvelle évaluation de conformité pour la même transaction</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de la chambre qui réalise la nouvelle évaluation de conformité ?

<p>Chambre de compensation de la FIFA</p> Signup and view all the answers

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Quels alinéas de l’article 16 s’appliquent en cas d’échec à la seconde évaluation de conformité ?

Qui peut transmettre la transaction à la Chambre de compensation de la FIFA pour la réalisation de la nouvelle évaluation de conformité ?

Pourquoi aucune procédure disciplinaire n’est ouverte à l’encontre de la partie défaillante ?

Quel est le résultat si une partie défaillante est le nouveau club du joueur ?

Quel est le nom de la chambre qui réalise la nouvelle évaluation de conformité ?

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