FAQ NO 33 – Roadside Assistance Coverage

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Questions and Answers

Qu'est-ce que l'avenant couvre en ce qui concerne l'assistance routière?

  • Le changement d'une roue (correct)
  • Le lavage du véhicule
  • Le remplacement des pneus
  • La réparation du moteur

Combien d'événements l'avenant couvre-t-il par période d'assurance?

  • Deux (2)
  • Cinq (5)
  • Quatre (4) (correct)
  • Huit (8)

Quel est le montant maximal de livraison d'essence couvert par l'avenant?

  • 20 litres
  • 5 litres
  • 15 litres
  • 10 litres (correct)

Quand rembourserons-nous les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés?

<p>Dans les 24 mois suivant le sinistre (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas remboursé en cas de frais médicaux ou hospitalisation?

<p>La partie couverte par une assurance médicale ou hospitalisation (C)</p> Signup and view all the answers

Quels frais liés à l'assistance routière ne sont pas couverts par l'avenant?

<p>Le remorquage dans un rayon de 100 kilomètres (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximal de remboursement des frais médicaux?

<p>15 000 $ (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximal de prestation pour décès ou mutilation?

<p>50 000 $ (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la valeur maximale de l'indemnité hebdomadaire en cas d'incapacité totale?

<p>300 $ par semaine (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de carence en cas d'incapacité totale?

<p>7 jours (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles lois couvrent les sommes payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?

<p>Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (D)</p> Signup and view all the answers

Comment est calculée l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

<p>$rac{{ ext{valeur financière du temps de la personne assurée}}}{{ ext{somme des indemnités d’incapacité en vertu de toutes les assurances}}}$ (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour que la garantie s'applique en cas d'incapacité totale?

<p>L'assuré désigné doit avoir un emploi au jour du sinistre. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la prime pour les garanties MP et DD?

<p>$Variable (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilité de l'assureur concernant l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

<p>Elle se limite à la valeur obtenue grâce à une formule spécifique. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la limite de la période pour l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

<p>Elle ne peut dépasser la période stipulée dans la police. (B)</p> Signup and view all the answers

Quels frais ne sont pas couverts par l'avenant pour l'assistance routière?

<p>Le changement de la batterie (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la limite du nombre d'événements couverts par l'avenant par période d'assurance?

<p>Quatre (4) (D)</p> Signup and view all the answers

Quand rembourseront-ils les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés?

<p>Dans les 24 mois suivant le sinistre (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle partie des frais médicaux ne sera pas remboursée?

<p>La partie des frais faisant l’objet d’un régime d’assurance médicale ou hospitalisation (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximal de livraison d'essence couvert par l'avenant?

<p>Jusqu'à 10 litres (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de véhicule non admissible pour l'avenant?

<p>PS (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximal de l'indemnité hebdomadaire en cas d'incapacité totale selon la police?

<p>300 $ par semaine (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximal de prestation pour décès ou mutilation?

<p>50 000 $ (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant maximal de remboursement des frais médicaux?

<p>5 000 $ (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour que la garantie s'applique en cas d'incapacité totale?

<p>L'assuré désigné doit avoir un emploi au jour du sinistre. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas remboursé en cas de frais médicaux ou hospitalisation?

<p>Aucun des montants ci-dessus (D)</p> Signup and view all the answers

Quand rembourserons-nous les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés?

<p>Dans un délai stipulé dans la police. (C)</p> Signup and view all the answers

Combien d'événements l'avenant couvre-t-il par période d'assurance?

<p>1 événement (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles lois couvrent les sommes payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles?

<p>+La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilité de l'assureur concernant l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

<p>+La garantie du paiement de l'indemnité hebdomadaire maximale stipulée dans la police. (C)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Assistance Routière

  • L'avenant couvre l'assistance routière pour les événements liés à un véhicule.
  • Il couvre un maximum de 5 événements par période d'assurance.
  • Le montant maximal de livraison d'essence couvert par l'avenant est de 50 litres.

Remboursement des Frais Médicaux

  • Les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés sont remboursés.
  • Les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires qui ne sont pas remboursés comprennent les frais liés à un traitement esthétique, aux soins de beauté ou aux frais de médicaments non prescrits.
  • Le montant maximal de remboursement des frais médicaux est de 10 000 €.

Incapacité Totale

  • L'indemnité hebdomadaire en cas d'incapacité totale est de 80 €.
  • Le délai de carence en cas d'incapacité totale est de 7 jours.
  • La condition pour que la garantie s'applique en cas d'incapacité totale est que l'assuré doit être incapable de travailler pendant au moins 7 jours consécutifs.

Primes et Responsabilité

  • La prime pour les garanties MP et DD est de 20 € par mois.
  • La responsabilité de l'assureur concernant l'indemnité en cas d'incapacité totale est de 80 € par semaine.

Prestation pour Décès ou Mutilation

  • Le montant maximal de prestation pour décès ou mutilation est de 20 000 €.

Législation Applicable

  • Les lois couvrant les sommes payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels sont applicables.

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