FAQ NO 33 – Roadside Assistance Coverage
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Questions and Answers

Qu'est-ce que l'avenant couvre en ce qui concerne l'assistance routière?

  • Le changement d'une roue (correct)
  • Le lavage du véhicule
  • Le remplacement des pneus
  • La réparation du moteur

    • Combien d'événements l'avenant couvre-t-il par période d'assurance?

  • Deux (2)
  • Cinq (5)
  • Quatre (4) (correct)
  • Huit (8)

    • Quel est le montant maximal de livraison d'essence couvert par l'avenant?

  • 20 litres
  • 5 litres
  • 15 litres
  • 10 litres (correct)

    • Quand rembourserons-nous les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés?

    <p>Dans les 24 mois suivant le sinistre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas remboursé en cas de frais médicaux ou hospitalisation?

    <p>La partie couverte par une assurance médicale ou hospitalisation</p> Signup and view all the answers

    Quels frais liés à l'assistance routière ne sont pas couverts par l'avenant?

    <p>Le remorquage dans un rayon de 100 kilomètres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximal de remboursement des frais médicaux?

    <p>15 000 $</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximal de prestation pour décès ou mutilation?

    <p>50 000 $</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur maximale de l'indemnité hebdomadaire en cas d'incapacité totale?

    <p>300 $ par semaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de carence en cas d'incapacité totale?

    <p>7 jours</p> Signup and view all the answers

    Quelles lois couvrent les sommes payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?

    <p>Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculée l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

    <p>$rac{{ ext{valeur financière du temps de la personne assurée}}}{{ ext{somme des indemnités d’incapacité en vertu de toutes les assurances}}}$</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être remplie pour que la garantie s'applique en cas d'incapacité totale?

    <p>L'assuré désigné doit avoir un emploi au jour du sinistre.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la prime pour les garanties MP et DD?

    <p>$Variable</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité de l'assureur concernant l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

    <p>Elle se limite à la valeur obtenue grâce à une formule spécifique.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite de la période pour l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

    <p>Elle ne peut dépasser la période stipulée dans la police.</p> Signup and view all the answers

    Quels frais ne sont pas couverts par l'avenant pour l'assistance routière?

    <p>Le changement de la batterie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite du nombre d'événements couverts par l'avenant par période d'assurance?

    <p>Quatre (4)</p> Signup and view all the answers

    Quand rembourseront-ils les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés?

    <p>Dans les 24 mois suivant le sinistre</p> Signup and view all the answers

    Quelle partie des frais médicaux ne sera pas remboursée?

    <p>La partie des frais faisant l’objet d’un régime d’assurance médicale ou hospitalisation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximal de livraison d'essence couvert par l'avenant?

    <p>Jusqu'à 10 litres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de véhicule non admissible pour l'avenant?

    <p>PS</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximal de l'indemnité hebdomadaire en cas d'incapacité totale selon la police?

    <p>300 $ par semaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximal de prestation pour décès ou mutilation?

    <p>50 000 $</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant maximal de remboursement des frais médicaux?

    <p>5 000 $</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être remplie pour que la garantie s'applique en cas d'incapacité totale?

    <p>L'assuré désigné doit avoir un emploi au jour du sinistre.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas remboursé en cas de frais médicaux ou hospitalisation?

    <p>Aucun des montants ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quand rembourserons-nous les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés?

    <p>Dans un délai stipulé dans la police.</p> Signup and view all the answers

    Combien d'événements l'avenant couvre-t-il par période d'assurance?

    <p>1 événement</p> Signup and view all the answers

    Quelles lois couvrent les sommes payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles?

    <p>+La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité de l'assureur concernant l'indemnité en cas d'incapacité totale selon la police?

    <p>+La garantie du paiement de l'indemnité hebdomadaire maximale stipulée dans la police.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Assistance Routière

    • L'avenant couvre l'assistance routière pour les événements liés à un véhicule.
    • Il couvre un maximum de 5 événements par période d'assurance.
    • Le montant maximal de livraison d'essence couvert par l'avenant est de 50 litres.

    Remboursement des Frais Médicaux

    • Les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires engagés sont remboursés.
    • Les frais médicaux, chirurgicaux ou dentaires qui ne sont pas remboursés comprennent les frais liés à un traitement esthétique, aux soins de beauté ou aux frais de médicaments non prescrits.
    • Le montant maximal de remboursement des frais médicaux est de 10 000 €.

    Incapacité Totale

    • L'indemnité hebdomadaire en cas d'incapacité totale est de 80 €.
    • Le délai de carence en cas d'incapacité totale est de 7 jours.
    • La condition pour que la garantie s'applique en cas d'incapacité totale est que l'assuré doit être incapable de travailler pendant au moins 7 jours consécutifs.

    Primes et Responsabilité

    • La prime pour les garanties MP et DD est de 20 € par mois.
    • La responsabilité de l'assureur concernant l'indemnité en cas d'incapacité totale est de 80 € par semaine.

    Prestation pour Décès ou Mutilation

    • Le montant maximal de prestation pour décès ou mutilation est de 20 000 €.

    Législation Applicable

    • Les lois couvrant les sommes payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels sont applicables.

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    Description

    INADMISSIBILITÉ RISQUES INADMISSIBLES Tous les risques correspondant au moins à l’un de ces critères :

    1. Allstate se réserve le droit de ne pas émettre, de ne pas renouveler ou de résilier le contrat de tout proposant ou assuré qui fait preuve de violence verbale ou physique (y compris les menaces) envers un employé du Groupe Allstate du Canada, tant que ce comportement a été signalé aux autorités policières, aux services de sécurité ou au Service des ressources humaines.
    2. Indice de qualité inacceptable
    3. Une réponse positive à l’une ou l’autre des quatre (4) questions suivantes : a. Au cours des 5 dernières années, un assureur a-t-il résilié l’assurance d’un des conducteurs de votre ménage ou d’un des propriétaires d’un véhicule immatriculé, ou refusé de l’assurer? b. Le permis de conduire d’un des conducteurs potentiels ou d’un des propriétaires d’un véhicule immatriculé a-t-il déjà été suspendu ou révoqué? c. L’un des membres de votre ménage ou un des propriétaires d’un véhicule immatriculé (y compris vous-même) a-t-il déjà été poursuivi en justice, accusé ou déclaré coupable au civil ou au criminel? d. Un employé de l’entreprise conduira-t-il le véhicule?
    4. N’étant identifiables que par une boîte postale, sans adresse municipale
    5. Au nom d’une succession en nouvelle affaire
    6. Associé à un sinistre non réglé (toujours actif) auprès de l’assureur antérieur
    7. Avec un assuré ou un proposant ayant des soldes impayés auprès du groupe Allstate du Canada Tous les véhicules correspondant au moins à l’un de ces critères :
    8. Acheté pour être réparé et remis en état, ou acheté pour être revendu
    9. Au nom d’une entreprise si cette entreprise est un garage automobile
    10. Au nom d’une entreprise, si le proposant ou un membre de sa famille habitant sous le même toit ne sont pas les seuls propriétaires de l’entreprise
    11. À l’extérieur du Québec pendant plus de 180 jours en 12 mois
    12. Importés et non manufacturés pour le Canada, notamment les dune buggies et les kit cars
    13. Conduits par un employé (police d’entreprise ou non); ou servant à la livraison ou au transport; ou servant à tout autre usage commercial; à l’exception d’une utilisation pour Uber dûment déclarée à Allstate
    14. Pris en location pour une période de moins d’un (1) an
    15. Pris en location ou avec créancier, si le nom de l’assuré ne figure pas sur le certificat d’immatriculation. (Le débiteur d’un prêt personnel n’est pas considéré comme un créancier.)
    16. Antique ou de collection (ou de type particulier) sans le risque principal
    17. Gravement accidenté et non réparé
    18. Provenant des États-Unis et ayant la mention « véhicule gravement accidenté », « VGA » ou « Reconstruit » sur le certificat d’immatriculation Dernière mise à jour : 12 janvier 2024 14
    19. Ayant le volant du côté droit
    20. De fabrication artisanale
    21. Tous les véhicules récréatifs sans le risque « Véhicule de tourisme » sauf pour les motocyclettes, tout-terrains, motoneiges et cyclomoteurs qui sont assurés avec les protections complètes.
    22. Toute remorque servant au transport d’animaux, de marchandises ou d’outillages ou servant à des fins agricoles
    23. Caravane ou autocaravane servant de demeure principale
    24. Nécessitant d’être tracté par un autre véhicule pour se mouvoir, et seul sur la police
    25. Loués à une autre personne, à l’exception des véhicules de tourisme dont l’usage Turo a été dûment déclaré à Allstate
    26. Caravanes, autocaravanes, véhicules tout-terrain et motoneiges ayant un usage autre que récréatif
    27. Caravanes, autocaravanes équipées d’un appareil de chauffage au combustible solide
    28. Véhicules tout-terrain et motoneiges personnalisés ou modifiés pour en augmenter la performance
    29. Véhicules tout-terrain pour enfants et mini-VTT
    30. Véhicules tout-terrain à 3 roues
    31. Dune buggies
    32. Tracteurs utilisés dans le cadre d’activités rémunérées ou normalement rémunérées (déneigement, transport de matériau, creusage, etc.)
    33. Moto avec moteur d’auto ou autre que celui d’origine
    34. Mini motos de type Pocket Bike
    35. Véhicules suivants immatriculés au nom d’une entreprise : moto (MC), cyclomoteur (MP), caravane (HC), autocaravane (MH), véhicule tout-terrain (AT), motoneige (SN)
    36. Tracteurs immatriculés d’une valeur de plus de 50 000 $
    37. Véhicule modifié pour un usage commercial - même si l’assuré ne l’utilise pas pour un tel usage. Tous les conducteurs, notamment le proposant, correspondant au moins à l’un de ces critères :
    38. Ayant comme assureur antérieur un assureur sous-standard, notamment Pafco, Échelon, Intact Solution, Club Assurance et William J. Henry & Associés inc.
    39. Résidant au Québec et travaillant aux États-Unis
    40. Étudiant à l’extérieur du Québec (pour leurs études)
    41. Situation de prête-noms, c’est-à-dire où le conducteur principal nommé n’est pas l’assuré désigné ni un membre de la famille immédiate (conjoint, parent)
    42. Utilisant le véhicule assuré dans le cadre d’un essai sur circuit fermé, d’une compétition, d’un spectacle, d’une course, d’une démonstration ou d’une exposition, que le conducteur soit participant ou spectateur
    43. Ayant un permis international ou émis par une autre province et qui n’a pas l’intention de s’établir définitivement au Québec ou qui s’achète un véhicule au Québec pour voyager en voiture au Québec, au Canada ou aux États-Unis
    44. Avec poursuite ou condamnation au civil ou au criminel
    45. Dont la profession engendre un risque plus élevé, notamment le risque de réputation comme un employé ou propriétaire d’un bar, d’une brasserie, d’une boîte de nuit, d’une exploitation nocturne ou exerçant toute autre profession non traditionnelle notamment les combattants extrêmes, les boxeurs, les personnalités publiques, les athlètes professionnels.
    46. Présentant un risque atypique
    47. Possédant un permis d’une autre province/territoire du Canada sans rabais Multi-Avantage (le FED ne peut pas remplacer le rabais Multi-Avantage dans cette situation).
    48. Sous un régime de protection (curatelle, tutelle ou conseiller au majeur)

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