FAQ NO 33 – Roadside Assistance Coverage

INADMISSIBILITÉ RISQUES INADMISSIBLES Tous les risques correspondant au moins à l’un de ces critères : 1. Allstate se réserve le droit de ne pas émettre, de ne pas renouveler ou de résilier le contrat de tout proposant ou assuré qui fait preuve de violence verbale ou physique (y compris les menaces) envers un employé du Groupe Allstate du Canada, tant que ce comportement a été signalé aux autorités policières, aux services de sécurité ou au Service des ressources humaines. 2. Indice de qualité inacceptable 3. Une réponse positive à l’une ou l’autre des quatre (4) questions suivantes : a. Au cours des 5 dernières années, un assureur a-t-il résilié l’assurance d’un des conducteurs de votre ménage ou d’un des propriétaires d’un véhicule immatriculé, ou refusé de l’assurer? b. Le permis de conduire d’un des conducteurs potentiels ou d’un des propriétaires d’un véhicule immatriculé a-t-il déjà été suspendu ou révoqué? c. L’un des membres de votre ménage ou un des propriétaires d’un véhicule immatriculé (y compris vous-même) a-t-il déjà été poursuivi en justice, accusé ou déclaré coupable au civil ou au criminel? d. Un employé de l’entreprise conduira-t-il le véhicule? 4. N’étant identifiables que par une boîte postale, sans adresse municipale 5. Au nom d’une succession en nouvelle affaire 6. Associé à un sinistre non réglé (toujours actif) auprès de l’assureur antérieur 7. Avec un assuré ou un proposant ayant des soldes impayés auprès du groupe Allstate du Canada Tous les véhicules correspondant au moins à l’un de ces critères : 8. Acheté pour être réparé et remis en état, ou acheté pour être revendu 9. Au nom d’une entreprise si cette entreprise est un garage automobile 10. Au nom d’une entreprise, si le proposant ou un membre de sa famille habitant sous le même toit ne sont pas les seuls propriétaires de l’entreprise 11. À l’extérieur du Québec pendant plus de 180 jours en 12 mois 12. Importés et non manufacturés pour le Canada, notamment les dune buggies et les kit cars 13. Conduits par un employé (police d’entreprise ou non); ou servant à la livraison ou au transport; ou servant à tout autre usage commercial; à l’exception d’une utilisation pour Uber dûment déclarée à Allstate 14. Pris en location pour une période de moins d’un (1) an 15. Pris en location ou avec créancier, si le nom de l’assuré ne figure pas sur le certificat d’immatriculation. (Le débiteur d’un prêt personnel n’est pas considéré comme un créancier.) 16. Antique ou de collection (ou de type particulier) sans le risque principal 17. Gravement accidenté et non réparé 18. Provenant des États-Unis et ayant la mention « véhicule gravement accidenté », « VGA » ou « Reconstruit » sur le certificat d’immatriculation Dernière mise à jour : 12 janvier 2024 14 19. Ayant le volant du côté droit 20. De fabrication artisanale 21. Tous les véhicules récréatifs sans le risque « Véhicule de tourisme » sauf pour les motocyclettes, tout-terrains, motoneiges et cyclomoteurs qui sont assurés avec les protections complètes. 22. Toute remorque servant au transport d’animaux, de marchandises ou d’outillages ou servant à des fins agricoles 23. Caravane ou autocaravane servant de demeure principale 24. Nécessitant d’être tracté par un autre véhicule pour se mouvoir, et seul sur la police 25. Loués à une autre personne, à l’exception des véhicules de tourisme dont l’usage Turo a été dûment déclaré à Allstate 26. Caravanes, autocaravanes, véhicules tout-terrain et motoneiges ayant un usage autre que récréatif 27. Caravanes, autocaravanes équipées d’un appareil de chauffage au combustible solide 28. Véhicules tout-terrain et motoneiges personnalisés ou modifiés pour en augmenter la performance 29. Véhicules tout-terrain pour enfants et mini-VTT 30. Véhicules tout-terrain à 3 roues 31. Dune buggies 32. Tracteurs utilisés dans le cadre d’activités rémunérées ou normalement rémunérées (déneigement, transport de matériau, creusage, etc.) 33. Moto avec moteur d’auto ou autre que celui d’origine 34. Mini motos de type Pocket Bike 35. Véhicules suivants immatriculés au nom d’une entreprise : moto (MC), cyclomoteur (MP), caravane (HC), autocaravane (MH), véhicule tout-terrain (AT), motoneige (SN) 36. Tracteurs immatriculés d’une valeur de plus de 50 000 $ 37. Véhicule modifié pour un usage commercial - même si l’assuré ne l’utilise pas pour un tel usage. Tous les conducteurs, notamment le proposant, correspondant au moins à l’un de ces critères : 38. Ayant comme assureur antérieur un assureur sous-standard, notamment Pafco, Échelon, Intact Solution, Club Assurance et William J. Henry & Associés inc. 39. Résidant au Québec et travaillant aux États-Unis 40. Étudiant à l’extérieur du Québec (pour leurs études) 41. Situation de prête-noms, c’est-à-dire où le conducteur principal nommé n’est pas l’assuré désigné ni un membre de la famille immédiate (conjoint, parent) 42. Utilisant le véhicule assuré dans le cadre d’un essai sur circuit fermé, d’une compétition, d’un spectacle, d’une course, d’une démonstration ou d’une exposition, que le conducteur soit participant ou spectateur 43. Ayant un permis international ou émis par une autre province et qui n’a pas l’intention de s’établir définitivement au Québec ou qui s’achète un véhicule au Québec pour voyager en voiture au Québec, au Canada ou aux États-Unis 44. Avec poursuite ou condamnation au civil ou au criminel 45. Dont la profession engendre un risque plus élevé, notamment le risque de réputation comme un employé ou propriétaire d’un bar, d’une brasserie, d’une boîte de nuit, d’une exploitation nocturne ou exerçant toute autre profession non traditionnelle notamment les combattants extrêmes, les boxeurs, les personnalités publiques, les athlètes professionnels. 46. Présentant un risque atypique 47. Possédant un permis d’une autre province/territoire du Canada sans rabais Multi-Avantage (le FED ne peut pas remplacer le rabais Multi-Avantage dans cette situation). 48. Sous un régime de protection (curatelle, tutelle ou conseiller au majeur)