35 Questions
Quels travailleurs ne sont pas obligés de s'assurer contre les accidents du travail et maladies professionnelles?
Les travailleurs indépendants
Quels sont les risques couverts par l'assurance volontaire AT/MP?
L'accident du travail
Qui peut souscrire une assurance volontaire AT/MP?
Les travailleurs indépendants
Quels sont les frais qui sont remboursés à 100% dans le cadre de l'assurance volontaire AT/MP?
Les frais de santé
Quel est le montant maximal fixé pour le remboursement des frais funéraires en cas de décès de l'assuré?
1 833,00 €
Quel est le revenu minimum fixé pour la base de calcul de la cotisation?
20 049,09 €
Quel est le délai maximal pour déclarer un accident du travail ou de trajet?
48 heures
Vrai ou faux: En tant que travailleur indépendant, vous êtes automatiquement assuré contre les accidents du travail et maladies professionnelles.
False
Vrai ou faux: L'assurance volontaire AT/MP couvre les accidents de trajet.
False
Vrai ou faux: Les conjoints collaborateurs peuvent souscrire une assurance volontaire AT/MP.
False
L'assurance volontaire AT/MP permet de bénéficier d'une prise en charge à 150% des prothèses dentaires.
True
L'assurance volontaire AT/MP donne droit au versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité permanente.
False
Le revenu minimum fixé pour la base de calcul de la cotisation de l'assurance volontaire AT/MP est de 20 049,09 €.
True
Les frais funéraires en cas de décès de l'assuré sont remboursés dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 833,00 €.
True
Quels sont les risques couverts par l'assurance volontaire AT/MP?
L'assurance volontaire AT/MP couvre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
Qui peut souscrire une assurance volontaire AT/MP?
Le travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale) ainsi que les conjoints collaborateurs peuvent souscrire une assurance volontaire AT/MP.
Quelles sont les prestations de l'assurance volontaire AT/MP?
Les prestations de l'assurance volontaire AT/MP incluent la prise en charge des frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Quelles sont les prestations offertes par l'assurance volontaire AT/MP en cas d'accident du travail ou de trajet ou de maladie professionnelle?
Les prestations offertes par l'assurance volontaire AT/MP en cas d'accident du travail ou de trajet ou de maladie professionnelle sont le remboursement des frais de santé à 100 % sur la base des tarifs conventionnels, le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP), le remboursement des frais funéraires et le versement d'une rente aux ayants droit en cas de décès de l'assuré.
Quels sont les frais remboursés à 150% dans le cadre de l'assurance volontaire AT/MP?
Les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont remboursés à 150% dans le cadre de l'assurance volontaire AT/MP.
Quels sont les montants minimum et maximum fixés pour le revenu de base utilisé pour calculer la cotisation de l'assurance volontaire AT/MP?
Le montant minimum fixé pour le revenu de base utilisé pour calculer la cotisation de l'assurance volontaire AT/MP est de 20 049,09 €. Le montant maximum correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 43 992 € pour 2023.
Comment souscrire à l'assurance volontaire AT/MP?
Pour souscrire à l'assurance volontaire AT/MP, il faut remplir le formulaire de demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles et l'envoyer à sa caisse d'assurance maladie (CPAM).
L'assurance volontaire AT/MP permet de bénéficier d'une prise en charge à ______% des prothèses dentaires
150
Le revenu minimum fixé pour la base de calcul de la cotisation de l'assurance volontaire AT/MP est de ______ €
20 049,09
Les frais funéraires en cas de décès de l'assuré sont remboursés, sur justificatifs, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à ______ € au 1er janvier 2023
1 833,00
Tout accident doit être déclaré dans les ______ heures à votre caisse d'assurance maladie
48
La maladie professionnelle est reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au ______ de la Sécurité sociale.
Code
L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de ______.
rémunération
Le travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale) a la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque des accidents du travail et maladies ______.
professionnelles
Associez les types de risques à leur description:
Accident du travail = Caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion Accident de trajet = Accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence principale ou autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial Maladie professionnelle = Maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale
Associez les types d'individus à leur possibilité de souscription à l'assurance volontaire AT/MP:
Travailleur indépendant = Peut souscrire une assurance volontaire individuelle contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles Conjoint collaborateur = Peut souscrire une assurance volontaire AT/MP s'il exerce une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération
Associez les types d'assurances à leur couverture:
Assurance obligatoire = Ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants Assurance volontaire AT/MP = Couvre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants et les conjoints collaborateurs
Associez les activités suivantes avec leurs descriptions:
Activité régulière = Une tâche effectuée régulièrement dans une entreprise Assurance volontaire AT/MP = Une assurance qui offre des prestations en cas d'accident du travail ou de trajet ou de maladie professionnelle Travail sans rémunération = Travailler dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération Prestations d'assurance = Services offerts par une assurance en cas de certaines circonstances
Associez les termes suivants à leur signification:
Conjoint = Partenaire marié ou cohabitant Entreprise = Organisation impliquée dans des activités commerciales, industrielles ou professionnelles Accident du travail = Incident survenu pendant le travail qui cause un préjudice physique ou mental Maladie professionnelle = Condition de santé causée ou aggravée par le travail
Associez les situations suivantes à l'assurance appropriée:
Accident du travail = Assurance volontaire AT/MP Maladie professionnelle = Assurance volontaire AT/MP Travail sans rémunération = Pas d'assurance appropriée Activité régulière dans une entreprise = Assurance volontaire AT/MP
Associez les termes suivants à leur définition:
Rémunération = Paiement ou récompense pour un travail effectué Trajet = Chemin pris pour se rendre au travail Volontaire = Choisir de faire quelque chose sans y être obligé AT/MP = Accidents du travail/Maladies professionnelles
Study Notes
Assurance volontaire contre les accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants
- Les travailleurs indépendants (artisans-commerçants ou professionnels libéraux) ne sont pas obligatoirement assurés contre les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
- Ils peuvent souscrire une assurance volontaire individuelle pour couvrir ces risques.
- L'assurance volontaire AT/MP couvre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles.
- Les conjoints collaborateurs peuvent également bénéficier de cette assurance.
- Les prestations de l'assurance volontaire AT/MP comprennent le remboursement des frais de santé liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle.
- Une indemnité en capital ou une rente peut être versée en cas d'incapacité permanente.
- L'assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
- En cas de décès, les frais funéraires peuvent être remboursés et des rentes versées aux ayants droit.
- La cotisation est calculée sur la base du revenu annuel déclaré lors de la demande d'admission à l'assurance.
- Le revenu minimum pour le calcul de la cotisation est de 20 049,09 €.
- Le revenu maximum correspond au plafond annuel de la sécurité sociale (43 992 € en 2023).
- Le taux de cotisation est déterminé par la caisse régionale, en général diminué de 45%.
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