État de Siège et Rébellions
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Questions and Answers

Quel était le traitement réservé aux citoyens en rébellion contre l'État selon les gouvernements de l'époque ?

Ils étaient considérés comme faisant la guerre à l'État et étaient traités comme des ennemis étrangers.

Quel était le but de la mesure de l'état de siège selon les gouvernements ?

De disposer de moyens exceptionnels pour se défendre contre les excès des opposants.

Quel était le sort réservé aux civils en état d'insurrection qui étaient jugés par des conseils de guerre ?

Ils perdaient leur droit d'être traduits devant leurs juges naturels.

Qui était le général qui reçut tous les pouvoirs exécutifs pour mater l'insurrection ouvrière en 1848 ?

<p>Le général Cavaignac.</p> Signup and view all the answers

Combien de morts estimés furent tués pendant l'insurrection ouvrière en 1848 ?

<p>Entre trois et six mille.</p> Signup and view all the answers

Quel était le statut des zones placées en état de siège ?

<p>Elles étaient considérées comme des zones frontalières en guerre.</p> Signup and view all the answers

Quel était le but de la loi de 1791 et des textes complémentaires ?

<p>D'interpréter la loi pour placer des communes ou des territoires en état de siège.</p> Signup and view all the answers

Quel était le lien entre les républicains modérés de 1848 et les mouvements clandestins ?

<p>Nombre de républicains modérés de 1848 venaient de mouvements clandestins qui furent à l'origine de la révolution de Février.</p> Signup and view all the answers

Quel est le régime d'exception adopté par le parlement de la IVe République en 1955 pour contours les difficultés de la situation en Algérie ?

<p>Un régime d'exception proche de l'état de siège.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le gouvernement français a-t-il exclu tout processus d'autodétermination et de décolonisation en Algérie ?

<p>Parce que la communauté internationale considérait que la décolonisation était légitime et inévitable.</p> Signup and view all the answers

Quel était le contexte international en 1955 concernant la situation en Algérie ?

<p>La communauté internationale considérait que la décolonisation était légitime et inévitable.</p> Signup and view all the answers

Quel est le type d'ennemi que le gouvernement français se proposait de subjuguer en Algérie en 1955 ?

<p>Aucun type d'ennemi spécifique, car la formulation choisie était volontairement vague.</p> Signup and view all the answers

Quel événement naturel de 1954 avait des répercussions sur la situation en Algérie ?

<p>Le tremblement de terre d'Orléansville.</p> Signup and view all the answers

Quel était le but de la loi de 1955 adoptée par le parlement de la IVe République ?

<p>De permettre aux autorités de déclarer l'état d'urgence en cas de péril imminent risultant de troubles graves à l'ordre public.</p> Signup and view all the answers

Comment les autorités françaises considéraient-elles les opposants algériens en 1955 ?

<p>Comme des combattants 'proto-étatiques'.</p> Signup and view all the answers

Quel était le but de la formulation vague de la loi de 1955 concernant l'état d'urgence ?

<p>De dépolitiser les conditions possibles de mise en œuvre de ce régime d'exception.</p> Signup and view all the answers

Quel était l'objectif principal des républicains de 1848 en ce qui concerne les mesures dérogatoires?

<p>Que le recours à des mesures dérogatoires ne se fît pas en marge de la légalité.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'article de la Constitution qui prévoit les conditions dans lesquelles l'état de siège pourrait être déclaré?

<p>L'article 106.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la loi du 9 août 1849 adoptée par une assemblée à dominante monarchiste?

<p>D'éviter les incertitudes, les improvisations et les abus.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux cas opposés que prévoit la loi du 9 août 1849?

<p>Un péril imminent résultant d'une guerre étrangère et une insurrection armée d'une partie de la population.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'autorité gouvernementale dans la déclaration de l'état de siège?

<p>De circonscrire les zones placées en état de siège et d'énumérer les communes, les arrondissements ou départements auxquels il s'applique et pourra être étendu.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la jonction entre l'ennemi étatique et l'ennemi constitutionnel?

<p>De permettre au pouvoir militaire de prendre des mesures identiques pour défaire l'un et dompter l'autre.</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut des libertés protégées en temps normal lors de la déclaration de l'état de siège?

<p>Elles sont atrophiées, mais non anéanties.</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut de la loi du 9 août 1849 aujourd'hui?

<p>Elle est toujours en vigueur.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale raison pour laquelle les organisations terroristes islamistes ignorent la distinction entre combattants et civils ?

<p>Ils ne voient que des indèles, des hérétiques, des impies derrière les uniformes et les drapeaux nationaux.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but ultime des organisations terroristes islamistes selon le texte ?

<p>Venger le Prophète en exécutant une sentence divine.</p> Signup and view all the answers

Quel est le problème que rencontrent les États et la communauté internationale face au terrorisme ?

<p>Ils peinent à contrer efficacement cet ennemi sans cesse plus menaçant.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les citoyens des grandes démocraties devraient pouvoir faire, selon le texte, face aux mesures de sécurité adoptées par les gouvernements ?

<p>Évaluer, en connaissance de cause, l'ampleur des « sacrices » qu'on leur propose, en évitant surtout de le faire dans l'urgence.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la erreur que commettent souvent les gouvernements face au terrorisme ?

<p>Faire adopter des mesures sous le coup de l'émotion.</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la guerre contre le terrorisme, selon le texte ?

<p>Ce n'est pas seulement affaire d'arrestations, de neutralisations, de mises hors d'état de nuire de personnes dangereuses.</p> Signup and view all the answers

Quel est le lien entre les soldats français exécutés à Toulouse et à Montauban en mars 2012 et l'islam, selon le texte ?

<p>Ils étaient considérés comme des « mauvais musulmans » qui avaient trahi la cause du djihad.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la cible finale des organisations terroristes islamistes, selon le texte ?

<p>La modernité elle-même.</p> Signup and view all the answers

Quelle était la mesure adoptée par l'État en 1893 et 1894 pour faire cesser la fabrication et la détention d'explosifs ?

<p>Des dispositions législatives pour faire cesser la fabrication et la détention d'explosifs, incriminer les associations de malfaiteurs et interdire la presse anarchiste.</p> Signup and view all the answers

Quel était le but de la loi du 28 juillet 1894 ?

<p>Élever la « propagande anarchiste » au rang de délit d'opinion.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi l'État a-t-il adopté des mesures répressives contre les anarchistes ?

<p>Pour limiter la « contagion » des idées professées par ces « subversifs ».</p> Signup and view all the answers

Quelle stratégie les anarchistes ont-ils abandonnée au début du XXe siècle ?

<p>La stratégie de la « propagande par le fait ».</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a privé la catégorie des « ennemis idéologiques » d'une bonne partie de sa raison d'être ?

<p>L'expérience de l'exercice du pouvoir des communistes, la décolonisation et, depuis le milieu du XXe siècle, le ralliement au libéralisme politique et à l'économie de marché d'une majorité des républiques naguère « socialistes » ou « populaires ».</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les anciens révolutionnaires ont souvent cédé une fois parvenus au pouvoir ?

<p>À l'autoritarisme, voire au totalitarisme.</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'impact des idéologies conquérantes sur certains États ?

<p>La force de conviction et la violence de ces groupes de partisans ont fortement ébranlé certains États.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a été qualifié de « scélérates » en 1893 et 1894 ?

<p>Les lois adoptées pour faire cesser la fabrication et la détention d'explosifs, incriminer les associations de malfaiteurs et interdire la presse anarchiste.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

L'état de siège et l'exception

  • L'état de siège est une mesure qui permet de suspendre les libertés pour protéger l'État contre une menace intérieure ou extérieure.
  • Les gouvernements ont utilisé cette mesure pour réprimer les rébellions et les mouvements sociaux, en violation des droits des citoyens.

La loi de 1849

  • La loi du 9 août 1849 a créé un régime d'exception qui permettait au gouvernement de déclarer l'état de siège en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée.
  • Cette loi a précisé les conditions d'application de l'état de siège et a tenté de limiter les abus de pouvoir.

L'état d'urgence en Algérie

  • En 1955, le gouvernement français a adopté une loi qui permettait de déclarer l'état d'urgence en cas de péril imminent résultant de graves troubles à l'ordre public.
  • Cette loi a été utilisée pour réprimer le mouvement national algérien et a été considérée comme une atteinte aux libertés fondamentales.

La répression des idées révolutionnaires

  • Les gouvernements ont utilisé des lois répressives pour combattre les idées anarchistes et socialistes, considérées comme une menace pour l'ordre établi.
  • La loi du 28 juillet 1894 a élevé la propagande anarchiste au rang de délit d'opinion et a permis la répression de ces idées.

Le terrorisme moderne

  • Les groupes terroristes islamistes considèrent que les gouvernements et les armées régulières sont des infidèles et des mécréants qui doivent être combattus.
  • Les États et la communauté internationale peinent à contrer efficacement ce type de terrorisme, qui vise à anéantir la modernité et les libertés fondamentales.

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Découvrez comment les zones étaient mises en état de siège lors de rébellions de citoyens et comment cela était considéré comme une guerre à l'État. Explorez les mesures prises par les hommes au pouvoir.

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