40 Questions
Quel était le traitement réservé aux citoyens en rébellion contre l'État selon les gouvernements de l'époque ?
Ils étaient considérés comme faisant la guerre à l'État et étaient traités comme des ennemis étrangers.
Quel était le but de la mesure de l'état de siège selon les gouvernements ?
De disposer de moyens exceptionnels pour se défendre contre les excès des opposants.
Quel était le sort réservé aux civils en état d'insurrection qui étaient jugés par des conseils de guerre ?
Ils perdaient leur droit d'être traduits devant leurs juges naturels.
Qui était le général qui reçut tous les pouvoirs exécutifs pour mater l'insurrection ouvrière en 1848 ?
Le général Cavaignac.
Combien de morts estimés furent tués pendant l'insurrection ouvrière en 1848 ?
Entre trois et six mille.
Quel était le statut des zones placées en état de siège ?
Elles étaient considérées comme des zones frontalières en guerre.
Quel était le but de la loi de 1791 et des textes complémentaires ?
D'interpréter la loi pour placer des communes ou des territoires en état de siège.
Quel était le lien entre les républicains modérés de 1848 et les mouvements clandestins ?
Nombre de républicains modérés de 1848 venaient de mouvements clandestins qui furent à l'origine de la révolution de Février.
Quel est le régime d'exception adopté par le parlement de la IVe République en 1955 pour contours les difficultés de la situation en Algérie ?
Un régime d'exception proche de l'état de siège.
Pourquoi le gouvernement français a-t-il exclu tout processus d'autodétermination et de décolonisation en Algérie ?
Parce que la communauté internationale considérait que la décolonisation était légitime et inévitable.
Quel était le contexte international en 1955 concernant la situation en Algérie ?
La communauté internationale considérait que la décolonisation était légitime et inévitable.
Quel est le type d'ennemi que le gouvernement français se proposait de subjuguer en Algérie en 1955 ?
Aucun type d'ennemi spécifique, car la formulation choisie était volontairement vague.
Quel événement naturel de 1954 avait des répercussions sur la situation en Algérie ?
Le tremblement de terre d'Orléansville.
Quel était le but de la loi de 1955 adoptée par le parlement de la IVe République ?
De permettre aux autorités de déclarer l'état d'urgence en cas de péril imminent risultant de troubles graves à l'ordre public.
Comment les autorités françaises considéraient-elles les opposants algériens en 1955 ?
Comme des combattants 'proto-étatiques'.
Quel était le but de la formulation vague de la loi de 1955 concernant l'état d'urgence ?
De dépolitiser les conditions possibles de mise en œuvre de ce régime d'exception.
Quel était l'objectif principal des républicains de 1848 en ce qui concerne les mesures dérogatoires?
Que le recours à des mesures dérogatoires ne se fît pas en marge de la légalité.
Quel est l'article de la Constitution qui prévoit les conditions dans lesquelles l'état de siège pourrait être déclaré?
L'article 106.
Quel est le but de la loi du 9 août 1849 adoptée par une assemblée à dominante monarchiste?
D'éviter les incertitudes, les improvisations et les abus.
Quels sont les deux cas opposés que prévoit la loi du 9 août 1849?
Un péril imminent résultant d'une guerre étrangère et une insurrection armée d'une partie de la population.
Quel est le rôle de l'autorité gouvernementale dans la déclaration de l'état de siège?
De circonscrire les zones placées en état de siège et d'énumérer les communes, les arrondissements ou départements auxquels il s'applique et pourra être étendu.
Quel est le but de la jonction entre l'ennemi étatique et l'ennemi constitutionnel?
De permettre au pouvoir militaire de prendre des mesures identiques pour défaire l'un et dompter l'autre.
Quel est le statut des libertés protégées en temps normal lors de la déclaration de l'état de siège?
Elles sont atrophiées, mais non anéanties.
Quel est le statut de la loi du 9 août 1849 aujourd'hui?
Elle est toujours en vigueur.
Quelle est la principale raison pour laquelle les organisations terroristes islamistes ignorent la distinction entre combattants et civils ?
Ils ne voient que des indèles, des hérétiques, des impies derrière les uniformes et les drapeaux nationaux.
Quel est le but ultime des organisations terroristes islamistes selon le texte ?
Venger le Prophète en exécutant une sentence divine.
Quel est le problème que rencontrent les États et la communauté internationale face au terrorisme ?
Ils peinent à contrer efficacement cet ennemi sans cesse plus menaçant.
Qu'est-ce que les citoyens des grandes démocraties devraient pouvoir faire, selon le texte, face aux mesures de sécurité adoptées par les gouvernements ?
Évaluer, en connaissance de cause, l'ampleur des « sacrices » qu'on leur propose, en évitant surtout de le faire dans l'urgence.
Quelle est la erreur que commettent souvent les gouvernements face au terrorisme ?
Faire adopter des mesures sous le coup de l'émotion.
Quel est le but de la guerre contre le terrorisme, selon le texte ?
Ce n'est pas seulement affaire d'arrestations, de neutralisations, de mises hors d'état de nuire de personnes dangereuses.
Quel est le lien entre les soldats français exécutés à Toulouse et à Montauban en mars 2012 et l'islam, selon le texte ?
Ils étaient considérés comme des « mauvais musulmans » qui avaient trahi la cause du djihad.
Quelle est la cible finale des organisations terroristes islamistes, selon le texte ?
La modernité elle-même.
Quelle était la mesure adoptée par l'État en 1893 et 1894 pour faire cesser la fabrication et la détention d'explosifs ?
Des dispositions législatives pour faire cesser la fabrication et la détention d'explosifs, incriminer les associations de malfaiteurs et interdire la presse anarchiste.
Quel était le but de la loi du 28 juillet 1894 ?
Élever la « propagande anarchiste » au rang de délit d'opinion.
Pourquoi l'État a-t-il adopté des mesures répressives contre les anarchistes ?
Pour limiter la « contagion » des idées professées par ces « subversifs ».
Quelle stratégie les anarchistes ont-ils abandonnée au début du XXe siècle ?
La stratégie de la « propagande par le fait ».
Qu'est-ce qui a privé la catégorie des « ennemis idéologiques » d'une bonne partie de sa raison d'être ?
L'expérience de l'exercice du pouvoir des communistes, la décolonisation et, depuis le milieu du XXe siècle, le ralliement au libéralisme politique et à l'économie de marché d'une majorité des républiques naguère « socialistes » ou « populaires ».
Qu'est-ce que les anciens révolutionnaires ont souvent cédé une fois parvenus au pouvoir ?
À l'autoritarisme, voire au totalitarisme.
Quel a été l'impact des idéologies conquérantes sur certains États ?
La force de conviction et la violence de ces groupes de partisans ont fortement ébranlé certains États.
Qu'est-ce qui a été qualifié de « scélérates » en 1893 et 1894 ?
Les lois adoptées pour faire cesser la fabrication et la détention d'explosifs, incriminer les associations de malfaiteurs et interdire la presse anarchiste.
Study Notes
L'état de siège et l'exception
- L'état de siège est une mesure qui permet de suspendre les libertés pour protéger l'État contre une menace intérieure ou extérieure.
- Les gouvernements ont utilisé cette mesure pour réprimer les rébellions et les mouvements sociaux, en violation des droits des citoyens.
La loi de 1849
- La loi du 9 août 1849 a créé un régime d'exception qui permettait au gouvernement de déclarer l'état de siège en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection armée.
- Cette loi a précisé les conditions d'application de l'état de siège et a tenté de limiter les abus de pouvoir.
L'état d'urgence en Algérie
- En 1955, le gouvernement français a adopté une loi qui permettait de déclarer l'état d'urgence en cas de péril imminent résultant de graves troubles à l'ordre public.
- Cette loi a été utilisée pour réprimer le mouvement national algérien et a été considérée comme une atteinte aux libertés fondamentales.
La répression des idées révolutionnaires
- Les gouvernements ont utilisé des lois répressives pour combattre les idées anarchistes et socialistes, considérées comme une menace pour l'ordre établi.
- La loi du 28 juillet 1894 a élevé la propagande anarchiste au rang de délit d'opinion et a permis la répression de ces idées.
Le terrorisme moderne
- Les groupes terroristes islamistes considèrent que les gouvernements et les armées régulières sont des infidèles et des mécréants qui doivent être combattus.
- Les États et la communauté internationale peinent à contrer efficacement ce type de terrorisme, qui vise à anéantir la modernité et les libertés fondamentales.
Découvrez comment les zones étaient mises en état de siège lors de rébellions de citoyens et comment cela était considéré comme une guerre à l'État. Explorez les mesures prises par les hommes au pouvoir.
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