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Questions and Answers
Quel document est obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?
Quel document est obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?
Quel document est établi par le vendeur et signé par le client pour confirmer l'accord entre les deux parties ?
Quel document est établi par le vendeur et signé par le client pour confirmer l'accord entre les deux parties ?
Quel document peut servir de preuve en cas de litige, même s'il n'est pas obligatoire ?
Quel document peut servir de preuve en cas de litige, même s'il n'est pas obligatoire ?
Quel document est une proposition de contrat établie par le vendeur avant la conclusion de la vente ?
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Quels sont les principaux documents commerciaux mentionnés dans le texte ?
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Quelles sont les règles contractuelles définies par les CGV selon le texte ?
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Quel document est établi par le fournisseur pour attester de la livraison des biens ou services au client ?
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Quel document peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans les relations B to C ?
Quel document peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans les relations B to C ?
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Quel document détaille les éléments de la transaction entre le vendeur et le client ?
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Quel document est souvent utilisé comme preuve en cas de litige, bien qu'il ne soit pas obligatoire ?
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Quel document est un document obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?
Quel document est un document obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?
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Qu'est-ce que les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent selon le texte ?
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Quel document est obligatoire pour les clients consommateurs selon le texte ?
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Quel document est souvent utilisé comme preuve en cas de litige même s'il n'est pas obligatoire ?
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Quel document est établi par le fournisseur pour attester de la livraison des biens ou services au client ?
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Quel document détaille les éléments de la transaction entre le vendeur et le client ?
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Quel document peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans les relations B to C ?
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Quel document est facultatif avec les clients particuliers selon le texte ?
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