18 Questions
Quel document est obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?
Facture
Quel document est établi par le vendeur et signé par le client pour confirmer l'accord entre les deux parties ?
Facture
Quel document peut servir de preuve en cas de litige, même s'il n'est pas obligatoire ?
Bon de livraison
Quel document est une proposition de contrat établie par le vendeur avant la conclusion de la vente ?
Devis
Quels sont les principaux documents commerciaux mentionnés dans le texte ?
Conditions générales de vente (CGV), bon de livraison, facture
Quelles sont les règles contractuelles définies par les CGV selon le texte ?
Recommandées entre professionnels mais obligatoires avec les clients consommateurs
Quel document est établi par le fournisseur pour attester de la livraison des biens ou services au client ?
Bon de livraison
Quel document peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans les relations B to C ?
Devis
Quel document détaille les éléments de la transaction entre le vendeur et le client ?
Facture
Quel document est souvent utilisé comme preuve en cas de litige, bien qu'il ne soit pas obligatoire ?
Bon de commande
Quel document est un document obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?
Facture
Qu'est-ce que les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent selon le texte ?
Règles contractuelles entre le vendeur et le client
Quel document est obligatoire pour les clients consommateurs selon le texte ?
Les CGV
Quel document est souvent utilisé comme preuve en cas de litige même s'il n'est pas obligatoire ?
Le bon de commande
Quel document est établi par le fournisseur pour attester de la livraison des biens ou services au client ?
Le bon de livraison
Quel document détaille les éléments de la transaction entre le vendeur et le client ?
La facture
Quel document peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans les relations B to C ?
Le devis
Quel document est facultatif avec les clients particuliers selon le texte ?
La facture
Explore essential business documents such as conditions générales de vente (CGV), devis, bon de commande, bon de livraison, and facture in French. Learn about the significance and purpose of each document in commercial transactions.
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