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18 Questions

Quel document est obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?

Facture

Quel document est établi par le vendeur et signé par le client pour confirmer l'accord entre les deux parties ?

Facture

Quel document peut servir de preuve en cas de litige, même s'il n'est pas obligatoire ?

Bon de livraison

Quel document est une proposition de contrat établie par le vendeur avant la conclusion de la vente ?

Devis

Quels sont les principaux documents commerciaux mentionnés dans le texte ?

Conditions générales de vente (CGV), bon de livraison, facture

Quelles sont les règles contractuelles définies par les CGV selon le texte ?

Recommandées entre professionnels mais obligatoires avec les clients consommateurs

Quel document est établi par le fournisseur pour attester de la livraison des biens ou services au client ?

Bon de livraison

Quel document peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans les relations B to C ?

Devis

Quel document détaille les éléments de la transaction entre le vendeur et le client ?

Facture

Quel document est souvent utilisé comme preuve en cas de litige, bien qu'il ne soit pas obligatoire ?

Bon de commande

Quel document est un document obligatoire entre professionnels et facultatif avec les clients particuliers ?

Facture

Qu'est-ce que les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent selon le texte ?

Règles contractuelles entre le vendeur et le client

Quel document est obligatoire pour les clients consommateurs selon le texte ?

Les CGV

Quel document est souvent utilisé comme preuve en cas de litige même s'il n'est pas obligatoire ?

Le bon de commande

Quel document est établi par le fournisseur pour attester de la livraison des biens ou services au client ?

Le bon de livraison

Quel document détaille les éléments de la transaction entre le vendeur et le client ?

La facture

Quel document peut être obligatoire dans certaines situations, notamment dans les relations B to C ?

Le devis

Quel document est facultatif avec les clients particuliers selon le texte ?

La facture

Explore essential business documents such as conditions générales de vente (CGV), devis, bon de commande, bon de livraison, and facture in French. Learn about the significance and purpose of each document in commercial transactions.

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