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Questions and Answers
Quelle instance est habilitée à valider la création d'une entente lorsque le District concerné n’organise pas de championnat senior féminin ?
Quelle instance est habilitée à valider la création d'une entente lorsque le District concerné n’organise pas de championnat senior féminin ?
- La Commission Fédérale des Règlements.
- Le Comité Directeur du District.
- Le Comité de Direction de la Ligue. (correct)
- L'Assemblée Générale du District.
Si une équipe en entente se trouve en position d'accession à la fin de la saison, à quelle condition la Ligue peut-elle autoriser cette équipe à accéder à ses compétitions ?
Si une équipe en entente se trouve en position d'accession à la fin de la saison, à quelle condition la Ligue peut-elle autoriser cette équipe à accéder à ses compétitions ?
- Si le club support de l'équipe en entente a obtenu l'accord écrit de tous les autres clubs constituants.
- Si les clubs concernés présentent une demande conjointe au plus tard à la date de clôture des engagements de la catégorie concernée.
- Si les clubs concernés décident, avant la fin de la saison, de constituer un groupement ou de procéder à une fusion, dans le respect des délais prévus par les règlements. (correct)
- Si l'équipe en entente a respecté toutes les obligations vis-à-vis du Statut de l'Arbitrage.
Dans le contexte des équipes de jeunes en entente, quelle condition spécifique doit être remplie pour que les ententes permettent aux clubs de satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées ?
Dans le contexte des équipes de jeunes en entente, quelle condition spécifique doit être remplie pour que les ententes permettent aux clubs de satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées ?
- L'équipe en entente doit obligatoirement participer à toutes les compétitions de District et de Ligue.
- Le nombre total de licenciés des clubs constituants doit être supérieur à un seuil minimum fixé par la Ligue.
- Le nombre des équipes en entente doit être au moins égal au total des obligations des clubs constituants. (correct)
- Chaque club de l'entente doit présenter au moins une équipe dans chaque catégorie de jeunes concernée.
Un club dont l'équipe senior masculine évolue en championnat national peut-il utiliser une équipe de jeunes en entente pour répondre aux obligations imposées par ce championnat national ?
Un club dont l'équipe senior masculine évolue en championnat national peut-il utiliser une équipe de jeunes en entente pour répondre aux obligations imposées par ce championnat national ?
Quelle est la conséquence concernant les droits sportifs acquis par une équipe en entente si celle-ci n'est pas renouvelée pour la saison suivante ?
Quelle est la conséquence concernant les droits sportifs acquis par une équipe en entente si celle-ci n'est pas renouvelée pour la saison suivante ?
Concernant la participation des équipes seniors féminines en entente, dans quels types de compétitions sont-elles autorisées à participer, selon les dispositions spécifiques mentionnées ?
Concernant la participation des équipes seniors féminines en entente, dans quels types de compétitions sont-elles autorisées à participer, selon les dispositions spécifiques mentionnées ?
Jusqu'à quelle date la demande de création d'une entente doit-elle être formulée auprès du District pour être considérée comme valide ?
Jusqu'à quelle date la demande de création d'une entente doit-elle être formulée auprès du District pour être considérée comme valide ?
Quelles sont les compétitions auxquelles une équipe senior masculine en entente est autorisée à participer ?
Quelles sont les compétitions auxquelles une équipe senior masculine en entente est autorisée à participer ?
Si un District n'organise pas de championnat senior féminin, quelle instance est compétente pour valider la création d'une équipe senior féminine en entente ?
Si un District n'organise pas de championnat senior féminin, quelle instance est compétente pour valider la création d'une équipe senior féminine en entente ?
En dehors de l'équipe en entente, dans quels types de compétitions chaque club participant à l'entente peut-il engager ses propres équipes ?
En dehors de l'équipe en entente, dans quels types de compétitions chaque club participant à l'entente peut-il engager ses propres équipes ?
Flashcards
Qu'est-ce qu'une équipe en entente ?
Qu'est-ce qu'une équipe en entente ?
Autorisation pour des clubs d'associer leurs joueurs et de les faire jouer ensemble dans les compétitions de District.
À quel(s) District(s) les clubs en entente doivent-ils appartenir ?
À quel(s) District(s) les clubs en entente doivent-ils appartenir ?
Les clubs doivent appartenir au même District ou à deux Districts limitrophes d'une même Ligue.
Quelle est la durée d'une entente ?
Quelle est la durée d'une entente ?
Une saison, renouvelable.
À qui sont attribués les droits sportifs si l’entente n’est pas renouvelée ?
À qui sont attribués les droits sportifs si l’entente n’est pas renouvelée ?
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Dans quelles catégories d'âge la création d'une équipe en entente est-elle possible ?
Dans quelles catégories d'âge la création d'une équipe en entente est-elle possible ?
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À quoi les ententes peuvent-elles permettre aux clubs de satisfaire ?
À quoi les ententes peuvent-elles permettre aux clubs de satisfaire ?
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Pour quelles catégories seniors la création d'une équipe en entente est-elle possible ?
Pour quelles catégories seniors la création d'une équipe en entente est-elle possible ?
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La constitution d'une équipe senior en entente modifie-t-elle les obligations vis-à-vis de l'arbitrage ?
La constitution d'une équipe senior en entente modifie-t-elle les obligations vis-à-vis de l'arbitrage ?
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Study Notes
Équipes en Entente : Dispositions Générales
- Les Districts (et les Ligues sans Districts) peuvent autoriser les clubs à former des équipes en entente.
- L'entente permet aux clubs d'associer leurs joueurs pour participer ensemble aux compétitions de District.
- Les clubs doivent être du même District ou de Districts limitrophes d'une même Ligue.
- L'équipe en entente doit respecter les Règlements Généraux pour participer aux compétitions.
- La durée d'une entente est d'une saison, renouvelable.
- Une équipe en entente ne peut pas accéder aux championnats nationaux.
- Les règlements des Ligues et Districts doivent préciser si une équipe en entente peut monter en division supérieure.
- Les joueurs restent qualifiés dans leur club d'origine et leur licence est émise par ce club.
- Chaque club participant à l'entente peut engager ses propres équipes dans les compétitions où l'équipe en entente ne participe pas, sauf au niveau le plus bas.
Demande et Responsabilités
- La demande de création d'entente doit être soumise au District avant la date de clôture des engagements.
- La demande doit désigner le club responsable administrativement (club support) et les lieux de pratique.
- Le Comité de Direction du District valide la création de l'entente.
- Le District définit le nombre d'équipes autorisées par club dans chaque catégorie.
- Si l'entente n'est pas renouvelée, les droits sportifs acquis reviennent exclusivement au club support.
- La Ligue peut autoriser l'accès à ses compétitions si les clubs décident de fusionner ou de former un groupement avant la fin de saison où l'entente est en position d'accession.
Équipes de Jeunes en Entente
- La création d'équipes en entente est possible dans toutes les catégories de jeunes.
- Une équipe de jeunes en entente peut participer à toutes les compétitions de District (selon les règlements), mais ne peut pas accéder aux compétitions de Ligue.
- Les ententes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes si le nombre d'équipes en entente est au moins égal au total des obligations des clubs.
- Les règlements doivent préciser le nombre minimum de licenciés par club pour satisfaire à l'obligation de présenter des équipes de jeunes.
- Un club avec une équipe senior en championnat national peut avoir des équipes de jeunes en entente, mais cela ne répond pas aux obligations des clubs de championnat national.
Équipes Seniors en Entente
- La création d'équipes en entente est possible pour les seniors masculins et féminines.
- Une équipe senior masculine en entente peut participer aux compétitions de District, mais pas aux compétitions de Ligue.
- Une équipe senior féminine en entente peut participer aux compétitions de District ou de Ligue si le District n'a pas de championnat senior féminin, sauf au niveau supérieur de Ligue. Le Comité de Direction de la Ligue valide l'entente si le District n'organise pas de championnat senior féminin.
- La constitution d'une équipe senior en entente ne dispense pas les clubs de leurs obligations vis-à-vis du Statut de l'Arbitrage.
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