Environmental Protection Instruments - Chapter 1
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le patrimoine commun de l'humanité selon le texte?

  • Les espaces qui ne peuvent pas être appropriés et soumis à la souveraineté des États (correct)
  • Le patrimoine mondial de l'humanité défini par l'UNESCO
  • Les espaces qui peuvent être appropriés par les États
  • Le plateau continental jusqu'à 200 milles marins à partir des côtes

    • Quelle décision a été prise dans l'affaire des pêcheries de phoques de la mer des Behring en 1893?

  • Interdire la chasse aux phoques dans les eaux internationales
  • Créer des zones de protection où la chasse était interdite (correct)
  • Créer des zones de protection où la chasse était autorisée
  • Imposer des quotas de chasse aux États riverains

    • Qui a défini le concept de patrimoine mondial de l'humanité selon le texte?

  • La Cour permanente d'arbitrage
  • L'Organisation des Nations unies
  • La Cour internationale de Justice
  • L'UNESCO (correct)

    • Quelle est la portée du patrimoine mondial de l'humanité par rapport à celle de l'environnement selon le texte?

    <p>Le patrimoine mondial est beaucoup trop restreint par rapport à l'environnement</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la conséquence de l'affaire des pêcheries de phoques de la mer des Behring en 1893?

    <p>L'obligation pour les États riverains d'imposer des quotas de chasse aux phoques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental établi pour la première fois dans le domaine du droit de l'environnement?

    <p>Le principe de pollueur-payeur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale conséquence de la Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972?

    <p>L'adoption de traités pour mettre en œuvre les principes énoncés dans la déclaration</p> Signup and view all the answers

    Quel principe consacre la souveraineté de chaque État sur ses ressources naturelles?

    <p>Le 21ème principe qui consacre la souveraineté de chaque État sur ses ressources naturelles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des organisations telles que l'ONU, le Conseil de l'Europe ou l'UE après la Déclaration de Stockholm?

    <p>Adopter des traités pour mettre en œuvre les principes énoncés dans la déclaration et édicter des normes contraignantes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison pour laquelle la déclaration de Stockholm n'est pas devenue intégralement juridiquement contraignante?

    <p>Les États n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour adopter un texte juridiquement contraignant</p> Signup and view all the answers

    Quel organe international a tranché pour la première fois une affaire de pollution transfrontalière?

    <p>La Cour internationale de justice</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui deviendra le principe de pollueur-payeur?

    <p>La responsabilité du pollueur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence du fait que la déclaration de Stockholm n'est pas devenue intégralement juridiquement contraignante?

    <p>Les principes énoncés dans la déclaration sont devenus des principes de droit international positif.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe consacre la souveraineté de chaque État sur ses ressources naturelles?

    <p>Le 21ème principe consacrant la souveraineté de chaque État sur ses ressources naturelles.</p> Signup and view all the answers

    Quel organe a adopté des traités pour mettre en œuvre les principes énoncés dans la Déclaration de Stockholm?

    <p>L'Organisation des Nations Unies (ONU)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre le patrimoine commun de l'humanité et le patrimoine mondial de l'humanité selon le texte?

    <p>Le patrimoine commun de l'humanité concerne uniquement l'environnement, tandis que le patrimoine mondial de l'humanité est plus restreint.</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la décision prise dans l'affaire des pêcheries de phoques de la mer des Behring en 1893?

    <p>Création de zones de protection où la chasse était interdite et imposition de quotas de chasse à respecter par les États.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la notion de patrimoine commun de l'humanité englobe selon le texte?

    <p>Les espaces qui ne peuvent pas être appropriés et soumis à la souveraineté des États.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des organisations telles que l'ONU, le Conseil de l'Europe ou l'UE après la Déclaration de Stockholm?

    <p>Elles sont chargées du suivi et de la mise en application des règles internationales relatives à l'environnement.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe consacre la souveraineté des États riverains sur le plateau continental selon le texte?

    <p>La reconnaissance du droit des États riverains sur le plateau continental jusqu'à 200 milles marins à partir des côtes.</p> Signup and view all the answers

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