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Questions and Answers
Quel est le principal but d'une enquête administrative?
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Qui a le pouvoir d'ordonner l'ouverture d'une enquête administrative?
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Quelles sont les obligations du témoin durant l'audience?
Quelles sont les obligations du témoin durant l'audience?
Quel rôle jouent les enquêteurs lors d'une enquête administrative?
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Quelle loi régit les rapports de service entre la Ville de Genève et ses employés?
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Quel est l'une des conséquences si un témoin ne se présente pas à l'audience?
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Pourquoi le témoignage est-il considéré comme fondamental dans une enquête administrative?
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Quel règlement précise les règles de procédure applicables lors d'une enquête administrative?
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Quel est le rôle principal d'un témoin durant l'audience ?
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Que doit faire un témoin s'il souhaite corriger des informations dans le procès-verbal ?
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Quel droit a un témoin concernant sa mémoire des faits ?
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Comment un témoin doit-il répondre aux questions durant l'audience ?
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Quel comportement un témoin devrait-il adopter pour donner une bonne impression ?
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Quelle est l'attitude recommandée pour déjouer des questions vagues ?
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Pourquoi un témoin ne doit-il pas interroger directement la personne sous enquête ?
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Quelle est la conséquence d'un faux témoignage ?
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Quelles sont les deux options pour confier une enquête administrative au Conseil administratif de la Ville de Genève?
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Quel est le cadre légal qui gouverne la procédure administrative à Genève?
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Pourquoi un témoin doit-il témoigner sans interruption durant une audience?
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Quel est le rôle des enquêteurs en ce qui concerne la police de l’audience?
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Quels types de faits un témoin peut-il refuser de rapporter lors de son témoignage?
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Que doit faire le témoin s’il ne se présente pas à l'audience?
Que doit faire le témoin s’il ne se présente pas à l'audience?
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Comment un témoin doit-il s'adresser aux enquêteurs lors de son témoignage?
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Quelles perceptions peuvent exister à propos des faits lors d'une enquête?
Quelles perceptions peuvent exister à propos des faits lors d'une enquête?
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Pourquoi un témoin doit-il parapher les pages du procès-verbal (PV)?
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Quels éléments identitaires un témoin doit-il décliner lors de l'audience?
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Que peut faire un témoin s'il estime que les règles de respect ne sont pas respectées?
Que peut faire un témoin s'il estime que les règles de respect ne sont pas respectées?
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Quel est le droit d'un témoin s'il ne se souvient pas d'un fait?
Quel est le droit d'un témoin s'il ne se souvient pas d'un fait?
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Comment un témoin doit-il préparer ses réponses durant l'audience?
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Pourquoi est-il important de rester neutre et calme comme témoin?
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Comment un témoin peut-il gérer des questions vagues ou ouvertes?
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Quel comportement un témoin devrait-il éviter durant l'audience?
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Study Notes
Enquête administrative
- Une enquête administrative est une procédure visant à établir la vérité sur une affaire.
- Elle est ordonnée par le Conseil administratif de la Ville de Genève (CA).
- Le CA peut confier l'enquête au Service juridique du Secrétariat général ou à un mandataire externe.
Témoignage
- Le témoignage est une obligation légale.
- Le témoignage peut être la seule preuve disponible.
- Le témoignage peut aider à corroborer ou reconstituer des faits.
- Il peut apporter un nouvel éclairage sur l'affaire.
Cadre légal
- Le Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) et son règlement d'application (REGAP) régissent les rapports de service.
- La Loi sur la procédure administrative (LPA E 5 10) définit les règles de procédure applicables.
Police de l'audience
- Les enquêteurs.trice.s sont responsables de la police de l'audience et de la dictée du procès-verbal.
- Ils doivent garantir l'ordre et le respect durant l'audience.
- Les attaques verbales sont interdites.
Obligations du témoin
- Le témoin a l'obligation de comparaître à l'audience sous peine d'amende ou d'être amené de force.
- Il doit témoigner, sauf pour les faits protégés par un autre secret légal.
- Le témoin doit répondre aux questions des enquêteurs.trice.s.
- Il doit parapher les pages du procès-verbal et le signer à la fin de l'audience.
- Il doit décliner son identité, adresse et fonction.
- Un faux témoignage peut donner lieu à une poursuite pénale.
Droits du témoin
- Le témoin a le droit de demander une correction du procès-verbal si les faits sont erronés ou imprécis.
- Il peut solliciter l'aide des enquêteurs.trice.s si les règles de bienséances et de respect ne sont pas respectées.
- Le témoin a le droit de ne pas savoir ou de ne plus se souvenir d'un fait.
Conseils pour les témoins
- Prendre un temps de silence ou de réflexion si besoin.
- Répondre de manière factuelle et concise.
- Ne pas répondre à tout prix ou faire des suppositions.
- Dire "je ne sais pas", ou "je ne me souviens pas".
- Demander des précisions pour les questions ouvertes et vagues.
- Rester neutre et calme durant l'audience.
- Ne pas donner son avis, mais les faits objectifs.
Enquêtes administratives
-
Une enquête administrative est une procédure visant à éclaircir les faits d'une affaire et à déterminer si ceux-ci se sont effectivement produits.
-
Le Conseil Administratif de la Ville de Genève (CA) décide d'ouvrir une enquête administrative.
-
Le CA peut confier l'enquête au Service juridique du Secrétariat général ou à un mandataire externe.
-
Le témoignage est obligatoire sous peine d'amende ou d'assignation par la force publique.
-
Le cadre légal est défini par le Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) et le Règlement d'application (LC 21 152.0), ainsi que la Loi sur la procédure administrative (LPA E 5 10).
-
Pendant l'audience, les enquêteur.trice.s gèrent la police de l'audience et la dictée du procès-verbal. Ils veillent au respect de l'ordre et des règles de bienséance.
Obligations et Droits du Témoin
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Le témoin doit comparaître, témoigner sincèrement et répondre aux questions des enquêteur.trice.s.
-
Le témoin doit parapher chaque page du procès-verbal et le signer à la fin de l'audience.
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Le témoin a le droit de demander une correction du procès-verbal si des informations lui semblent erronées ou imprécises.
-
Le témoin peut solliciter l'aide des enquêteur.trice.s si les règles de bienséance et de respect ne sont pas respectées.
-
Le témoin a le droit de ne pas savoir ou de ne plus se souvenir d'un fait.
Conseils pour Témoigner
-
Prendre un temps de silence ou demander un temps de réflexion si nécessaire.
-
Répondre de manière factuelle et concise.
-
N'hésitez pas à dire "je ne sais pas" ou "je ne me souviens pas".
-
Demandez des précisions si les questions sont ouvertes ou vagues.
-
Restez neutre et calme pendant l'audience.
-
Vous êtes là pour décrire les faits objectifs, pas pour donner votre avis.
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Description
Cette enquête administrative vise à établir la vérité sur une affaire au sein de la Ville de Genève. Découvrez les procédures, le cadre légal et l'importance des témoignages dans ce processus. Tester vos connaissances sur le système d'enquête et la réglementation administrative en vigueur.
