Élément Matériel d'une Infraction

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Questions and Answers

Quel est le rôle de l'élément matériel dans une infraction ?

Il représente un simple avis exprimé.

Il identifie les tendances criminelles d'un individu.

Il constitue une preuve tangible de culpabilité. (correct)

Il est uniquement moral et ne peut pas être prouvé.

Pourquoi ne peut-on pas condamner sans éléments matériels ?

Car l'État a besoin de prouver la culpabilité pour respecter les droits fondamentaux. (correct)

Parce que cela contrevient à la loi sur la discrimination.

Parce que les infractions sont souvent subjectives.

Car le juge doit toujours exprimer une opinion personnelle.

Quel est le type de comportement qui peut constituer un élément matériel ?

Un comportement unique et alarmant.

Un comportement actif ou passif. (correct)

Un comportement qui est strictement verbal.

Un comportement uniquement positif.

Dans quelles circonstances la survenance du résultat redouté est-elle impérative pour établir l'infraction ?

S'il s'agit d'un meurtre ou d'une infraction liée à la vie d'autrui. Signup and view all the answers

Quelle expression juridique signifie que le doute profite à l'accusé ?

In dubio pro reo. Signup and view all the answers

Quelle est la différence principale entre les infractions d’action et d’omission ?

L'infraction d'action nécessite un comportement actif. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que représente l'expression 'commission par omission' ?

Punir un agissement d'une personne pour non-respect d'une obligation. Signup and view all the answers

Dans quel cas un comportement passif peut-il être poursuivi pour infraction ?

Lorsqu'il y a un texte définissant une infraction. Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'une interprétation stricte sur la commission par omission ?

Elle interdit la punition de l'abstention passive. Signup and view all the answers

Dans l'affaire de la séquestrée de Poitiers, pourquoi le frère a-t-il été initialement condamné ?

Pour ne pas avoir porté secours à sa sœur. Signup and view all the answers

Quel article de la loi permet à la fois la commission et l'omission dans le cas de l'homicide involontaire ?

Article 221-6. Signup and view all the answers

Quelle citation illustre le concept d'abstention coupable ?

Qui peut faire et ne le fait pas, péché. Signup and view all the answers

Quel est le caractère des infractions simples ?

Elles sont fondées sur un seul acte. Signup and view all the answers

Quel est un exemple d'infraction complexe ?

L'escroquerie. Signup and view all the answers

Quel type d'infraction se caractérise par une durée de consommation dans le temps ?

Infraction continue. Signup and view all the answers

Dans le cas d'un exercice illégal de la médecine, que requiert la jurisprudence pour qu'il soit puni ?

Deux actes de pratique illégale. Signup and view all the answers

Quel est le point de départ de la prescription pour une infraction continue ?

Lorsque l'infraction cesse. Signup and view all the answers

Que signifie l'exception « pas de commission par omission » en matière économique ?

On peut être puni pour un acte non réalisé. Signup and view all the answers

Quel terme décrit une infraction dont la consommation se fait à travers plusieurs actes similaires ?

Infraction d'habitude. Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'une loi nouvelle sur une infraction complexe ou d'habitude ?

Elle la transforme en infraction simple. Signup and view all the answers

Quel facteur influe sur l'application de la loi pénale dans le temps en cas d'infraction continue ?

La date d'engagement de l'infraction. Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique fondamentale d'une infraction matérielle ?

Elle suppose la survenance effective du résultat redouté. Signup and view all the answers

Quel concept décrit le seuil de répression pour les infractions matérielles ?

Un seuil de répression tardif. Signup and view all the answers

Quel est l'exemple typique d'une infraction matérielle mentionné ?

Meurtre avec préméditation. Signup and view all the answers

Quelle est la raison d'être des lois incriminant des comportements spécifiques ?

Protéger des valeurs sociales jugées essentielles. Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre une infraction formelle et une infraction matérielle ?

L'infraction formelle ne nécessite pas la survenance du résultat redouté. Signup and view all the answers

Quel est un élément déterminant pour la qualification d'une infraction comme matérielle ?

La survenance du résultat redouté. Signup and view all the answers

Quel est le terme qui désigne les infractions qui ne requièrent pas la survenance effective du résultat redouté ?

Infractions formelles. Signup and view all the answers

Study Notes

Éléments Matériels d'une Infraction

Pourquoi un élément matériel ? On ne peut pas condamner pour une simple pensée. L'élément matériel est l'action objective et concrète de l'infraction.
Consommation de l'infraction. L'infraction doit être consommée (achevée) pour qu'elle soit punissable. L'État doit prouver la culpabilité.
Preuve et culpabilité. Un élément matériel tangible est nécessaire pour prouver la culpabilité et éviter de violer les droits fondamentaux.
"In dubio pro reo." Dans le doute, en faveur de l'accusé. Le doute bénéfice l'accusé.
Comportement incriminé. Le comportement (action ou inaction) est crucial et doit être incriminé.
Incrimination et résultat redouté. Le comportement est incriminé en fonction du résultat (préjudiciable) redouté.
Résultat redouté présent/absent. Le résultat redouté peut être obligatoire ou non obligatoire pour l'élément matériel.
Nature du comportement. Le comportement peut être actif (action) ou passif (inaction/omission).
Exemple de commission. Les coups et blessures.
Exemple d'omission. L'absence d'assistance à une personne en danger.

Caractère du Comportement

Actif vs. Passif. Les infractions peuvent être de commission (action) ou d'omission (inaction coupable).
Comportement singulier vs. plural. Certains délits requièrent un seul acte (ex : vol), d'autres plusieurs actes (ex : escroquerie).
Comportement instantané vs. continu. Certains délits sont accomplis en un instant (ex : vol), d'autres se déroulent sur une période (ex : empoisonnement)

Consommation de l'infraction dans le temps

Infraction instantanée L'infraction est consommée en un seul instant (ex : vol).
Infraction continue L'infraction est consommée sur une période (ex: recel).
Prescription La date de la consommation de l'infraction influence la prescription (période de temps pour poursuivre une infraction)

Le Résultat Redouté

Résultat redouté. Le résultat (ex: mort) visé par le comportement de l'auteur de l'infraction.
Valeur sociale protégée. Le résultat redouté touche une valeur sociale protégée (ex: droit à la vie).
Tentative Une tentative punissable est une infraction qui n'a pas été complétée, mais qui montre l'intention criminelle.

Les Infractions Obstacles

Infractions obstacles. Ces infractions se concentrent sur la préparation de l'infraction plutôt que sur le résultat redouté.
Exemple. Associations de malfaiteurs, consommation de stupéfiants en public.
Anticipation de la répression. Le but est l'anticipation de la répression.

La Tentative Punissable

Tentative punissable. Acte inachevé mais punissable car c'est une preuve de volonté criminelle.
Début de l'exécution. La tentative commence avec le démarrage de l'action dirigée vers le résultat.
Désistement involontaire. Le désistement de l'acte doit être involontaire pour être une tentative.
Infractions impossibles. Les infractions impossibles sont celles dont l'élément matériel ne peut aboutir à un résultat illégal.

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Élément Matériel d'une Infraction - partie 1

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