Elément matériel

Study Notes

Infractions formelles: Ces infractions se définissent par une matérialité comportementale, sans nécessité de survenue du résultat redouté pour être consommées. La répression intervient sur l'iter criminis (processus criminel) en anticipant le danger objectif du comportement.
Exemple d'empoisonnement: L'infraction d'empoisonnement (art. 221-5 du code pénal) est consommée dès l'acte d'attenter à la vie d'autrui avec une substance susceptible d'entraîner la mort (probabilité). La mort n'est pas nécessaire à la réalisation de l'infraction. Le principe specialia derogant generali applique: une infraction spéciale prime sur une infraction plus générale. L'empoisonnement l'emporte sur le meurtre car l'empoisonnement est perçu comme dangereuse en soi.
Lien de causalité: Le lien entre comportement et résultat redouté repose sur une probabilité causale, et non une certitude, lorsque le résultat n'est pas survenu. L'exemple de la corruption illustre cette approche.

Concept: Ces infractions visent à punir les actes préparatoires d'une infraction future. Le seuil de répression est très anticipé dans l'iter criminis.
Exemple d'association de malfaiteurs: (art. 450-1) La simple préparation d'une infraction est punissable. C'est un outil important pour les juges.
Autres exemples: La consommation de stupéfiants ou l'ivresse publique, incriminées pour leurs conséquences potentielles, même si celles-ci ne surviennent pas.
Lien de causalité: La répression intervient très en amont du résultat redouté, avec un lien de causalité plus vague que pour les infractions formelles. Le résultat redouté se présente, non pas comme un fait effectif, mais comme un risque.

Définition: Une infraction inachevée qui est malgré tout punissable en raison de la dangerosité révélée du comportement.
Article 121-4: Définit l'auteur comme celui qui commet les faits ou tente de commettre un crime ou un délit.
Crimes, délits et contraventions: La tentative est toujours punissable pour les crimes, punissable pour les délits si la loi le prévoit, et jamais punissable pour les contraventions.
Commencement d'exécution: La tentative requiert un commencement d'exécution, c'est-à-dire des actes qui tendent directement à l'infraction avec l'intention de la commettre.
Désistement involontaire: Le désistement est involontaire si la tentative échoue en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur.
Infractions impossibles: Les juges ont utilisé la tentative pour condamner des infractions impossibles (exemple du meurtre d'un cadavre). L'intention de l'auteur suffit à caractériser la tentative, même si la matérialité de l'infraction n'est pas réalisable.