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Questions and Answers
Quelles informations doivent figurer dans un contrat de travail ?
Quelles informations doivent figurer dans un contrat de travail ?
- Le type d’appareil utilisé au travail
- L'identité et l'adresse des parties (correct)
- Le numéro de sécurité sociale
- Le nombre d'années d'expérience professionnelle
Quel est le maximum d'heures de travail accepté sur une période de 12 semaines ?
Quel est le maximum d'heures de travail accepté sur une période de 12 semaines ?
- 38 heures
- 50 heures
- 44 heures (correct)
- 40 heures
Quelle clause empêche un employé de travailler pour une entreprise concurrente ?
Quelle clause empêche un employé de travailler pour une entreprise concurrente ?
- Clause de formation
- Clause de noblesse
- Clause d'objectif
- Clause de non-concurrence (correct)
Quel est l'engagement quotidien minimum de travail requis par contrat ?
Quel est l'engagement quotidien minimum de travail requis par contrat ?
Quelle clause indique que l'employé doit respecter un code vestimentaire spécifique ?
Quelle clause indique que l'employé doit respecter un code vestimentaire spécifique ?
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Study Notes
Éléments du Contrat de Travail
- Le contrat de travail doit inclure l'identité et l'adresse des parties concernées.
- L'emplacement de travail doit être défini dans le contrat.
- Le salaire et ses conditions doivent être clairement précisés.
- Le contrat doit également mentionner une période d'essai.
- La période de préavis est un élément essentiel à inclure.
Clauses Spécifiques
- Clause de Noblesse: L'employeur doit informer l'employé de la localisation du travail avec un délai de préavis raisonnable.
- Clause Objective: L'employé s'engage à atteindre un objectif spécifique.
- Clause de Code vestimentaire: L'employé doit respecter un code vestimentaire particulier.
- Clause de Non-Concurrence: L'employé ne peut pas exercer d'activités concurrentes pendant son contrat de travail.
- Activités similaires dans le temps et l'espace: L'employé ne doit pas avoir d'activités similaires, ni dans le temps ni dans l'espace, pendant la durée du contrat.
- Formation de l'employé: L'employeur doit investir dans la formation de l'employé.
- Consolidation du salaire: Le salaire de l'employé doit être consolidé dans un délai défini.
- CUMUL DE POSTES: L'employé doit respecter ses obligations de loyauté envers son employeur et ne peut pas exercer d'activités concurrentes pour une autre entreprise.
- Engagement de travail quotidien: L'exigence de travail quotidien est de 10 heures par semaine et un maximum de 44 heures par 12 semaines. En cas de non-respect, il peut y avoir des pénalités.
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