Éléments du Contrat de Travail

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Questions and Answers

Quelles informations doivent figurer dans un contrat de travail ?

  • Le type d’appareil utilisé au travail
  • L'identité et l'adresse des parties (correct)
  • Le numéro de sécurité sociale
  • Le nombre d'années d'expérience professionnelle

Quel est le maximum d'heures de travail accepté sur une période de 12 semaines ?

  • 38 heures
  • 50 heures
  • 44 heures (correct)
  • 40 heures

Quelle clause empêche un employé de travailler pour une entreprise concurrente ?

  • Clause de formation
  • Clause de noblesse
  • Clause d'objectif
  • Clause de non-concurrence (correct)

Quel est l'engagement quotidien minimum de travail requis par contrat ?

<p>10 heures par semaine (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle clause indique que l'employé doit respecter un code vestimentaire spécifique ?

<p>Clause de dress code (C)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Éléments du Contrat de Travail

  • Le contrat de travail doit inclure l'identité et l'adresse des parties concernées.
  • L'emplacement de travail doit être défini dans le contrat.
  • Le salaire et ses conditions doivent être clairement précisés.
  • Le contrat doit également mentionner une période d'essai.
  • La période de préavis est un élément essentiel à inclure.

Clauses Spécifiques

  • Clause de Noblesse: L'employeur doit informer l'employé de la localisation du travail avec un délai de préavis raisonnable.
  • Clause Objective: L'employé s'engage à atteindre un objectif spécifique.
  • Clause de Code vestimentaire: L'employé doit respecter un code vestimentaire particulier.
  • Clause de Non-Concurrence: L'employé ne peut pas exercer d'activités concurrentes pendant son contrat de travail.
  • Activités similaires dans le temps et l'espace: L'employé ne doit pas avoir d'activités similaires, ni dans le temps ni dans l'espace, pendant la durée du contrat.
  • Formation de l'employé: L'employeur doit investir dans la formation de l'employé.
  • Consolidation du salaire: Le salaire de l'employé doit être consolidé dans un délai défini.
  • CUMUL DE POSTES: L'employé doit respecter ses obligations de loyauté envers son employeur et ne peut pas exercer d'activités concurrentes pour une autre entreprise.
  • Engagement de travail quotidien: L'exigence de travail quotidien est de 10 heures par semaine et un maximum de 44 heures par 12 semaines. En cas de non-respect, il peut y avoir des pénalités.

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