Elaboration du Budget de l'Etat et Droit Privé
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Questions and Answers

Quelle branche du droit a pour vocation de réglementer les relations individuelles et collectives de travail au sein d'une entreprise?

  • Droit commercial
  • Droit du travail (correct)
  • Droit pénal
  • Droit civil

Quel est l'objectif du droit pénal?

  • Définir les règles applicables aux commerçants
  • Régir les relations de travail en entreprise
  • Réglementer les conditions de poursuite judiciaire
  • Définir les infractions punissables (correct)

Quels types de règles coexistent avec la règle de droit dans la société?

  • Règles économiques
  • Règles morales et religieuses (correct)
  • Règles d'éthique professionnelle
  • Règles politiques

Qu'est-ce qui assure la sanction en cas de non-respect d'une règle de droit?

<p>La puissance publique (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit selon le texte?

<p>Obligatoire (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle branche du droit régit les opérations faites par les commerçants entre eux et avec leurs clients?

<p>Droit commercial (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle branche du droit privé est considérée comme le 'droit privé commun'?

<p>Droit civil (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les 4 grands axes autour desquels s'ordonne le domaine du droit civil?

<p>Personnalité juridique, règles familiales, biens, obligations (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations qui découlent de la conclusion d'un contrat?

<p>Obligations contractuelles (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les situations qui nous obligent juridiquement vis-à-vis d'autrui selon le droit civil?

<p>Obligations délictuelles (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des principaux contrats mentionnés dans le texte?

<p>Vente (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le vaste domaine couvert par le droit civil?

<p>Rapports entre personnes privées et propriété (A)</p> Signup and view all the answers

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