Elaboration du Budget de l'Etat et Droit Privé

Quelle branche du droit a pour vocation de réglementer les relations individuelles et collectives de travail au sein d'une entreprise?

Quel est l'objectif du droit pénal?

Quels types de règles coexistent avec la règle de droit dans la société?

Qu'est-ce qui assure la sanction en cas de non-respect d'une règle de droit?

Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit selon le texte?

Quelle branche du droit régit les opérations faites par les commerçants entre eux et avec leurs clients?

Quelle branche du droit privé est considérée comme le 'droit privé commun'?

Quels sont les 4 grands axes autour desquels s'ordonne le domaine du droit civil?

Quelles sont les obligations qui découlent de la conclusion d'un contrat?

Quelles sont les situations qui nous obligent juridiquement vis-à-vis d'autrui selon le droit civil?

Quel est l'un des principaux contrats mentionnés dans le texte?

Quel est le vaste domaine couvert par le droit civil?