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Questions and Answers
Quelles sont les conditions de validité d'un e-contrat ?
Quelles sont les conditions de validité d'un e-contrat ?
- Consentement des parties, capacité à contracter, contenu licite et non certain
- Consentement des parties, incapacité à contracter, contenu licite et certain
- Consentement des parties, capacité à contracter, contenu illicite et certain
- Consentement des parties, capacité à contracter, contenu licite et certain (correct)
Quelles informations le e-commerçant doit-il fournir de manière permanente et accessible ?
Quelles informations le e-commerçant doit-il fournir de manière permanente et accessible ?
- Informations permettant d'identifier clairement le vendeur, conditions générales de vente, caractéristiques des prestations, prix HT
- Informations permettant d'identifier clairement le vendeur, conditions générales de vente, caractéristiques des prestations, prix HT
- Informations permettant d'identifier clairement le vendeur, conditions générales de vente, caractéristiques des produits, prix TTC
- Informations permettant d'identifier clairement le vendeur, conditions générales de vente, caractéristiques des prestations, prix TTC (correct)
Que doit contenir l'offre précontractuelle dans un e-contrat ?
Que doit contenir l'offre précontractuelle dans un e-contrat ?
- Les conditions applicables à l'offre, les étapes à suivre pour conclure le contrat, les moyens d'identifier et de corriger les erreurs, le droit de rétractation
- Les conditions applicables à l'offre, les étapes à suivre pour conclure le contrat, les moyens d'identifier et de corriger les erreurs, les moyens de consulter les règles professionnelles
- Les conditions applicables à l'offre, les étapes à suivre pour conclure le contrat, les moyens d'identifier et de corriger les erreurs, les modalités d'archivage et d'accès au contrat (correct)
- Les conditions applicables à l'offre, les étapes à suivre pour conclure le contrat, les moyens d'accès au contrat, les modes de paiement
Que doit pouvoir faire le client avant de confirmer sa commande ?
Que doit pouvoir faire le client avant de confirmer sa commande ?
Quelle est la principale différence entre un e-contrat et un contrat papier ?
Quelle est la principale différence entre un e-contrat et un contrat papier ?
Qu'est-ce que le e-commerçant doit fournir concernant le paiement ?
Qu'est-ce que le e-commerçant doit fournir concernant le paiement ?
Quelle action valide définitivement la commande lors d'un achat en ligne ?
Quelle action valide définitivement la commande lors d'un achat en ligne ?
Que doit faire l'auteur de l'offre en cas de commande en ligne ?
Que doit faire l'auteur de l'offre en cas de commande en ligne ?
Qu'est-ce que le e-paiement selon le texte ?
Qu'est-ce que le e-paiement selon le texte ?
Quel mécanisme permet de limiter le risque de fraude pour un site marchand ?
Quel mécanisme permet de limiter le risque de fraude pour un site marchand ?
Quelle institution encadre la gestion des données depuis 2018 selon le texte ?
Quelle institution encadre la gestion des données depuis 2018 selon le texte ?
Quel droit permet à l'utilisateur de récupérer ses données et de les utiliser à des fins personnelles ?
Quel droit permet à l'utilisateur de récupérer ses données et de les utiliser à des fins personnelles ?
