Quiz

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un salarié ?

Contrat de prestation de services

Contrat à durée indéterminée (CDI) (correct)

Contrat à durée déterminée (CDD)

Licenciement pour motif économique

Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un indépendant ?

Contrat à durée déterminée (CDD)

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Licenciement pour motif économique

Contrat de prestation de services (correct)

Quels sont les motifs de fin de contrat pour un salarié ?

Retraite (correct)

Démission

Résiliation judiciaire

Licenciement pour motif personnel

Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) ?

Un contrat de travail entre trois parties par lequel un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la démission ?

Un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le lien de subordination ?

L'exécution d’un travail sous l’autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Signup and view all the answers

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail dont le terme est connu à l'avance.

False Signup and view all the answers

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

True Signup and view all the answers

Un contrat de prestation de services est une convention conclue entre un prestataire et son client.

True Signup and view all the answers

Vrai ou faux: La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.

False Signup and view all the answers

Vrai ou faux: Un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.

False Signup and view all the answers

Vrai ou faux: Un salarié est une personne physique liée à un employeur par une relation de subordination permanente.

False Signup and view all the answers

Quelles sont les modalités de fin de contrat pour un salarié?

Retraite, démission, résiliation judiciaire Signup and view all the answers

Quels sont les droits et obligations du salarié?

Toucher la rémunération prévue, effectuer le travail demandé, obtenir des congés payés, respecter le règlement intérieur et être assigné à une tâche dans le cadre de l'horaire établi, respecter le secret professionnel Signup and view all the answers

Quels sont les droits et obligations de l'employeur?

Exiger le travail prescrit, fournir le travail prévu, exiger le respect du règlement intérieur, verser la rémunération, respecter la législation en vigueur, assurer la santé et la sécurité des salariés Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) et quelles sont les parties impliquées ?

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties : l'intérimaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la démission et qui peut l'initier ?

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le lien de subordination et quels sont les pouvoirs de l'employeur ?

Le lien de subordination désigne l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Signup and view all the answers

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties par lequel un ______ est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.

intérimaire Signup and view all the answers

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du ______.

salarié Signup and view all the answers

Le ______ de subordination est l'exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

lien Signup and view all the answers

Le ______ est un travailleur lié par un contrat de prestation de services avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.

indépendant Signup and view all the answers

Le ______ est un contrat de travail entre deux parties dont le terme est connu à l’avance.

Contrat à durée déterminée (CDD) Signup and view all the answers

Le ______ est un contrat de travail de droit commun, conclu entre deux parties, sans date de fin de contrat.

Contrat à durée indéterminée (CDI) Signup and view all the answers

Study Notes

Contrat de Travail

Un salarié est une personne physique liée à un employeur par une relation de subordination permanente.
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties : le salarié, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail dont le terme n'est pas connu à l'avance.

Fin de Contrat

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'initiative des deux parties.

Relation de Travail

Le lien de subordination est l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Particuliers

Un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice.
Un indépendant est un travailleur lié par un contrat de prestation de services avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.

Droits et Obligations

Les droits et obligations du salarié comprennent entre autres la loyauté, la discrétion et la bonne foi.
Les droits et obligations de l'employeur comprennent entre autres la sécurité, la santé et la formation du salarié.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Quel cadre juridique pour une relation de travail : salarié ou indépendant ? Testez vos connaissances sur les statuts et les modalités de fin de contrat dans cette quiz. Découvrez les différences entre le statut salarié (CDI, CDD, CTT) et le statut d'indépendant (contrat de prestation de services). Explorez les différentes possibilités de fin de contrat, que ce

Quiz

Podcast

Questions and Answers

Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un salarié ?

Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un indépendant ?

Quels sont les motifs de fin de contrat pour un salarié ?

Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) ?

Qu'est-ce que la démission ?

Qu'est-ce que le lien de subordination ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail dont le terme est connu à l'avance.

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Un contrat de prestation de services est une convention conclue entre un prestataire et son client.

Vrai ou faux: La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.

Vrai ou faux: Un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.

Vrai ou faux: Un salarié est une personne physique liée à un employeur par une relation de subordination permanente.

Quelles sont les modalités de fin de contrat pour un salarié?

Quels sont les droits et obligations du salarié?

Quels sont les droits et obligations de l'employeur?

Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) et quelles sont les parties impliquées ?

Qu'est-ce que la démission et qui peut l'initier ?

Qu'est-ce que le lien de subordination et quels sont les pouvoirs de l'employeur ?

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties par lequel un ______ est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du ______.

Le ______ de subordination est l'exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Le ______ est un travailleur lié par un contrat de prestation de services avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.

Le ______ est un contrat de travail entre deux parties dont le terme est connu à l’avance.

Le ______ est un contrat de travail de droit commun, conclu entre deux parties, sans date de fin de contrat.

Study Notes

Contrat de Travail

Fin de Contrat

Relation de Travail

Particuliers

Droits et Obligations

Studying That Suits You

Related Documents

Description

More Like This

French Labour Contract Essentials

Modificaciones en el Contrato de Trabajo

BLOC 3 :Fin de Contrat

Union Contract - Article 8 -Grievance Procedure