Quiz
24 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un salarié ?

  • Contrat de prestation de services
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) (correct)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Licenciement pour motif économique
  • Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un indépendant ?

  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Licenciement pour motif économique
  • Contrat de prestation de services (correct)
  • Quels sont les motifs de fin de contrat pour un salarié ?

  • Retraite (correct)
  • Démission
  • Résiliation judiciaire
  • Licenciement pour motif personnel
  • Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) ?

    <p>Un contrat de travail entre trois parties par lequel un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la démission ?

    <p>Un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le lien de subordination ?

    <p>L'exécution d’un travail sous l’autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.</p> Signup and view all the answers

    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail dont le terme est connu à l'avance.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Un contrat de prestation de services est une convention conclue entre un prestataire et son client.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: Un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Vrai ou faux: Un salarié est une personne physique liée à un employeur par une relation de subordination permanente.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les modalités de fin de contrat pour un salarié?

    <p>Retraite, démission, résiliation judiciaire</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits et obligations du salarié?

    <p>Toucher la rémunération prévue, effectuer le travail demandé, obtenir des congés payés, respecter le règlement intérieur et être assigné à une tâche dans le cadre de l'horaire établi, respecter le secret professionnel</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits et obligations de l'employeur?

    <p>Exiger le travail prescrit, fournir le travail prévu, exiger le respect du règlement intérieur, verser la rémunération, respecter la législation en vigueur, assurer la santé et la sécurité des salariés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) et quelles sont les parties impliquées ?

    <p>Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties : l'intérimaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la démission et qui peut l'initier ?

    <p>La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le lien de subordination et quels sont les pouvoirs de l'employeur ?

    <p>Le lien de subordination désigne l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.</p> Signup and view all the answers

    Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties par lequel un ______ est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.

    <p>intérimaire</p> Signup and view all the answers

    La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du ______.

    <p>salarié</p> Signup and view all the answers

    Le ______ de subordination est l'exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

    <p>lien</p> Signup and view all the answers

    Le ______ est un travailleur lié par un contrat de prestation de services avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.

    <p>indépendant</p> Signup and view all the answers

    Le ______ est un contrat de travail entre deux parties dont le terme est connu à l’avance.

    <p>Contrat à durée déterminée (CDD)</p> Signup and view all the answers

    Le ______ est un contrat de travail de droit commun, conclu entre deux parties, sans date de fin de contrat.

    <p>Contrat à durée indéterminée (CDI)</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Contrat de Travail

    • Un salarié est une personne physique liée à un employeur par une relation de subordination permanente.
    • Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties : le salarié, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
    • Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail dont le terme n'est pas connu à l'avance.

    Fin de Contrat

    • La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
    • Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
    • La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'initiative des deux parties.

    Relation de Travail

    • Le lien de subordination est l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

    Particuliers

    • Un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice.
    • Un indépendant est un travailleur lié par un contrat de prestation de services avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.

    Droits et Obligations

    • Les droits et obligations du salarié comprennent entre autres la loyauté, la discrétion et la bonne foi.
    • Les droits et obligations de l'employeur comprennent entre autres la sécurité, la santé et la formation du salarié.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Description

    Quel cadre juridique pour une relation de travail : salarié ou indépendant ? Testez vos connaissances sur les statuts et les modalités de fin de contrat dans cette quiz. Découvrez les différences entre le statut salarié (CDI, CDD, CTT) et le statut d'indépendant (contrat de prestation de services). Explorez les différentes possibilités de fin de contrat, que ce

    More Like This

    French Labour Contract Essentials
    5 questions
    BLOC 3 :Fin de Contrat
    47 questions

    BLOC 3 :Fin de Contrat

    RockStarNarcissus avatar
    RockStarNarcissus
    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser