24 Questions
Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un salarié ?
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Quel est le cadre juridique d'une relation de travail pour un indépendant ?
Contrat de prestation de services
Quels sont les motifs de fin de contrat pour un salarié ?
Retraite
Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) ?
Un contrat de travail entre trois parties par lequel un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.
Qu'est-ce que la démission ?
Un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.
Qu'est-ce que le lien de subordination ?
L'exécution d’un travail sous l’autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail dont le terme est connu à l'avance.
False
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
True
Un contrat de prestation de services est une convention conclue entre un prestataire et son client.
True
Vrai ou faux: La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
False
Vrai ou faux: Un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.
False
Vrai ou faux: Un salarié est une personne physique liée à un employeur par une relation de subordination permanente.
False
Quelles sont les modalités de fin de contrat pour un salarié?
Retraite, démission, résiliation judiciaire
Quels sont les droits et obligations du salarié?
Toucher la rémunération prévue, effectuer le travail demandé, obtenir des congés payés, respecter le règlement intérieur et être assigné à une tâche dans le cadre de l'horaire établi, respecter le secret professionnel
Quels sont les droits et obligations de l'employeur?
Exiger le travail prescrit, fournir le travail prévu, exiger le respect du règlement intérieur, verser la rémunération, respecter la législation en vigueur, assurer la santé et la sécurité des salariés
Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) et quelles sont les parties impliquées ?
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties : l'intérimaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
Qu'est-ce que la démission et qui peut l'initier ?
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
Qu'est-ce que le lien de subordination et quels sont les pouvoirs de l'employeur ?
Le lien de subordination désigne l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties par lequel un ______ est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice.
intérimaire
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du ______.
salarié
Le ______ de subordination est l'exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
lien
Le ______ est un travailleur lié par un contrat de prestation de services avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.
indépendant
Le ______ est un contrat de travail entre deux parties dont le terme est connu à l’avance.
Contrat à durée déterminée (CDD)
Le ______ est un contrat de travail de droit commun, conclu entre deux parties, sans date de fin de contrat.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Study Notes
Contrat de Travail
- Un salarié est une personne physique liée à un employeur par une relation de subordination permanente.
- Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat de travail entre trois parties : le salarié, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
- Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail dont le terme n'est pas connu à l'avance.
Fin de Contrat
- La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
- Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
- La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail à l'initiative des deux parties.
Relation de Travail
- Le lien de subordination est l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Particuliers
- Un intérimaire est recruté par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice.
- Un indépendant est un travailleur lié par un contrat de prestation de services avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission.
Droits et Obligations
- Les droits et obligations du salarié comprennent entre autres la loyauté, la discrétion et la bonne foi.
- Les droits et obligations de l'employeur comprennent entre autres la sécurité, la santé et la formation du salarié.
Quel cadre juridique pour une relation de travail : salarié ou indépendant ? Testez vos connaissances sur les statuts et les modalités de fin de contrat dans cette quiz. Découvrez les différences entre le statut salarié (CDI, CDD, CTT) et le statut d'indépendant (contrat de prestation de services). Explorez les différentes possibilités de fin de contrat, que ce
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