Droits Européens et CEDH

Study Notes

Les droits européens regroupent la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et le droit de l'Union européenne (UE).
La CEDH est un traité du Conseil de l'Europe adopté en 1950, concernant les droits de l'homme, ratifié par 47 États.
La CEDH comprend des articles comme l'article 2 (droit à la vie), l'article 3 (interdiction de la torture), l'article 8 (respect de la vie familiale) et l'article 10 (liberté d'expression).
La CEDH n'a pas de pouvoir d'injonction directe sur les États, mais ses arrêts ont une force importante en matière de jurisprudence.
La France a été condamnée par la CEDH à plusieurs reprises, notamment pour des violations de l'article 3 (2020 et 2021).
Le droit de l'UE est issu de la Communauté économique européenne, et vise à créer un marché unique et à renforcer la coopération entre les États membres.
Le droit de l'UE a un caractère intégré au droit national.
Le droit de l'UE est différent du droit international classique, car il est intégré aux systèmes juridiques nationaux.
Les crises migratoires, financières et politiques affectent l'Europe, mais l'UE vise avant tout à maintenir la paix et la coopération économique.

Le budget européen de 2020 s'élève à 1 474 milliards d'euros sur 7 ans.
73% du budget proviennent des contributions directes des états membres.
La France est le deuxième contributeur, avec 21 milliards d'euros.
Le budget comprend également des ressources propres de l'UE issues des droits de douane.
Une partie importante du budget est allouée à la relance budgétaire (750 milliards d'euros).
Le budget est géré afin d'améliorer la politique sur l'état de droit.

L'UE vise la paix et la coopération pacifique via son économie (charbon et acier).
Le traité de Maastricht a été adopté en 1992.

L'Union européenne repose sur des institutions dont le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne et la Cour de Justice de l'Union européenne.
Le Parlement européen est le législateur de l'UE, avec voix législative commune au Conseil.
Le Conseil de l'Union européenne représente les États membres.
La Commission européenne est à la tête des institutions de l'UE, et porte l'intérêt de l'UE.
La CJUE règle les litiges concernant le droit de l'UE.

L'UE adopte des actes juridiques (réglements, directives, décisions) qui forment le droit dérivé.
Les règlements s'appliquent directement dans chaque État membre.
Les directives fixent un objectif aux États, mais leur mettent à disposition leur moyen d'exécution.
Les actes non-législatifs regroupent les actes délégués et d'exécutions avec des effets différents.
L'UE s'appuie sur un ordre juridique spécifique, intégré aux systèmes juridiques nationaux. Les États sont liés par une obligation de conformité avec le droit de l'UE.

Le principe de primauté signifie que le droit de l'UE s'impose au droit national en cas de conflit.
Le principe d'effet direct permet aux particuliers d'invoquer le droit de l'UE devant les juridictions nationales.
La jurisprudence de la Cour de Justice a développé ces principes.

La citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale, renforçant ainsi une double protection démocratique.
Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité dans les élections locales de leur État de résidence, de la libre circulation, du séjour et d'accès aux médiateurs européens.