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Questions and Answers
Quel est le principal objectif du traité de Maastricht de 1992 ?
Quel est le principal objectif du traité de Maastricht de 1992 ?
Quelle est une des conséquences des élargissements de l'UE ?
Quelle est une des conséquences des élargissements de l'UE ?
Quel aspect distingue l'UE en tant qu'organisation juridique ?
Quel aspect distingue l'UE en tant qu'organisation juridique ?
Quel est le budget pluriannuel fixé par l'UE en 2020 ?
Quel est le budget pluriannuel fixé par l'UE en 2020 ?
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Quelle jurisprudence a défini le cadre du marché commun dans l'UE ?
Quelle jurisprudence a défini le cadre du marché commun dans l'UE ?
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Quel article de la CEDH porte sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ?
Quel article de la CEDH porte sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ?
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Comment la CEDH acquiert-elle sa force dans les États membres ?
Comment la CEDH acquiert-elle sa force dans les États membres ?
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Quelle caractéristique distingue le droit européen des droits de l’homme (DEU) par rapport aux autres droits internationaux ?
Quelle caractéristique distingue le droit européen des droits de l’homme (DEU) par rapport aux autres droits internationaux ?
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Quel est le rôle principal de la CEDH selon le contenu partagé ?
Quel est le rôle principal de la CEDH selon le contenu partagé ?
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Quelle affirmation est vraie concernant les condamnations de la France par la CEDH en 2020 ?
Quelle affirmation est vraie concernant les condamnations de la France par la CEDH en 2020 ?
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Flashcards
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) est un traité international qui garantit les droits fondamentaux des citoyens des États membres du Conseil de l'Europe. Elle est signée par 47 pays et est un symbole de la volonté collective de respecter les droits humains.
Intégration de la CEDH dans le droit national
Intégration de la CEDH dans le droit national
La CEDH a une force particulière car elle est intégrée dans les systèmes juridiques nationaux des États membres. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont contraignantes pour les États et peuvent conduire à des condamnations.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme peut condamner les États membres s'ils violent les droits des citoyens garantis par la CEDH. Cette jurisprudence contribue à l'application concrète de la convention.
Volonté collective des États membres
Volonté collective des États membres
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L'Europe : un traité de paix et de valeurs
L'Europe : un traité de paix et de valeurs
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Traité de Maastricht
Traité de Maastricht
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Droits des citoyens européens
Droits des citoyens européens
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Élargissement de l'UE
Élargissement de l'UE
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Ordre juridique de l'UE
Ordre juridique de l'UE
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Jurisprudence de la CJUE
Jurisprudence de la CJUE
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Study Notes
Les Droits Européens (DEU)
- Les droits européens regroupent la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et le droit de l'Union européenne (UE).
- La CEDH est un traité du Conseil de l'Europe adopté en 1950, concernant les droits de l'homme, ratifié par 47 États.
- La CEDH comprend des articles comme l'article 2 (droit à la vie), l'article 3 (interdiction de la torture), l'article 8 (respect de la vie familiale) et l'article 10 (liberté d'expression).
- La CEDH n'a pas de pouvoir d'injonction directe sur les États, mais ses arrêts ont une force importante en matière de jurisprudence.
- La France a été condamnée par la CEDH à plusieurs reprises, notamment pour des violations de l'article 3 (2020 et 2021).
- Le droit de l'UE est issu de la Communauté économique européenne, et vise à créer un marché unique et à renforcer la coopération entre les États membres.
- Le droit de l'UE a un caractère intégré au droit national.
- Le droit de l'UE est différent du droit international classique, car il est intégré aux systèmes juridiques nationaux.
- Les crises migratoires, financières et politiques affectent l'Europe, mais l'UE vise avant tout à maintenir la paix et la coopération économique.
Le Budget de l'UE
- Le budget européen de 2020 s'élève à 1 474 milliards d'euros sur 7 ans.
- 73% du budget proviennent des contributions directes des états membres.
- La France est le deuxième contributeur, avec 21 milliards d'euros.
- Le budget comprend également des ressources propres de l'UE issues des droits de douane.
- Une partie importante du budget est allouée à la relance budgétaire (750 milliards d'euros).
- Le budget est géré afin d'améliorer la politique sur l'état de droit.
Histoire de l'UE
- L'UE vise la paix et la coopération pacifique via son économie (charbon et acier).
- Le traité de Maastricht a été adopté en 1992.
Fonctionnement de l'UE
- L'Union européenne repose sur des institutions dont le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne et la Cour de Justice de l'Union européenne.
- Le Parlement européen est le législateur de l'UE, avec voix législative commune au Conseil.
- Le Conseil de l'Union européenne représente les États membres.
- La Commission européenne est à la tête des institutions de l'UE, et porte l'intérêt de l'UE.
- La CJUE règle les litiges concernant le droit de l'UE.
Le Droit dérivé et les Institutions
- L'UE adopte des actes juridiques (réglements, directives, décisions) qui forment le droit dérivé.
- Les règlements s'appliquent directement dans chaque État membre.
- Les directives fixent un objectif aux États, mais leur mettent à disposition leur moyen d'exécution.
- Les actes non-législatifs regroupent les actes délégués et d'exécutions avec des effets différents.
- L'UE s'appuie sur un ordre juridique spécifique, intégré aux systèmes juridiques nationaux. Les États sont liés par une obligation de conformité avec le droit de l'UE.
Primauté et Effet Direct
- Le principe de primauté signifie que le droit de l'UE s'impose au droit national en cas de conflit.
- Le principe d'effet direct permet aux particuliers d'invoquer le droit de l'UE devant les juridictions nationales.
- La jurisprudence de la Cour de Justice a développé ces principes.
Citoyenneté Européenne
- La citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale, renforçant ainsi une double protection démocratique.
- Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité dans les élections locales de leur État de résidence, de la libre circulation, du séjour et d'accès aux médiateurs européens.
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Description
Ce quiz explore les droits européens, incluant la Convention européenne des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne. Vous découvrirez des articles essentiels, des cas de jurisprudence et l'impact des décisions de la CEDH sur les États membres. Testez vos connaissances sur ces sujets fondamentaux pour mieux comprendre la protection des droits de l'homme en Europe.
