Partie 4a

Droits des Usagers du Système de Santé et des Patients

• Le droit des personnes malades (patients) vise à organiser des protections pour les patients recevant des soins médicaux, palliatifs ou de confort.
• L'objectif du droit des patients est d'assurer leur protection via des dispositions législatives et règlementaires, incluant le code de déontologie médicale.
• Différents droits renforcent la protection des patients.
• La santé est définie comme un état de bien-être physique, mental et social, et non seulement l'absence de maladie.
• La Charte d'Ottawa (OMS) met l'accent sur une approche globale de la santé, incluant l'environnement, l'impact des animaux et la qualité de l'environnement.
• Les usagers de santé comprennent les patients, mais aussi les utilisateurs de services de santé publics et privés (cliniques).
• Les droits des patients sont éparpillés dans le code civil, de la santé publique et de l'action sociale et familiale.
• Les droits des personnes malades et des usagers du système de santé sont variés et nombreux, avec des thématiques en constant développement et transformation.
• Ces droits concernent à la fois le sphère de droit public et privé, pour les patients hospitalisés en public ou privé, soignés par des cliniques privées ou des médecins traitants.

Droits applicables aux Psychomotriciens et Orthophonistes

• Les psychomotriciens et orthophonistes sont considérés comme des « professions de santé » et relevant de la quatrième partie du code.
• Leurs droits sont régis par les articles L4011-1 à L4443-6.

Compte-tenu du déploiement des moyens de communication et d'information

• Les patients sont de plus en plus informés grâce à la presse, la télévision et les médias numériques (Youtube, plateformes web, etc.).
• Les médias numériques offrent aux patients plus de moyens de connaissance et d'échanges, rendant leur implication dans leur traitement plus active.

Du paternalisme au patient participatif et actif

• Le paradigme médical initial était le paternalisme, où le médecin prenait les décisions médicales.
• Aujourd'hui, les patients sont de plus en plus actifs et participatifs dans la prise en charge de leur santé, notamment grâce à l'information et au consentement éclairé.
• Les patients atteints de maladies chroniques, comme le diabète et le cancer, sont particulièrement concernés par cette évolution vers plus de participation.

La médecine de plus en plus axée sur la médecine personnalisée

• La prise en charge globale de la personne est envisagée de sa conception à sa disparition.
• Des progrès en génétique, en épigénétique et en données personnelles, permettent de mieux connaître la santé de la personne.
• La médecine personnalisée identifie certains risques potentiels, ce qui permet de s'impliquer de mieux en mieux dans sa santé. Une implication des personnes sur leur propre santé est encouragée.

L'émergence du quantified self

• La volonté d'autonomie des patients est renforcée grâce à l'information et aux moyens d'actions (glucomètres connectés, smartphones pour le suivi médical)
• Les patients disposent de moyens personnels de surveillance de leur propre santé (montres connectées, applications smartphone), ce qui bouleverse les comportements et la perception même de la santé.

Le développement de l'empowerment

• Les patients sont de plus en plus en mesure de gérer leur santé, grâce aux technologies numériques (chatbots de santé, robots médecins)
• Les patients cherchent un plus grand contrôle sur leur santé et une plus grande capacité d'émancipation sur leurs choix médicamenteux. Les technologies permettent à la personne d'être plus proactives via leur propre expertise.

Les risques de l'ubérisation de la santé concernant la relation médicale

• L'ubérisation de la santé peut mettre en péril l'importance du médecin en favorisant l'autodiagnostic et l'automédication.
• L'isolement des patients et leur vulnérabilité accrue sont des risques potentiels de l'individualisation de la médecine.

La nécessaire redéfinition des missions et des compétences des professionnels de santé

• La transformation numérique de la santé a élargi les possibilités de diagnostic et de prise en charge.
• Des vérifications et ajustements sont nécessaires, car les systèmes numériques ont des limites.
• En plus des traitements médicaux traditionnels, une meilleure prise en considération de l'écosystème de la personne, est développée (One-Health).
• Les compétences et les missions des professionnels de santé doivent s'adapter aux transformations numériques et aux nouveaux besoins des patients.