10 Questions
Quel terme désigne la protection des droits de propriété intellectuelle par l'intermédiaire d'un document officiel ?
Brevet
Quelle activité est associée à la concession d'un brevet?
Licence
Quelle pratique implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus, sans nécessiter un brevet ?
Externalisation
Quelle option décrit la concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte ?
Ne nécessite pas le paiement de redevances (royalties) au détenteur du brevet
Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?
Franchise
Quelle option décrit la concession d'un brevet de manière incorrecte ?
La concession du brevet concerne l'externalisation d'une partie du processus de fabrication
Quelle pratique relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises ?
La sous-traitance
Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?
L'externalisation
Quelle pratique ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe ?
L'externalisation
Quel terme désigne une forme de vente du brevet à titre définitif ?
La cession d'un brevet
Study Notes
Propriété Intellectuelle
- La protection des droits de propriété intellectuelle est assurée par l'intermédiaire d'un document officiel appelé brevet.
Concession d'un Brevet
- L'activité associée à la concession d'un brevet est la licence d'exploitation.
Collaboration Entre Entreprises
- La pratique qui implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus sans nécessiter un brevet est appelée coentreprise.
- La collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire est appelée partenariat.
Concession d'une Licence d'Exploitation
- La concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte est appelée cession.
Concession d'un Brevet
- La concession d'un brevet de manière incorrecte est appelée vente.
Pratiques de Collaboration
- La pratique qui relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises est appelée sous-traitance.
- La pratique qui ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe est appelée sous-licence.
Vente d'un Brevet
- La vente d'un brevet à titre définitif est appelée alienation.
Testez vos connaissances sur les droits de propriété intellectuelle, la propriété industrielle, les droits d'auteurs, les inventions techniques, les marques déposées et la protection des droits de propriété intellectuelle par le biais des brevets.
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