Podcast
Questions and Answers
Quel terme désigne la protection des droits de propriété intellectuelle par l'intermédiaire d'un document officiel ?
Quel terme désigne la protection des droits de propriété intellectuelle par l'intermédiaire d'un document officiel ?
Quelle activité est associée à la concession d'un brevet?
Quelle activité est associée à la concession d'un brevet?
Quelle pratique implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus, sans nécessiter un brevet ?
Quelle pratique implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus, sans nécessiter un brevet ?
Quelle option décrit la concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte ?
Quelle option décrit la concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte ?
Signup and view all the answers
Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?
Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?
Signup and view all the answers
Quelle option décrit la concession d'un brevet de manière incorrecte ?
Quelle option décrit la concession d'un brevet de manière incorrecte ?
Signup and view all the answers
Quelle pratique relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises ?
Quelle pratique relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises ?
Signup and view all the answers
Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?
Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?
Signup and view all the answers
Quelle pratique ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe ?
Quelle pratique ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe ?
Signup and view all the answers
Quel terme désigne une forme de vente du brevet à titre définitif ?
Quel terme désigne une forme de vente du brevet à titre définitif ?
Signup and view all the answers
Study Notes
Propriété Intellectuelle
- La protection des droits de propriété intellectuelle est assurée par l'intermédiaire d'un document officiel appelé brevet.
Concession d'un Brevet
- L'activité associée à la concession d'un brevet est la licence d'exploitation.
Collaboration Entre Entreprises
- La pratique qui implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus sans nécessiter un brevet est appelée coentreprise.
- La collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire est appelée partenariat.
Concession d'une Licence d'Exploitation
- La concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte est appelée cession.
Concession d'un Brevet
- La concession d'un brevet de manière incorrecte est appelée vente.
Pratiques de Collaboration
- La pratique qui relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises est appelée sous-traitance.
- La pratique qui ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe est appelée sous-licence.
Vente d'un Brevet
- La vente d'un brevet à titre définitif est appelée alienation.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Testez vos connaissances sur les droits de propriété intellectuelle, la propriété industrielle, les droits d'auteurs, les inventions techniques, les marques déposées et la protection des droits de propriété intellectuelle par le biais des brevets.