Droits de propriété intellectuelle et brevets
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Questions and Answers

Quel terme désigne la protection des droits de propriété intellectuelle par l'intermédiaire d'un document officiel ?

  • Sous-traitance
  • Brevet (correct)
  • Copyright
  • Franchise
  • Quelle activité est associée à la concession d'un brevet?

  • Licence (correct)
  • Vente
  • Externalisation
  • Sous-traitance
  • Quelle pratique implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus, sans nécessiter un brevet ?

  • Externalisation (correct)
  • Franchise
  • Brevet
  • Vente
  • Quelle option décrit la concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte ?

    <p>Ne nécessite pas le paiement de redevances (royalties) au détenteur du brevet</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?

    <p>Franchise</p> Signup and view all the answers

    Quelle option décrit la concession d'un brevet de manière incorrecte ?

    <p>La concession du brevet concerne l'externalisation d'une partie du processus de fabrication</p> Signup and view all the answers

    Quelle pratique relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises ?

    <p>La sous-traitance</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne une collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire ?

    <p>L'externalisation</p> Signup and view all the answers

    Quelle pratique ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe ?

    <p>L'externalisation</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne une forme de vente du brevet à titre définitif ?

    <p>La cession d'un brevet</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Propriété Intellectuelle

    • La protection des droits de propriété intellectuelle est assurée par l'intermédiaire d'un document officiel appelé brevet.

    Concession d'un Brevet

    • L'activité associée à la concession d'un brevet est la licence d'exploitation.

    Collaboration Entre Entreprises

    • La pratique qui implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus sans nécessiter un brevet est appelée coentreprise.
    • La collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire est appelée partenariat.

    Concession d'une Licence d'Exploitation

    • La concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte est appelée cession.

    Concession d'un Brevet

    • La concession d'un brevet de manière incorrecte est appelée vente.

    Pratiques de Collaboration

    • La pratique qui relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises est appelée sous-traitance.
    • La pratique qui ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe est appelée sous-licence.

    Vente d'un Brevet

    • La vente d'un brevet à titre définitif est appelée alienation.

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