Droits de propriété intellectuelle et brevets

Propriété Intellectuelle

• La protection des droits de propriété intellectuelle est assurée par l'intermédiaire d'un document officiel appelé brevet.

Concession d'un Brevet

• L'activité associée à la concession d'un brevet est la licence d'exploitation.

Collaboration Entre Entreprises

• La pratique qui implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus sans nécessiter un brevet est appelée coentreprise.
• La collaboration sur le long terme entre deux entreprises pour l'exécution d'une partie de processus nécessitant un savoir-faire est appelée partenariat.

Concession d'une Licence d'Exploitation

• La concession d'une licence d'exploitation de manière incorrecte est appelée cession.

Concession d'un Brevet

• La concession d'un brevet de manière incorrecte est appelée vente.

Pratiques de Collaboration

• La pratique qui relève d'une mission temporaire et implique la collaboration sur le long terme entre deux entreprises est appelée sous-traitance.
• La pratique qui ne nécessite pas le recours à un brevet et implique la collaboration avec une tierce entreprise externe est appelée sous-licence.

Vente d'un Brevet

• La vente d'un brevet à titre définitif est appelée alienation.