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Questions and Answers
Qu'est-ce que le système régressif entier comprend ?
Qu'est-ce que le système régressif entier comprend ?
- Les branches spécialisées du droit pénal
- Les règles de fond et de forme (correct)
- Les enseignements du droit pénal général
- Les principes de droit pénal
Le droit pénal général est un droit ancien qui s'est développé à la suite de l'évolution du droit pénal spécial.
Le droit pénal général est un droit ancien qui s'est développé à la suite de l'évolution du droit pénal spécial.
False (B)
Quel est le fait générateur de la responsabilité pénale ?
Quel est le fait générateur de la responsabilité pénale ?
L'infraction
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'infraction ?
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'infraction ?
La tentative est toujours punissable, quel que soit le type d'infraction.
La tentative est toujours punissable, quel que soit le type d'infraction.
Qu'est-ce que la complicité ?
Qu'est-ce que la complicité ?
Le droit pénal est un droit d'exception. Il ne sanctionne que les comportements les plus graves.
Le droit pénal est un droit d'exception. Il ne sanctionne que les comportements les plus graves.
Quel est le principe fondamental du droit pénal qui garantit la liberté des citoyens ?
Quel est le principe fondamental du droit pénal qui garantit la liberté des citoyens ?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans la garantie du droit pénal ?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans la garantie du droit pénal ?
La Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour juger des affaires pénales.
La Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour juger des affaires pénales.
Le droit pénal français est de plus en plus influencé le droit international, notamment par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Le droit pénal français est de plus en plus influencé le droit international, notamment par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Qu'est-ce que l'état de récidive légale ?
Qu'est-ce que l'état de récidive légale ?
Quels sont les deux types de fautes non-intentionnelles distingués par le Code pénal français ?
Quels sont les deux types de fautes non-intentionnelles distingués par le Code pénal français ?
Qu'est-ce qu'une faute délibérée ?
Qu'est-ce qu'une faute délibérée ?
Quelle est la forme de tentative d'infraction qui implique que l'action a été interrompue à la suite d'un événement indépendant de la volonté de l'auteur ?
Quelle est la forme de tentative d'infraction qui implique que l'action a été interrompue à la suite d'un événement indépendant de la volonté de l'auteur ?
L'infraction impossible est punissable en France.
L'infraction impossible est punissable en France.
La coaction est une infraction autonome qui peut être commise par plusieurs personnes ayant une intention commune.
La coaction est une infraction autonome qui peut être commise par plusieurs personnes ayant une intention commune.
La récidive légale est une circonstance aggravante qui s'applique uniquement aux infractions de même nature que l'infraction précédente.
La récidive légale est une circonstance aggravante qui s'applique uniquement aux infractions de même nature que l'infraction précédente.
Quel est le rôle du chef d'entreprise dans la responsabilisation pénale de l'entreprise ?
Quel est le rôle du chef d'entreprise dans la responsabilisation pénale de l'entreprise ?
La Cour de cassation distingue l'aide de l'assistance dans la notion de complicité.
La Cour de cassation distingue l'aide de l'assistance dans la notion de complicité.
La complicité par provocation est punissable, quel que soit le type d'infraction commise par l'auteur principal.
La complicité par provocation est punissable, quel que soit le type d'infraction commise par l'auteur principal.
La responsabilité pénale des personnes morales est une responsabilité obligatoire et absolue.
La responsabilité pénale des personnes morales est une responsabilité obligatoire et absolue.
L'État bénéficie d'une immunité absolue en matière pénale.
L'État bénéficie d'une immunité absolue en matière pénale.
Les collectivités territoriales bénéficient d'une liberté totale en matière de responsabilité pénale.
Les collectivités territoriales bénéficient d'une liberté totale en matière de responsabilité pénale.
La responsabilité pénale des personnes morales est une responsabilité directe.
La responsabilité pénale des personnes morales est une responsabilité directe.
La Cour de cassation a abandonné le principe du profit retiré de l'infraction pour engager la responsabilité pénale des personnes morales.
La Cour de cassation a abandonné le principe du profit retiré de l'infraction pour engager la responsabilité pénale des personnes morales.
Quelle est la justification principale pour laquelle la responsabilité pénale des personnes morales est plus difficile à mettre en œuvre qu'en matière de responsabilité des personnes physiques?
Quelle est la justification principale pour laquelle la responsabilité pénale des personnes morales est plus difficile à mettre en œuvre qu'en matière de responsabilité des personnes physiques?
La responsabilité pénale des personnes morales est plus sévère que celle des personnes physiques.
La responsabilité pénale des personnes morales est plus sévère que celle des personnes physiques.
L'État peut être tenu responsable pénale pour des actes frauduleux commis par ses agents.
L'État peut être tenu responsable pénale pour des actes frauduleux commis par ses agents.
Qu'est-ce qu'une justification des faits en matière de droit pénal?
Qu'est-ce qu'une justification des faits en matière de droit pénal?
Quelle est la justification principale du principe de légalité en matière de droit pénal?
Quelle est la justification principale du principe de légalité en matière de droit pénal?
Quels sont les quatre causes générales de justification des faits en matière de droit pénal?
Quels sont les quatre causes générales de justification des faits en matière de droit pénal?
Flashcards
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal vise à punir les comportements qui perturbent l'ordre public en tenant compte du préjudice causé à la victime.
Qu'est-ce que le droit pénal spécial ?
Qu'est-ce que le droit pénal spécial ?
Le droit pénal spécial étudie les différentes infractions selon un plan ordonné.
Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?
Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?
Le droit pénal des affaires traite des infractions susceptibles d'être commises au profit ou au détriment des entreprises.
Qu'est-ce que le droit pénal de forme ?
Qu'est-ce que le droit pénal de forme ?
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Qu'est-ce que la pénologie ?
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Qu'est-ce que le droit pénal général ?
Qu'est-ce que le droit pénal général ?
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Qu'est-ce qu'une infraction ?
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Qu'est-ce qu'un élément constitutif d'une infraction ?
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Qu'est-ce que l'élément légal d'une infraction ?
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Qu'est-ce que la dimension objective d'une infraction ?
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Qu'est-ce que la dimension subjective d'une infraction ?
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Qu'est-ce qu'une condition préalable à une infraction ?
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Quel est l'intérêt des conditions préalables ?
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Qu'est-ce qu'une clause de non imputabilité ?
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Qu'est-ce qu'une cause justificative ?
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Qu'est-ce que la récidive ?
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Quelles sont les catégories d'infractions ?
Quelles sont les catégories d'infractions ?
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Qu'est-ce qu'un crime ?
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Qu'est-ce qu'un délit ?
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Qu'est-ce qu'une contravention ?
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Comment détermine-t-on la gravité d'une infraction ?
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Quel est le principe de subsidiarité du droit pénal ?
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Qu'est-ce que l'inflation législative ?
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Quel est le caractère original du droit pénal ?
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Quel est le principe de légalité ?
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Quelle est la signification politique du principe de légalité ?
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Quelle est la signification technique du principe de légalité ?
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Qu'est-ce que la publicité de la loi ?
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Qu'est-ce que la qualité de la loi ?
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Quel est le rôle du pouvoir exécutif en matière pénale ?
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Quel est le contrôle du pouvoir exécutif en matière pénale ?
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Qu'est-ce que l'européanisation du droit pénal ?
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Quel est le rôle du Conseil de l'Europe en matière pénale ?
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Study Notes
Droit Pénal - Cours 1
- Le droit pénal est un droit qui applique une sanction (peine) pour un comportement qui perturbe l'ordre public, en tenant compte du préjudice subi par la victime. Il vise à protéger la société tout en respectant les droits de l'homme.
Cours 1 : Contenu du droit pénal
- Il existe deux grandes classifications : division en branches et distinction selon la gravité des infractions.
- Le droit pénal se divise en branches spécialisées (ex: droit pénal spécial, droit pénal des affaires).
- Le droit pénal de fond concerne les infractions.
- Le droit pénal de forme concerne les principes généraux de la procédure pénale (présomption d’innocence, équité du procès, égalité des justiciables, droits de la défense, délai raisonnable, recours). Il comprend également les règles de compétence des juridictions répressives, les actions exercées devant ces juridictions et les droits de recours.
- La discipline complémentaire de la pénologie (droit de la peine) se détache du droit pénal de fond et de forme, fournissant des enseignements sur le droit pénal général.
Droit pénal général
-
Le droit pénal général est un droit d'inspiration doctrinale et jurisprudentielle avec de fortes dimensions théoriques. Il présente deux dimensions : spéculative et prescriptive.
-
L'infraction constitue le fait générateur de responsabilité pénale, une notion essentielle mais discutable, qui établit un blâme social.
-
La classification des infractions en éléments constitutifs (légaux, matériels et moraux). L'élément légal permet la définition de l'infraction par le texte d'incrimination provenant du législateur, et sert de fondement.
-
L'infraction comprend une dimension objective (le fait matériel accompli) et une dimension subjective (l'état d'esprit de l'auteur).
-
Les conditions préalables à toute infraction: l'objet du comportement, la qualité de la victime ou de l'auteur.
Cours 2 : Caractères du droit pénal
- Le droit pénal est subsidiaire. Il intervient seulement lorsque les autres mécanismes de résolution des conflits ont échoué.
- Le droit pénal est un droit d'exception ayant pour rôle de réprimer les comportements considérés comme dangereux pour la société, et non de réglementer tous les comportements sociaux.
- La légalité, en tant que principe, garantit la sécurité juridique et la protection des droits. Elle vise à prévenir l'arbitraire.
- La loi doit être claire, accessible et précise pour définir ce qui est prohibé et les sanctions, évitant ainsi des interprétations imprécises.
Cours 3: L'affirmation de l'Etat de légalité
- La responsabilité pénale est dominée par une exigence de légalité.
- La légalité pénale (art. 8 DDHC) est un principe essentiel à la protection des droits des individus face à l'arbitraire.
- La loi est la source légitime des sanctions pénales.
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Description
Ce quiz explore les fondamentaux du droit pénal, notamment les différentes classifications et branches de cette discipline. Il aborde également la distinction entre le droit pénal de fond et de forme ainsi que la pénologie. Testez vos connaissances sur les principes qui régissent le droit pénal et les droits de la défense.
