Droit : Ordre Juridique Étatique

L'ordre juridique est l'ensemble des règles qui régissent un groupe humain donné.

Il existe autant d'ordres juridiques qu'il y a de groupes socialement organisés, des petites associations aux grandes organisations.

L'ordre juridique étatique est l'ensemble des règles qui s'appliquent à un État et à sa population.

L'État a le pouvoir de créer et d'appliquer ses propres lois, sans être soumis à d'autres entités. C'est la souveraineté interne.

L'État n'est pas soumis à la volonté d'autres États ou à d'autres autorités externes. C'est la souveraineté externe.

Les règles de droit international s'appliquent aux relations entre les États.

L'État a le pouvoir d'utiliser la force physique légitime pour faire respecter les lois.

Les ordres juridiques non étatiques sont des ensembles de règles qui s'appliquent à des groupes organisés sans être liés à un État.

Le Roi peut dissoudre la Chambre des représentants si celle-ci rejette une motion de confiance au gouvernement fédéral et ne propose pas un nouveau Premier ministre en trois jours, ou si elle adopte une motion de méfiance sans proposer un successeur. Le Roi peut aussi dissoudre la Chambre si le gouvernement démissionne, avec l'accord de la majorité des députés.

Le pouvoir exécutif, représenté par le Roi, a le pouvoir de nommer les juges et les membres du ministère public.

Le Roi est protégé de toute poursuite judiciaire. Les ministres bénéficient d'une immunité relative, ce qui signifie qu'il existe une procédure spécifique pour les poursuivre.

Le pouvoir exécutif est responsable de la mise en œuvre des décisions du pouvoir judiciaire. Les jugements sont exécutés au nom du Roi.

Le Roi peut réduire ou remettre les peines prononcées par les juges, sauf pour les ministres et les membres des gouvernements régionaux.

Les parlementaires peuvent être jugés par les tribunaux, mais avec des règles spéciales.

Le pouvoir judiciaire peut juger les actions des parlementaires en cas d'abus de pouvoir ou d'infraction à la loi.

Le pouvoir judiciaire a un certain pouvoir de contrôle sur le pouvoir législatif, mais doit respecter les règles spécifiques pour le faire.

Les règles qui déterminent comment les règles primaires, qui dictent ce que les individus doivent ou ne doivent pas faire, sont identifiées, établies, modifiées, abrogées et appliquées.

Les règles secondaires qui définissent la façon dont les règles primaires peuvent être modifiées ou annulées. Exemple : la procédure de révision constitutionnelle.

Les règles secondaires qui déterminent comment de nouvelles règles primaires sont créées. Exemple : la procédure d'élaboration d'une loi.

Les règles secondaires qui établissent les conditions dans lesquelles des actions réalisées dans un ordre juridique étranger sont reconnues dans un autre. Exemple : la reconnaissance d'un mariage étranger.

Les règles secondaires qui déterminent comment les règles primaires sont appliquées. Exemple : le pouvoir exécutif doit mettre en œuvre les lois, le judiciaire doit trancher les litiges.

La structure d'une règle juridique qui suit un modèle hypothétique-déductif du type "si X, alors Y".

La partie de la règle de droit qui établit les conditions ou préalables à la conséquence juridique.

Une règle internationale est directement applicable si elle est suffisamment claire, précise, inconditionnelle et si l'intention des auteurs du traité est qu'elle ait des effets directs.

La partie de la règle de droit qui décrit la conséquence juridique découlant de la condition.

Les juges doivent écarter une loi qui s'oppose à un traité international ayant des effets directs.

Le pouvoir judiciaire peut juger des ministres même si cela suppose des règles particulières.

Les cours et tribunaux n'appliquent pas les arrêtés et règlements du pouvoir exécutif qui ne sont pas conformes aux lois.

La hiérarchie des règles juridiques suppose que les pouvoirs publics respectent les règles supérieures lorsqu'ils édictent des règles.

La Constitution est la « loi fondamentale » de l'État et a la primauté sur les autres règles.

Le citoyen doit pouvoir s'adresser au pouvoir judiciaire pour faire respecter ses droits.

L'État est responsable des dommages causés par ses actes.

Une personne morale de droit public est créée par l'État ou un autre organe public. Elle a une vocation à durer et possède la personnalité juridique. Exemples : L'État, les communes, les hôpitaux publics.

Une personne morale de droit privé est créée par des particuliers. Elle a souvent une vocation plus temporaire et doit répondre à des conditions précises pour obtenir la personnalité juridique. Exemples : Les associations, les entreprises.

Un groupement de fait est une association de personnes qui n'a pas la personnalité juridique. Il ne répond pas aux conditions légales pour être reconnu en tant que personne morale. Exemples : Les familles, les syndicats, les partis politiques.

La personnalité juridique permet à une entité d'agir en justice, de posséder des biens et de contracter.

Un parti politique, même s'il n'a pas la personnalité juridique, doit respecter certaines règles. Par exemple, ses dépenses électorales sont limitées.

La responsabilité de l’État peut être engagée si ses pouvoirs (législatif, exécutif ou judiciaire) causent des dommages à des particuliers. Il faut pouvoir identifier une faute commise par l’État et démontrer que les dommages sont directement liés à cette faute.

Le système belge vise à concilier l’intérêt général avec les droits des particuliers. Cela implique que même si l’État agit dans l’intérêt général, il peut être tenu responsable des dommages causés aux individus.

En cas de dommages causés par une mauvaise application du pouvoir réglementaire de l’État, la responsabilité peut être engagée. Par exemple, si une réglementation est jugée inappropriée ou injuste, l’État pourrait être tenu responsable.

La responsabilité de l’État pour les jugements est complexe. Les principes d’indépendance des juges et d’autorité de la chose jugée limitent la possibilité de tenir l’État responsable de décisions judiciaires.

La doctrine de l’État de droit associe le droit à la neutralité, à l’objectivité et à la justice. Cela suppose que le droit est appliqué de manière équitable et impartiale.

La doctrine de l’État de droit relie le droit à la justice, à la démocratie et à l’ordre naturel des choses. Le droit doit être conforme à ces valeurs fondamentales.

La doctrine de l’État de droit met en avant l’idée que le droit doit être neutre et objectif, mais aussi juste et conforme aux valeurs fondamentales. C’est une approche idéale qui vise à garantir l’application d’un droit équitable.

L'état de droit repose sur l'idée que le droit doit être juste et équitable, mais cette notion peut être subjective. La doctrine de l’état de droit peut donc être considérée comme une idéologie qui façonne notre compréhension du droit.