16 Questions
Quelles sont les sources du droit objectif?
La loi et la coutume
Qu'est-ce qui constitue un élément constitutif du contrat?
L'offre, l'acceptation et l'intention de créer des relations juridiques
Quel principe stipule que les contrats doivent être exécutés de bonne foi?
Le principe de l'exécution de bonne foi
Quel type de contrat est caractérisé par une exécution instantanée?
Contrat à titre gratuit
Quel principe stipule que les contrats ne peuvent pas être opposés aux tiers?
Le principe de l'opposabilité du contrat aux tiers
Quel type de contrat est caractérisé par une exécution successive?
Contrat à titre aléatoire
Qu'est-ce que le droit objectif?
L'ensemble des règles de conduite visant à régir les rapports des hommes vivant en société et sanctionnées par l’autorité publique
Qu'est-ce que la loi supplétive?
Une loi qui s'applique lorsque les parties n'ont rien prévu d'autres dans l’acte juridique
Qu'est-ce que le droit public?
Les règles d’organisation de l’État et des organismes ou institutions qui en dépendent
Qu'est-ce que le droit privé?
Les règles qui régissent les relations entre les individus
Qu'est-ce que la preuve libre?
La preuve par témoin
Qu'est-ce que la preuve par écrit signé?
La preuve libre
Qu'est-ce que la sûreté réelle?
Une sûreté immobilière
Qu'est-ce que la subrogation?
Un mode de transmission des obligations
Qu'est-ce que la novation?
Un mode d'extinction des obligations
Qu'est-ce que la prescription libératoire?
Un mode d'extinction des obligations
Ce quiz porte sur les concepts de droit objectif et de droit subjectif, les sources du droit, l'action et la personnalité juridique. Il aborde également la notion d'obligation, les sources des obligations, la formation du contrat et les conditions de validité des contrats.
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