Droit Objectif et Droit Subjectif
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Questions and Answers

Quelles sont les sources du droit objectif?

  • La doctrine et la coutume
  • La jurisprudence et la doctrine
  • La loi et la coutume (correct)
  • La loi et la jurisprudence

    • Qu'est-ce qui constitue un élément constitutif du contrat?

  • L'offre, l'acceptation et le silence
  • L'offre, l'acceptation et la réserve mentale
  • L'offre, l'acceptation et l'intention de créer des relations juridiques (correct)
  • L'offre, l'acceptation et la contre-offre

    • Quel principe stipule que les contrats doivent être exécutés de bonne foi?

  • Le principe de l'exécution de bonne foi (correct)
  • Le principe de la convention-loi
  • Le principe de la relativité des contrats
  • Le principe de la relativité des contrats

    • Quel type de contrat est caractérisé par une exécution instantanée?

    <p>Contrat à titre gratuit</p> Signup and view all the answers

    Quel principe stipule que les contrats ne peuvent pas être opposés aux tiers?

    <p>Le principe de l'opposabilité du contrat aux tiers</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contrat est caractérisé par une exécution successive?

    <p>Contrat à titre aléatoire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit objectif?

    <p>L'ensemble des règles de conduite visant à régir les rapports des hommes vivant en société et sanctionnées par l’autorité publique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la loi supplétive?

    <p>Une loi qui s'applique lorsque les parties n'ont rien prévu d'autres dans l’acte juridique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit public?

    <p>Les règles d’organisation de l’État et des organismes ou institutions qui en dépendent</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit privé?

    <p>Les règles qui régissent les relations entre les individus</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la preuve libre?

    <p>La preuve par témoin</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la preuve par écrit signé?

    <p>La preuve libre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la sûreté réelle?

    <p>Une sûreté immobilière</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la subrogation?

    <p>Un mode de transmission des obligations</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la novation?

    <p>Un mode d'extinction des obligations</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la prescription libératoire?

    <p>Un mode d'extinction des obligations</p> Signup and view all the answers

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