Droit International Public (DIP)

Le droit international public (DIP) est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les États, ainsi que les relations entre les États et les organisations internationales.

Le droit international privé (DIR) régit les relations entre des personnes privées de différents États.

Le DIP peut avoir des effets en interne dans un État, mais ces effets sont toujours produits par l'intermédiaire des États.

Le DIP a pour but d'organiser la cohabitation des États dans un but de paix, de sécurité et de coopération. Il joue un rôle dans des domaines comme l'économie ou l'environnement.

Les règles du DIP sont le résultat de l'accord des États. Ils décident ensemble des règles qui les régissent.

Il n'y a pas de

La création de traités est un attribut de la souveraineté des états, et ils peuvent décider quand et comment ils souhaitent s'engager.

Les règles du DIP sont basées sur la responsabilité des États. Ils sont responsables de leurs actes et doivent respecter leurs engagements internationaux.

Le principe selon lequel tous les États, quelle que soit leur puissance, sont souverains et égaux, sans aucune autorité supérieure.

L'absence d'une puissance supérieure pour faire appliquer le droit international pose la question de l'efficacité de son application.

La mesure par laquelle un État peut réagir à la violation du droit international par un autre État.

Un État ne peut jamais recourir à la force en réaction à une violation du droit international.

Le respect des engagements pris par un État dans un traité. Un État ne peut pas se soustraire à ses obligations internationales.

La répétition d'un comportement international par les États peut créer une coutume internationale, une règle non écrite.

Les décisions prises par des organisations internationales obligent les États membres.

Les traités, la coutume et les décisions des organisations internationales sont les principales sources du droit international.

La coutume internationale est une source du droit international public, résultant d’une pratique généralisée et acceptée par les États. Deux critères clés sont nécessaires : l'opinio juris (l'acceptation par les États que la pratique est juridiquement obligatoire) et l'usage généralisé et constant.

L'interdiction du recours à la force, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'interdiction du génocide et la prohibition de la torture sont des exemples de coutumes internationales reconnues.

Pour être reconnu comme sujet du droit international public, un État doit pouvoir exercer son autorité et revendiquer son territoire. Il doit également pouvoir agir en tant qu'acteur des relations internationales.

L’intégrité territoriale d’un État est respectée par les autres États. En cas d’agression, l’État agressé peut se défendre légalement.

Un État doit posséder un territoire propre et délimité pour être reconnu comme tel. L’Europe, par exemple, n’est pas un État, car elle n’a pas de territoire propre.

La question du statut d’État se pose notamment lors de mouvements cessionnistes (réunion à un autre État), de décolonisation ou de dislocation d’un État (exemple : l’ex-Yougoslavie). Le droit international public doit alors déterminer si ces territoires constituent de nouveaux États.

Des accords internationaux (traités) et des règles du droit international public ne s'appliquent qu'aux États reconnus. Un État qui n'est pas reconnu ne peut pas participer aux relations internationales.

Un État est une entité territoriale, dotée d'une population, d'un gouvernement et d'une indépendance reconnue internationalement. Il n'est pas nécessaire que l'État ait une continuité territoriale ou une grande taille.

Le lien de nationalité unit une population à un État, permettant à cet État de garantir une protection diplomatique à ses citoyens.

L'existence d'un gouvernement, c'est-à-dire un pouvoir politique organisé, est essentielle à la constitution d'un État. Ce gouvernement doit être en mesure d'appliquer les lois, de maintenir l'ordre et de respecter les accords internationaux.

La reconnaissance internationale est indispensable à la formation d'un État. Un État qui n'est pas reconnu par la communauté internationale ne peut pas bénéficier du droit international.

Le droit international public (D.I.P.) est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les États et les organisations internationales.

La Charte des Nations Unies (ONU) est un document fondamental du DIP qui établit les principes pour les relations entre les États et les objectifs de l'organisation.

L'ONU a deux fonctions principales: l'activité normative et l'activité opérationnelle.

L'activité normative de l'ONU consiste à développer la coopération internationale et à promouvoir la paix. Elle se matérialise par l'adoption de résolutions et de conventions internationales.

La phase de multilatéralisme a mis en évidence une crise du droit international public (DIP), notamment en matière d'environnement. Il n'existe pas d'organisation internationale dédiée à la réglementation environnementale.

Le 11 septembre 2001 a montré une tendance à l'unilatéralisme, les États-Unis préférant agir seuls plutôt que de s'appuyer sur le DIP et l'ONU.

La présidence de Donald Trump a remis en question le rôle des organisations internationales comme l'OMC, l'OTAN et l'ONU, qu'il considérait comme des ennemis des États-Unis.

La Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen (1948) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950) témoignent de l'importance des individus dans le DIP.

Le DIP reconnaît la responsabilité pénale internationale des individus pour des crimes graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes d'agression.

La Cour pénale internationale (CPI) est un organe judiciaire international qui poursuit et condamne les individus responsables de crimes graves. Elle a été créée en 2002 et compte près de 124 États membres.

Le DIP s'applique désormais aux entreprises multinationales qui ont un impact significatif sur la scène internationale, notamment en matière économique et environnementale.

L'activité des entreprises multinationales a un impact sur les relations internationales, comparable à celui des États, posant la question de leur responsabilité et de la mise en vigueur des obligations internationales.

Les multinationales tirent profit des différences juridiques entre les pays pour optimiser leurs impôts, délocaliser la production et augmenter leurs profits. Elles exploitent la division du monde pour leur avantage.

Le DPI (Droit International Public) repose sur la volonté des États de s'y conformer. Sans leur engagement, il n'a que peu de force.

L'application des sanctions représente un défi majeur pour l'efficacité du DIP. Les organisations internationales ne sont pas chargées de les administrer, mais les États eux-mêmes.

Un État peut prendre des mesures non-armées et proportionnées pour répondre à une violation du droit international par un autre État. Ces mesures sont considérées comme licites et sont appelées 'contre-mesures'.

Des mesures comme l'embargo, le boycott ou le gel des avoirs sont utilisées pour sanctionner un État qui ne se conforme pas au droit international.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut autoriser le recours à la force militaire par certains États lorsqu'il y a une menace pour la paix internationale.

Le DIP est un système décentralisé où les États sont responsables de faire respecter les règles. Cependant, des organisations internationales comme l'ONU s'impliquent pour maintenir la paix.