Droit International Public (DIP)
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Questions and Answers

Quel critère permet de reconnaître un État, même s'il n'y a pas de continuité territoriale ?

  • Les micro-états (correct)
  • La reconnaissance internationale
  • La taille de la population
  • L'existence d'un traité

    • Quel est le rôle principal de la Charte des Nations Unies？

  • Gérer les ressources naturelles
  • Réguler le commerce international
  • Imposer des sanctions aux États
  • Développer la coopération internationale (correct)

    • Qu'est-ce qui ne peut pas justifier la reconnaissance d'un État ?

  • Des frontières historiques
  • L'usage de la force (correct)
  • Un gouvernement établi
  • Une population unie

    • Quelle est une des deux activités essentielles de l'ONU ?

    <p>Activité normative</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage du budget de l'ONU est contribué par les États-Unis ?

    <p>20 %</p> Signup and view all the answers

    Quel organe de l'ONU adopte des résolutions contraignantes ?

    <p>Le Conseil de sécurité</p> Signup and view all the answers

    Quelle opération l'ONU ne réalise pas dans le cadre de son activité opérationnelle ?

    <p>Imposition de lois</p> Signup and view all the answers

    Quel principe limite la délimitation des frontières d'un État ?

    <p>L'intangibilité des frontières historiques</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont nécessaires pour qu'une coutume internationale soit reconnue comme du droit?

    <p>Elle doit être acceptée par le plus grand nombre et avoir un caractère général.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe stipule que les États doivent respecter les règles auxquelles ils ont adhéré ?

    <p>Règle du pacta sunt servanda</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de grande coutume internationale?

    <p>L'interdiction de la torture.</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures de contre-mesures un État peut-il envisager en cas de violation du droit international ?

    <p>Expulsion de diplomates</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont considérés comme les principales sources du droit international public (DIP) ?

    <p>Traités, coutume, décisions des organisations internationales</p> Signup and view all the answers

    Quel critère n'est pas requis pour la qualification d'un État en droit international?

    <p>La reconnaissance par la majorité des États.</p> Signup and view all the answers

    Que peut revendiquer un État agressé selon le droit international public?

    <p>Une réaction de légitime défense.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact probable des décisions prises par une nation puissance sur le droit international ?

    <p>Elles ont un impact plus frappant</p> Signup and view all the answers

    Quel énoncé est faux concernant le rôle d'un État dans le DIP?

    <p>Un État n'est pas considéré comme un sujet de droit international.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des organisations internationales dans le développement du droit international ?

    <p>Elles disposent de pouvoirs de décision et de réglementation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une conséquence d'une absence de territoire pour un État selon le droit international?

    <p>L'État ne peut pas être reconnu juridiquement.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est stipulé par le principe d'égalité souveraine dans le droit international ?

    <p>Les États sont tous égaux en puissance</p> Signup and view all the answers

    Comment les violations du droit international peuvent-elles être sanctionnées par d'autres États ?

    <p>Par des contre-mesures unilatérales</p> Signup and view all the answers

    Dans le contexte du droit international, quel est un rôle essentiel des juges?

    <p>Déterminer la légalité des actions d'un État.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un enjeu majeur du droit international public concernant la qualification d'un État?

    <p>La revendication d'identité d'État sur un territoire.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la Convention de Vienne de 1969 traite principalement ?

    <p>Principes de réglementation des traités</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre le droit international public (DIP) et le droit international privé (DIR) ?

    <p>Le DIP organise les relations entre les États tandis que le DIR organise les relations entre les personnes privées.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères qui identifient le droit international public ?

    <p>Les engagements des États sont le fruit d'une volonté collective.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la souveraineté des États dans le droit international public ?

    <p>Elle est la clé de la souplesse de la création des traités.</p> Signup and view all the answers

    Comment le droit international public (DIP) influence-t-il le comportement des citoyens d'un État ?

    <p>Par le biais des obligations des États envers d'autres États.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la création des traités dans le droit international public ?

    <p>Elle découle de la volonté autonome des États.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des règles de droit international public sur l'adhésion des États à des organisations internationales ?

    <p>L'adhésion est considérée comme un risque pour la souveraineté d'un État.</p> Signup and view all the answers

    Quel domaine le droit international public vise-t-il à réguler entre les États ?

    <p>L'établissement de coopérations dans divers domaines, comme l'économie et l'environnement.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi peut-on dire qu'il n'y a pas de "super gendarme" dans le droit international public ?

    <p>Il n'existe pas d'autorité internationale qui impose des règles aux États.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit les États-Unis à adopter une action unilatérale plutôt que de se fier au droit international public (DIP) ?

    <p>Les événements du 11 septembre</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est responsable de la responsabilité pénale internationale depuis son entrée en vigueur en 2002 ?

    <p>La Cour pénale internationale (CPI)</p> Signup and view all the answers

    La COP 21 a abouti à quel traité important signé en 2016 ?

    <p>L'Accord de Paris</p> Signup and view all the answers

    Quels sujets sont devenus préoccupants pour le droit international public en ce qui concerne les entreprises ?

    <p>Les enjeux environnementaux et économiques</p> Signup and view all the answers

    Quel a été le point de vue de Donald Trump sur des organisations comme l'ONU et l'OMC ?

    <p>Il les jugeait comme des ennemis des États-Unis</p> Signup and view all the answers

    Quels documents internationaux ont été mentionnés comme essentiels à la prise en compte des droits des individus ?

    <p>La Déclaration universelle des droits de l'homme et du Citoyen</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale obligation des États participant à la CPI en ce qui concerne les chefs de guerre ?

    <p>Les arrêter et les présenter à la CPI</p> Signup and view all the answers

    Quelle stratégie a été adoptée par Joe Biden pour rétablir l'équilibre international ?

    <p>Le retour au multilatéralisme et aux échanges administratifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des multinationales en matière d'optimisation fiscale ?

    <p>Profiter des différences juridiques entre les pays</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui influence directement l'application du DPI ?

    <p>La volonté des États puissants</p> Signup and view all the answers

    Que représente une contre-mesure dans le cadre du droit international public ?

    <p>Une riposte proportionnée à la violation d'un droit</p> Signup and view all the answers

    Quel type de sanction est considéré comme licite selon le DIP ?

    <p>Les sanctions culturelles</p> Signup and view all the answers

    Quel organe a le pouvoir d'autoriser la coercition militaire pour maintenir la paix internationale ?

    <p>Le Conseil de sécurité de l'ONU</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences possibles d'un embargo économique ?

    <p>Réduction des échanges commerciaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des sanctions internationales ?

    <p>Contraindre les États à respecter les règles</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures peuvent être considérées comme des réserves en cas de violation des règles ?

    <p>Sanctions diplomatiques et économiques</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droit International Public (DIP)

    • DIP organise les rapports entre États, contrairement au droit international privé (DIR) qui régit les relations entre particuliers de différents États.
    • Le DIP comprend des règles applicables à l'intérieur d'un État, mais agissant par l'intermédiaire de celui-ci.
    • Objectifs : paix, sécurité et coopération internationale (économique, environnementale, etc.).

    Définition du DIP

    • Le DIP régit les relations entre États et les organisations internationales (ONU, OMC, etc.).
    • Il gère les relations dépassant les frontières nationales.
    • Exemple : l'adhésion d'un État à une organisation est soumise au DIP.

    Caractéristiques du DIP

    • Source : Volonté des États exprimant des accords, traités ou conventions.
    • Souveraineté : Chaque État possède la pleine puissance décisionnelle à l'intérieur de ses frontières, l'égalité est le principe de base.
    • Manque d'autorité supérieure : L'efficacité du DIP dépend de la coopération et de la volonté des États, ce qui peut parfois entraîner des difficultés.
    • Contre-mesures : Des sanctions peuvent être prises en cas de violation du droit international (blocages, expulsion de diplomates, embargo,etc.)
    • Importance des organisations internationales : Les institutions internationales jouent un rôle croissant dans la création et l'application du DIP par le biais des traités et des décisions.

    Sources du DIP

    • Traités : Accords entre États, accords formels (traités, chartes, conventions). Exemples : Charte des Nations Unies, accords commerciaux, etc.
    • Coutume internationale : Pratique générale acceptée comme droit (interdiction de l'usage de la force).
    • Actes des organisations internationales : Règles et décisions des organes internationaux (instances souveraines).

    Sujets du DIP

    • États : Ils sont les principaux acteurs et sujets du DIP.
    • Critères : Territoire délimité, population, gouvernement effective, reconnaissance par les autres États.
    • Organisations internationales : Par exemple, l'ONU, jouent un rôle important dans le DIP.
    • Individus : Le DIP intègre, de plus en plus, des droits et obligations pour les individus (Droits de l'Homme, crimes internationaux).
    • Personnes morales : Les grandes entreprises multinationales doivent de plus en plus se conformer aux règles du DIP.

    Efficacité du DIP

    • Sanctions décentralisées : Les États prennent des sanctions unilatérales en cas de violation du DIP.
    • Sanctions centralisées : Les organisations internationales peuvent prendre des sanctions.
    • Solutions judiciaires : Des instances internationales comme la Cour internationale de Justice peuvent régler les différends, mais la compétence est facultative.
    • Rôle des juges nationaux : Les juges nationaux peuvent appliquer le DIP s'il est incorporé dans l'ordre juridique national.

    Points à approfondir

    • La complexité du système des sanctions et leurs limites.
    • L'évolution du DIP face à la mondialisation et à la montée des acteurs non-étatiques.
    • La crise du multilatéralisme et ses conséquences.

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