Introduction au Droit International Public

Study Notes

Introduction au Droit International Public

Le droit international régule les relations entre États et groupements internationaux, à la différence du droit international privé qui concerne les personnes privées.
Les organisations internationales intergouvernementales possèdent une personnalité juridique autonome, mais les États demeurent les principaux sujets du droit international.
La société civile internationale, incluant ONG et entreprises multinationales, joue un rôle croissant dans l'élaboration et la mise en œuvre des normes internationales.

Caractéristiques de la Société Internationale Contemporaine

Société Close et Décentralisée
- Chaque État souverain a un territoire sous sa juridiction, rendant la sécurité collective nécessaire.
- Les États doivent coopérer politiquement, en particulier après la Seconde Guerre mondiale, pour faire face aux enjeux mondiaux comme le terrorisme et les pandémies.
- Les organisations internationales ont un rôle de plus en plus contraignant, entraînant des changements importants dans l'ordre juridique international.
- Contrairement à l'affirmation de dépérissement des États dans d'autres théories, l'époque contemporaine voit un renforcement de leur souveraineté.
- Les transferts de compétences entre États au profit d'une organisation commune sont rares, à l'exception de l'Union européenne.
Société Conflit et Délibérante
- La société internationale après 1945 se caractérise par des conflits persistants, avec des interventions militaires souvent contestées et peu efficaces.
- Les interventions, comme celles des États-Unis et du Royaume-Uni en Irak en 2003, illustrent la complexité et les difficultés d'application du droit international.
- Des crises telles que le génocide rwandais et les guerres en Yougoslavie soulignent l'impuissance du Conseil de sécurité de l'ONU.
- Le cas unique de sanctions contre l'Irak en 1990 montre qu'une réponse collective est envisageable, mais souvent limitée.
État de la Société Internationale
- Malgré l'augmentation de l'influence des organisations internationales, la nature décentralisée de la société internationale perdure.
- Cette décentralisation contraste avec les sociétés internes où l'État exerce un monopole de la puissance légitime, comme défini par Max Weber.