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Partie 1: Approche institutionnelle

• Les deux sujets principaux du droit international sont les États et les organisations internationales.

Chapitre 1: L'État (sujet principal du droit international)

Section 1: La définition de l'État en droit international

• L'État, selon la convention de Montevideo de 1933, est une collectivité composée d'un territoire et d'une population soumise à un pouvoir politique organisé et caractérisé par la souveraineté.

Section 2: Les éléments constitutifs de l'État

A/ Le territoire

• Les trois types de territoires sont terrestre, maritime et spatial.
  • Territoire terrestre: comprend le sol, le sous-sol et les eaux intérieures.
  • Territoire maritime:
    • Mer territoriale (12 milles nautiques): prolongement du territoire terrestre. L'État côtier y exerce sa souveraineté.
    • Zone contiguë (12 milles au-delà de la mer territoriale): L'État côtier y exerce le contrôle de police.
    • Zone économique exclusive (200 milles nautiques au-delà de la mer territoriale): L'État côtier y exerce des droits souverains sur l'exploration et l'exploitation des ressources.
    • Plateau continental: (200 milles nautiques au-delà de la mer territoriale, ou plus si demande d'extension): possibilité d'exploiter les sous-sols.
  • Territoire aérien: espace au-dessus du territoire terrestre et maritime (jusqu'à 100 km au-dessus de la mer).
  • Espace extra-atmosphérique: absence de souveraineté étatique, définie par le Traité de l'espace de 1967.

B/ La population

• La population est l'ensemble des individus liés à l'État par un lien juridique : la nationalité. L'État a une compétence exclusive pour déterminer les conditions de l'acquisition et de la perte de la nationalité.

C/ Le gouvernement

• L'État doit être doté d'un gouvernement qui exerce les pouvoirs publics sur son territoire et sa population.
• Le principe de non-intervention : Le droit international ne s'immisce pas dans le fonctionnement interne d'un État.

Section 2: La Formation de L'Etat en Droit international

• Modes de formation:
  • Découverte / Occupation effective: Anciennement, la simple découverte d'un territoire pouvait justifier la souveraineté sur celui-ci. Aujourd'hui, l'occupation est requise.
  • Théorie de l'occupation effective: Pour devenir souverain sur un territoire, un État doit y manifester sa souveraineté.
  • Décolonisation: Le droit à l'autodétermination et l'indépendance des peuples coloniaux. Le terme a été codifié dans la Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies.
  • Sécéssion: Séparation d'une partie du territoire d'un État préexistant sans que celui-ci n'existe plus. Cela est considéré comme faisant partie du droit interne.
  • Dissolution: Lorsqu'un État préexistant se divise en plusieurs États distincts. Par exemple : l'URSS.

Section 2: La reconnaissance de l'État

• Modalités: La reconnaissance d'un nouvel État peut être explicite ou implicite.

• Caractère discrétionnaire: L'État est libre de reconnaître ou non un nouvel État sans obligation de le faire. Il peut être motivé par des raisons politiques.