Droit Général et Organisation des Soins de Santé

<p>Jurisprudence (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le sentiment général (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Litige inférieur à 5.000 EUR (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Litiges supérieurs à 5.000 EUR (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Mesures d'administration judiciaires (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Filiation, adoption, mariage (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Affaires de divorce (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Compétence d'appel en matière civile (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal de la famille (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Gérer les litiges concernant les saisies (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Rupture irrémédiable des relations (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Juridiction sociale (B), Juridiction constitutionnelle (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La médiation civile (A), La médiation pénale (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Juge social (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Régler les conflits de compétences (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Section du Contentieux administratif (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Rigidité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Coûts excessifs (B), Longueur du processus (C), Agressivité des débats (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit public concerne les relations entre l'État et les institutions. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit civil (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit fiscal (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les pensions et le chômage. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Amende (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit civil (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit civil (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit fiscal (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit privé (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit pénal (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Canton et arrondissement (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cour d’assises (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal du travail (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'appel est toujours possible sauf dans certains cas. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cour de cassation (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal de famille (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Par cantons, arrondissements, provinces et niveau national (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal de la jeunesse (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Contraventions (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal de la jeunesse (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Crimes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Cour du travail (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Délits (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal d'application des peines (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Parquet fédéral (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Appel des jugements rendus en première instance (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Tribunal de police (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Pourvoir en cassation contre des décisions rendues en dernière instance (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Cour d'assises (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Enquêter sur des affaires pénales (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cour de cassation (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Assister le procureur général (A)</p> Signup and view all the answers

L'ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes.

Le droit régissant les relations entre les personnes.

Le droit régissant les relations entre les personnes et l'État, ou entre institutions de l'État.

Le droit qui traite des relations de travail entre l'employeur et l'employé.

Le droit qui englobe les systèmes de protection sociale, comme le chômage ou les pensions.

Le droit dont l'objectif est de réparer un préjudice subi par une personne.

Le droit qui punit les infractions à l'ordre public.

Le droit qui traite des règles gouvernant les relations entre les personnes et les biens.

Le droit qui régit les relations entre les commerçants.

Le droit qui traite des règles applicables aux banques et aux institutions financières.

Les lois écrites qui régissent une société.

Les décisions des juges dans des affaires précédentes. Elles servent de guides pour les décisions futures.

Les écrits des juristes qui analysent et interprètent le droit.

Les règles non écrites, mais reconnues par la pratique et l'usage.

Le tribunal chargé de régler les litiges d'une valeur inférieure à 5.000 euros.

Le tribunal compétent pour les litiges d'une valeur supérieure à 5.000 euros.

Le tribunal chargé de régler les conflits liés à la famille, comme la filiation, l'adoption ou le mariage.

La compétence d'un tribunal qui lui permet de connaître un type spécifique de litige.

La compétence d'un tribunal qui lui permet de connaître un litige en appel, c'est-à-dire qu'il peut réexaminer une décision déjà rendue par un tribunal inférieur.

La compétence d'un tribunal qui lui permet de connaître des litiges liés à l'administration judiciaire, comme les mesures de sauvegarde des mineurs.

La compétence d'un tribunal qui lui permet de gérer les saisies, c'est-à-dire de saisir les biens d'une personne pour payer une dette.

Le tribunal qui statue en premier instance sur un litige

Le système judiciaire belge est organisé en plusieurs niveaux : cantons (juridictions de proximité), arrondissements (première instance), provinces et niveau national.

Le système judiciaire belge permet aux citoyens de faire appel d'une décision de justice, sauf dans certains cas spécifiques.

Le plus haut tribunal en Belgique est la Cour de cassation.

La Cour du travail est spécialisée dans les litiges liés au travail.

La Cour d’appel est une instance de recours contre les décisions des tribunaux de première instance.

La Cour d’assises est spécialisée dans les procès criminels.

Il existe plusieurs types de tribunaux de première instance : tribunal du travail, tribunal de l'entreprise, tribunal civil, tribunal de la famille, tribunal de la jeunesse, tribunal correctionnel et tribunal d'application des peines.

Juridiction qui règle les litiges concernant les lois sociales, telles que les pensions ou les accidents du travail.

Juridiction qui statue sur les infractions les moins graves, comme les contraventions routières ou les infractions de voisinage.

Juridiction qui traite les infractions plus graves, comme les délits et crimes correctionnalisés.

Juridiction spécialisée dans les faits délictueux commis par des mineurs, et qui peut prononcer des mesures d'aide et de protection.

Juridiction qui se penche sur les situations nécessitant des mesures d'application de peines, comme la détention limitée ou la libération conditionnelle.

Ensemble des magistrats qui représentent l'État et ont pour rôle de poursuivre les auteurs d'infractions.

Ensemble des juges qui siègent dans les cours et tribunaux.

Magistrat qui dirige le Ministère public.

Ensemble des juges qui siègent dans les cours et tribunaux.

Ensemble des juges qui dirigent les cours et tribunaux.

Magistrat qui enquête sur les crimes graves et prépare les dossiers pour le tribunal.

Une juridiction administrative en Belgique, qui s'occupe de deux types d'affaires : les affaires de législation et les affaires de contentieux administratif.

La juridiction constitutionnelle en Belgique, qui règle les conflits de compétences entre les pouvoirs et répond à des questions jurisprudentielles.

Une méthode de résolution de conflit alternative au procès, qui se déroule devant un tiers impartial.