Droit du travail: Prise d'acte et démission

Quels effets peut avoir une prise d'acte justifiée pour un salarié protégé ?

Que se passe-t-il si les faits reprochés à l'employeur ne sont pas établis ou graves ?

Quels éléments doivent être vérifiés pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail ?

Quels effets produit une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ?

Qui est responsable de la preuve des manquements invoqués par le salarié ?

Dans quel cas la relation de travail se poursuit avec ses conditions antérieures ?

Quel est un des effets de la prise d'acte non justifiée pour un salarié ?

Comment la cour de cassation considère-t-elle la prise d'acte quand elle est justifiée ?

Quelle est la condition nécessaire pour qu'il y ait démission selon la jurisprudence ?

Dans quelles circonstances la jurisprudence considère-t-elle qu'il n'y a pas de volonté réelle de démissionner ?

Quel comportement du salarié peut être interprété comme une démission claire ?

Qu'implique le fait qu'une absence non justifiée puisse conduire à une sanction ?

Quel est un des principaux critères pour qu'une démission soit considérée comme valable ?

Quel événement peut conduire à la rupture du contrat de travail en dehors de la démission ?

Quelle est l’importance de la loi du 21 décembre 2022 dans le contexte de la démission ?

Pourquoi une simple absence ne peut-elle pas être interprétée comme une démission ?

Quel acte ne suffit pas à lui seul à constituer une prise d'acte ?

Quels faits doivent être établis pour qu'une prise d'acte soit reconnue ?

Quel est l'effet immédiat d'une prise d'acte pour le salarié ?

Que se passe-t-il si le salarié prouve que la prise d'acte est justifiée ?

Quelles indemnités un salarié peut-il percevoir après une prise d'acte justifiée ?

Quelle est la conséquence si les manquements reprochés à l'employeur justifient une cause de nullité du licenciement ?

Quel montant d'indemnité peut percevoir un salarié suite à une prise d'acte depuis 2017 ?

Quelle action doit entreprendre un salarié après une prise d'acte ?

Qu'est-ce qui constitue un événement de force majeure en matière contractuelle?

Que se passe-t-il si l'empêchement causé par un événement de force majeure est temporaire?

Dans quel cas un événement de force majeure peut-il justifier une rupture de contrat de travail?

Quel critère doit être satisfait pour qu'un événement soit considéré comme force majeure par les tribunaux?

Que doit prouver l'employeur pour justifier une rupture du contrat de travail basée sur un événement de force majeure?

Quelle est une conséquence possible de la force majeure sur un contrat de travail?

Quel exemple est un événement typiquement cité comme force majeure?

Comment la jurisprudence considère-t-elle une situation où l'employeur invoque un événement qui n'empêche pas l'activité de l'entreprise?

Quel événement constitue une cause de rupture pour force majeure ?

Quelles sont les conséquences de la rupture pour force majeure sur le contrat de travail ?

Dans quelle situation les tribunaux ont-ils refusé la rupture pour force majeure ?

Quel droit les salariés peuvent-ils revendiquer en cas de rupture de contrat de travail pour force majeure ?

Comment les tribunaux apprécient-ils les cas de force majeure en matière de rupture de contrat ?

Quel événement n'est pas considéré comme une cause de rupture pour force majeure ?

Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la jurisprudence est réticente à reconnaître la force majeure comme cause de rupture de contrat de travail ?

Quel est l'effet immédiat d'un événement considéré comme force majeure sur un contrat de travail ?