30 Questions
Quel est le critère essentiel pour que le consentement soit valable dans un contrat de travail?
Le consentement exempt de vices
Quels sont les quatre éléments essentiels pour la validité d'une convention de travail?
Le consentement, la capacité, l'objet et la cause
Qu'est-ce qui peut entraîner la nullité d'un contrat de travail?
L'erreur sur la personne du cocontractant
Qu'est-ce que l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer?
La capacité juridique
Quel est le nom du chapitre de ce livre qui traite de la formation et des effets du contrat de travail?
Les conditions de formation et les effets du contrat de travail
Quel est le but pédagogique de ce chapitre?
Identifier les conditions de formation et les effets du contrat de travail
Quel est le devoir du salarié vis-à-vis de son employeur ?
D'accomplir de bonne foi la prestation de travail
Quel est le but de la clause de non concurrence ?
D'empêcher le salarié de s'engager chez un concurrent
Dans quel cas le CDD à terme imprécis peut être utilisé ?
Pour remplacer un travailleur en cas d'absence
Quelle est la principale obligation de l'employeur ?
De verser un salaire au travailleur
Combien de fois peut-on renouveler un CDD à terme imprécis ?
Sans limitation de nombre
Quel est le devoir du salarié vis-à-vis du Règlement Intérieur ?
De le respecter
Quelle est la condition pour rompre un CDD à terme imprécis conclus pour le remplacement d'un travailleur temporairement absent ?
Six mois d'exécution du contrat
Quel est le droit de l'employeur ?
De exiger du travailleur qu'il suive des cours de formation et de perfectionnement professionnels
Quel est l'obligation de l'employeur en matière de temps de repos ?
D'offrir des temps de repos
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à temps partiel ?
Un contrat de travail dont la durée est inférieure ou égale à 30 heures par semaine ou à 120 heures par mois
Quelle est la forme que doit prendre un contrat de travail à temps partiel ?
Écrit
Quel est le terme du contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis ?
La fin de l’événement ayant motivé sa conclusion
Quel est le nombre total d'heures supplémentaires effectuées par APPIA SEA pendant les 4 semaines ?
37 heures
Quel est le salaire réel total d'APPIA SEA ?
259 995 f
Quel est le taux horaire (TH) d'APPIA SEA ?
1 500 F
Quel est le montant des heures supplémentaires (MHS) d'APPIA SEA ?
40 425 F
Quel est le nombre total d'heures normales travaillées par APPIA SEA pendant les 4 semaines ?
160 heures
Quel est le montant de la rémunération totale (RT) d'APPIA SEA ?
320 420 F
Quels sont les périodes comprises dans le temps de service effectif retenu?
Les périodes travaillées et non travaillées assimilées par la loi
Quel est le droit du salarié qui part en congé?
Un repos dont la durée est déterminée par le code du travail et la convention collective
Combien de jours ouvrables de congé sont accordés par mois de service effectif?
2,2 jours
Quel est le facteur qui augmente la durée du congé en fonction de l’ancienneté du salarié?
L’ancienneté du salarié
Quel est le droit du salarié qui part en congé en plus du repos?
Une allocation de congé payé
Quel est le critère qui influe sur la durée du congé en fonction des femmes salariées?
Le nombre d’enfants à charge
Ce quiz porte sur les conditions de formation et les effets du contrat de travail, notamment les restrictions à la liberté d'embauche de l'employeur. Des exemples seront utilisés pour identifier les différents aspects du contrat de travail.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
