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Questions and Answers
Quel est le montant des dommages-intérêts en cas de rupture de contrat?
Quel est le montant des dommages-intérêts en cas de rupture de contrat?
- Équivalent au salaire du mois suivant
- Équivalent au montant des cotisations sociales
- Équivalent au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu'au terme fixé par le contrat (correct)
- Équivalent au double du salaire mensuel
Qui peut prendre la décision de mettre fin au contrat du travail?
Qui peut prendre la décision de mettre fin au contrat du travail?
- Seulement le salarié
- Ni le salarié, ni l'employeur
- Seulement l'employeur
- Soit le salarié, soit l'employeur (correct)
Quelle est la condition pour que la démission soit valable?
Quelle est la condition pour que la démission soit valable?
- La démission doit être faite avant six mois de travail
- La démission doit être faite avec l'accord de l'employeur
- La démission doit être faite oralement
- La démission doit être faite par un écrit précisant la date de son effet (correct)
Quel est le motif du licenciement qui ne donne pas droit à indemnité de licenciement?
Quel est le motif du licenciement qui ne donne pas droit à indemnité de licenciement?
Quel est le délai de travail requis pour avoir droit à une indemnité de licenciement?
Quel est le délai de travail requis pour avoir droit à une indemnité de licenciement?
Quelle est l'indemnité que le salarié a droit en cas de licenciement pour faute grave?
Quelle est l'indemnité que le salarié a droit en cas de licenciement pour faute grave?
Quel est le motif technologique qui peut justifier un licenciement?
Quel est le motif technologique qui peut justifier un licenciement?
Quel est le type de contrat qui peut être rompu à tout moment?
Quel est le type de contrat qui peut être rompu à tout moment?
Quel est le délai qui commence à courir à partir de la date de la démission?
Quel est le délai qui commence à courir à partir de la date de la démission?
Quel est le droit que le salarié a en cas de licenciement, en plus de l'indemnité de licenciement?
Quel est le droit que le salarié a en cas de licenciement, en plus de l'indemnité de licenciement?
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