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Questions and Answers
Quelle est la conséquence principale d'une condition indéterminable dans un contrat selon le droit civil?
Quelle est la conséquence principale d'une condition indéterminable dans un contrat selon le droit civil?
- Le versement de dommages et intérêts.
- La nullité du contrat. (correct)
- L'exécution forcée de l'obligation.
- La résolution du contrat pour inexécution.
Un contrat dont le contenu est illicite peut être considéré comme valide si toutes les parties y consentent librement.
Un contrat dont le contenu est illicite peut être considéré comme valide si toutes les parties y consentent librement.
False (B)
En droit, quel est l'élément intentionnel nécessaire pour qualifier une action de dol?
En droit, quel est l'élément intentionnel nécessaire pour qualifier une action de dol?
L'intention de tromper.
Un contrat conclu sous ______ physique ou morale peut être annulé en raison d'un vice de consentement.
Un contrat conclu sous ______ physique ou morale peut être annulé en raison d'un vice de consentement.
Associez les types d'erreurs aux conséquences sur la validité du contrat:
Associez les types d'erreurs aux conséquences sur la validité du contrat:
Dans un contrat intuitu personae, quelle est la sanction généralement applicable en cas de problème affectant la personne concernée?
Dans un contrat intuitu personae, quelle est la sanction généralement applicable en cas de problème affectant la personne concernée?
La simple rétention d'information, même si elle est cruciale pour l'autre partie, ne peut jamais être considérée comme une manœuvre dolosive.
La simple rétention d'information, même si elle est cruciale pour l'autre partie, ne peut jamais être considérée comme une manœuvre dolosive.
Quelle est la condition essentielle pour qu'une manœuvre frauduleuse puisse être qualifiée de dol en droit des contrats?
Quelle est la condition essentielle pour qu'une manœuvre frauduleuse puisse être qualifiée de dol en droit des contrats?
La nullité d'un contrat suite à un dol est une sanction ______, tandis que l'infraction pénale associée est une sanction pénale.
La nullité d'un contrat suite à un dol est une sanction ______, tandis que l'infraction pénale associée est une sanction pénale.
Parmi les types d'erreurs suivants, lequel ne donne généralement pas lieu à la nullité du contrat?
Parmi les types d'erreurs suivants, lequel ne donne généralement pas lieu à la nullité du contrat?
Flashcards
Déterminable (contrat)
Déterminable (contrat)
Un contenu qui peut être précisé ultérieurement.
Contenu d'un contrat
Contenu d'un contrat
Le contenu d'un contrat doit être certain (existe, possible, déterminable) et licite (légal).
Élément intentionnel du dol
Élément intentionnel du dol
L'intention de tromper l'autre partie pour l'inciter à contracter.
Violence (en droit)
Violence (en droit)
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Contrats 'intuitu personae'
Contrats 'intuitu personae'
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Dol : Manœuvres frauduleuses
Dol : Manœuvres frauduleuses
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Élément matériel du dol
Élément matériel du dol
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Réticence dolosive
Réticence dolosive
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Erreur obstacle
Erreur obstacle
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Erreur sur les qualités essentielles
Erreur sur les qualités essentielles
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Study Notes
- Les notes de cours suivantes portent sur le droit des contrats, abordant des aspects tels que la déterminabilité, le contenu, le dol, la violence et les contrats intuitu personae.
Déterminabilité et Conditions Générales
- Déterminable fait référence à un contenu qui peut être précisé ultérieurement, impliquant un état de dépendance.
- Une condition est déterminante lorsqu'elle est précisée soit par le co-contractant, soit par un juge, souvent émanant du co-contractant lui-même ou d'une source plus large.
- Les sanctions en cas de non-respect incluent la nullité civile et, potentiellement, des dommages-intérêts.
Le Contenu d'un Contrat
- Le contenu d'un contrat doit être à la fois certain et licite.
- Un contenu certain doit exister, être possible et être déterminable.
Dol et Sanctions
- Le dol implique un élément intentionnel, où l'intention de tromper doit être prouvée.
- Pour être déterminant, le dol doit émaner du co-contractant.
- Une manœuvre frauduleuse est passible de sanctions.
- La sanction civile pour dol est la nullité du contrat.
- La sanction pénale peut être une infraction.
La Violence en Droit
- La violence se définit juridiquement comme la pression ou l'intimidation exercée sur une personne pour la contraindre à conclure un contrat.
- La violence peut être physique ou morale.
Contrats Intuitu Personae
- Les contrats intuitu personae sont conclus en considération de la personne.
- Exemples de tels contrats : mariage, contrat de travail.
- La seule sanction applicable à ces contrats est la nullité.
Dol : Manœuvres Frauduleuses
- Le dol est une erreur provoquée par des manœuvres dolosives dans le but de nuire.
- L'élément matériel du dol comprend des manœuvres frauduleuses concrètes comme le mensonge ou la rétention d'informations.
- Un exemple est la réticence dolosive, qui consiste à ne pas fournir une information jugée essentielle pour l'autre partie.
Rappel des Erreurs et Nullités
- L'erreur obstacle entraîne la nullité du contrat.
- L'erreur sur les qualités essentielles peut entraîner la nullité du contrat.
- L'erreur sur la personne n'entraîne pas la nullité.
- L'erreur sur la valeur n'entraîne pas la nullité si la bonne foi est présente.
- L'erreur sur le mobile n'entraîne pas la nullité.
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Description
Ce cours aborde les aspects clés du droit des contrats, notamment la déterminabilité, le contenu, le dol et la violence. Il examine les conditions générales, les sanctions en cas de non-respect, et les exigences de certitude et de légalité du contenu contractuel.
