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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit des affaires?
C'est l'ensemble des règles spéciales régissant les relations des personnes qui exercent une activité économique.
Le droit des affaires est un droit d'exception par rapport au droit civil.
True
Quels domaines sont englobés par le droit des affaires? (Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent)
Quelles sont les deux conceptions opposées de la détermination du domaine d'application du droit commercial?
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Le droit commercial est une branche de droit ______ qui régit les actes de commerce.
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Le droit commercial adopte un régime strict de preuve similaire à celui du droit civil.
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Quel est le but du principe de la liberté de preuve en matière commerciale?
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Quel article du Code Civil mentionne que le code s'applique aux commerçants et aux actes de commerce?
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Quel est le rôle des commerçants dans la juridiction spécialisée mentionnée dans l'article 40 du CPCC?
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Study Notes
Droit des Affaires
- Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit les relations entre les personnes exerçant une activité économique.
- Le droit des affaires est un droit d'exception par rapport au droit civil, car il s'adapte aux besoins spécifiques des activités économiques.
- Le droit des affaires est un droit pluridisciplinaire qui englobe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit social, le droit fiscal, le droit de la consommation, etc.
Droit Commercial
- Le droit commercial est régi par le Code de Commerce (COC).
- L'article 1ª du COC définit le domaine du droit commercial et s'applique aux commerçants et aux actes de commerce.
- Le droit commercial s'applique aux commerçants et aux industriels.
Particularisme du Droit Commercial
- Le droit commercial est conçu pour répondre à la nécessité de rapidité, de simplicité et de sécurité juridique des transactions commerciales.
- Le droit commercial est plus souple que le droit civil pour s'adapter aux exigences du marché.
Liberté de la Preuve
- Le droit civil exige des preuves écrites pour les actes juridiques d'une certaine valeur.
- Le droit commercial accorde une plus grande liberté de preuve, autorisant les témoignages, les registres de commerce, la comptabilité et les factures.
Juridiction Spécialisée
- Le Code de Procédure Civile Común (CPCC) a prévu la possibilité de créer des chambres spécialisées au sein des tribunaux de première instance, avec des juges ayant une expertise en matière commerciale.
Usage Commercial
- Le droit commercial prend en compte les pratiques commerciales habituelles et les usages professionnels.
- Les usages commerciaux sont des règles non écrites qui sont reconnues par la jurisprudence et les professionnels du commerce.
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Description
Ce quiz couvre les principaux aspects du droit des affaires et du droit commercial, en soulignant leur nature pluridisciplinaire. Vous apprendrez à comprendre les spécificités du droit commercial par rapport au droit civil et son application aux transactions économiques.
