Droit de l'environnement et la loi

<p>Faciliter la mise en œuvre de l'Accord (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Équilibrer les impératifs économiques, sociaux et environnementaux (A)</p> Signup and view all the answers

<p>12 membres (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 4 (B)</p> Signup and view all the answers

<p>2,0°C (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les devoirs explicites (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 7 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>80% à 90% (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le développement durable (B)</p> Signup and view all the answers

<p>400 ppm (A)</p> Signup and view all the answers

<p>100 milliards de dollars (A)</p> Signup and view all the answers

<p>300 milliards de dollars par an (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Catastrophes naturelles accrues (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Réguler les relations entre États (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La coutume (B), Les traités (C), Les résolutions des Nations Unies (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les organisations non gouvernementales ont un rôle prépondérant. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Car elle montre que les frontières ne résolvent pas les problèmes globaux. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Obligation de ne pas causer de dommages à l'environnement d'autres États. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles contribuent au développement du droit environnemental. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles menacent la survie de l'humanité. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 121-2 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La rupture des équilibres écologiques mondiaux. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Dissolution de la personne morale (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est responsable de la conformité environnementale. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La convention judiciaire d'intérêt public environnementale (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Sa technicité et sa diversité (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ont une compétence générale pour constater les infractions. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une enquête préliminaire (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'affichage ou diffusion de la décision (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Contester la révision des objectifs de réduction des émissions (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des nouvelles mesures ont été ordonnées pour respecter les objectifs climatiques (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et la Fondation pour la Nature et l'Homme (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'État a manqué à ses objectifs climatiques (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Des nouvelles mesures sous peine de sanctions (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Article L.911-1 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil d'État a imposé de nouvelles mesures sans astreinte (A)</p> Signup and view all the answers

<p>40% (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Liberté d'entreprendre vs Protection de l'environnement (A)</p> Signup and view all the answers

<p>QPC du 31 janvier 2020 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Adopter des conventions internationales sans pouvoir normatif propre (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Convention d'Helsinki (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Libertés fondamentales, droits environnementaux (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La protection de l'environnement (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il agit par des actes normatifs contraignants directement applicables (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une conciliation équilibrée entre liberté économique et objectif environnemental (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une approche écocentrique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit public (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La complexité économique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une focalisation initiale sur la salubrité publique (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La notion d'environnement (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les législations nationales pour une protection cohérente (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les animaux et les plantes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La loi de protection de la nature (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La perte de biodiversité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Convention de Londres (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'utilisation non dommageable du territoire (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Années 50 et 60 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Conflits armés (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Convention MARPOL (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer une gestion durable des ressources (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Migrations massives (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Faire le bilan annuel des engagements et négocier de nouveaux accords (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Développer les énergies renouvelables (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Dommages matériels suite à un événement climatique extrême (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Un cadre juridique régissant l'action internationale pour le climat (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Faciliter la coopération entre États pour lutter contre le changement climatique (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Établir des infrastructures résilientes et gérer les risques locaux (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le consensus des Parties (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Créer un fonds d'aide pour les pays vulnérables (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Principe 1 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Augmentation de la perception des problèmes environnementaux (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Principe 21 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>PNUE (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Développement durable (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Approche flexible (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La lutte contre le changement climatique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Déclaration de Stockholm (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle soulève des questions sur l'efficacité de l'accord (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Accidents industriels majeurs (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Différenciation selon les capacités (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Révisions et renégociations continues (B)</p> Signup and view all the answers

<p>2015 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>COP22 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La lenteur des progrès (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer une transition hors des énergies fossiles (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont au cœur de la formation des règles juridiques. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les traités multilatéraux en matière d'environnement. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles ne peuvent résoudre l'effondrement de la biodiversité. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles contribuent au développement du droit de l'environnement. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Obligation de coopération et d'études d'impact. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>En encadrant les comportements des individus et des organisations. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles menacent la survie de l'humanité. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont des résolutions et des décisions des COP sans caractère obligatoire. (B)</p> Signup and view all the answers

Le concept de consécration des générations futures souligne l'importance de préserver les ressources naturelles pour les générations à venir. Il implique une solidarité intergénérationnelle, reconnaissant l'obligation de laisser un environnement sain aux générations futures.

Le développement durable est un concept qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il implique un équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales.

La responsabilité intergénérationnelle est l'idée que les générations actuelles ont une responsabilité envers les générations futures. Elle implique une gestion responsable des ressources naturelles et une prise en compte des conséquences à long terme de nos actions.

La Charte de l'Environnement est un texte de valeur constitutionnelle qui définit les principes et les obligations en matière de protection de l'environnement en France. Elle souligne le droit à un environnement sain, le devoir de préservation et le principe de précaution.

L'article 1 de la Charte de l'Environnement stipule que toute personne a droit à un environnement sain. Ce droit fondamental implique que chacun peut prétendre à un environnement qui ne porte pas atteinte à sa santé ou à son bien-être.

L'article 2 de la Charte de l'Environnement établit le devoir de chacun à contribuer à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Il implique une responsabilité individuelle et collective dans la protection de l'environnement.

Le principe de précaution, énoncé dans l'article 5 de la Charte de l'Environnement, implique de prendre des mesures préventives face aux risques environnementaux graves, même en l'absence de certitudes scientifiques absolues. Il vise à prévenir les dommages potentiels.

L'article 6 de la Charte de l'Environnement encourage des politiques publiques qui favorisent un développement durable, c'est-à-dire conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales. Il incite à un modèle de développement qui prend en compte l'environnement.

Le rapport GEO-6 du PNUE est une publication périodique qui décrit l'état de l'environnement mondial. Ce rapport est publié depuis 1995.

L'influence de l'homme sur l'environnement a toujours existé, mais l'ampleur actuelle de ses transformations menace la planète. Cette modification de l'environnement est due à l'activité humaine.

Les limites planétaires sont les limites que l'humanité ne doit pas franchir pour maintenir un environnement viable. Le dépassement de ces limites pourrait entraîner des conséquences irréversibles pour la planète.

Le droit est un outil indispensable pour gérer les risques environnementaux et encadrer le comportement des individus.

Le droit international s'applique aux États et aux organisations internationales. Il vise à régir les relations entre les nations et à protéger l'environnement au niveau mondial.

Les États jouent un rôle essentiel dans la création et l'application des règles du droit international de l'environnement.

Les traités internationaux en matière d'environnement constituent un outil majeur pour la protection de l'environnement à l'échelle globale.

Les résolutions onusiennes et les instruments de la COP ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils contribuent au développement du droit de l'environnement.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) garantit les libertés fondamentales, incluant la propriété, l'égalité et la sûreté.

Un Objectif à Valeur Constitutionnelle (OVC) est un principe considéré comme essentiel par la Constitution et qui doit être pris en compte lors de l'application des lois.

La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) est un mécanisme permettant de vérifier si une loi est conforme à la Constitution.

Le droit de l'environnement européen est intégré dans les lois de l'Union européenne et peut être directement appliqué dans les États membres.

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale qui encourage la protection de l'environnement à travers des conventions internationales.

Le droit de l'environnement suit le principe de la subsidiarité, c'est-à-dire que les décisions doivent être prises au niveau le plus bas possible.

Le droit de l'environnement vise à assurer une protection efficace de l'environnement, même si cela peut entraîner des restrictions pour certaines activités.

Ce comité aide à mettre en œuvre l'Accord de Paris et s'assure que les engagements sont respectés.

Le comité facilite la mise en œuvre de l'Accord de Paris en utilisant son expertise.

Le comité est composé de 12 membres et leurs suppléants, choisis de manière équitable pour représenter différentes régions du monde.

Le comité peut être contacté par un pays, la conférence des parties ou agir de sa propre initiative.

Le comité peut dialoguer avec un pays pour identifier des défis, formuler des recommandations et proposer des solutions.

L'objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche les changements climatiques dangereux.

Le seuil critique à ne pas dépasser pour la concentration en carbone dans l'atmosphère.

Engagement des pays développés pour soutenir les pays en développement dans leur lutte contre le changement climatique.

Selon le Code de l'environnement, l'exploitant d'une installation est responsable du respect des lois environnementales.

Depuis 2004, les personnes morales peuvent être tenues pour responsables pénalement, même pour des infractions environnementales.

Le capitaine d'un navire et son propriétaire ont été reconnus responsables des rejets polluants, même si le choix du carburant était sous l'autorité de la compagnie.

Les sanctions pour les personnes morales en infraction environnementale peuvent inclure des interdictions d'activité, la fermeture d'établissements, la confiscation de biens et l'exclusion des marchés publics.

La poursuite d'une infraction environnementale suit la même procédure que pour toute autre infraction.

La technicité et la diversité du contentieux pénal environnemental nécessitent une expertise en droit de l'environnement et une identification rapide des spécialistes.

Les policiers ont une compétence générale pour enquêter sur les infractions environnementales.

Certains services de police disposent de pouvoirs spécifiques pour enquêter sur les infractions environnementales.

Une action en justice intentée par une commune contre l'État pour contester la réduction des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, basée sur l'article L.911-1 du Code de justice administrative.

Un recours en annulation pour excès de pouvoir visant à faire annuler un acte administratif illégal ou illégitime.

Un jugement qui oblige l'État à prendre des mesures concrètes pour respecter ses obligations climatiques, sous peine de sanctions.

Un procès intenté par des ONG contre l'État pour sa responsabilité dans le changement climatique, basé sur les articles 1246 à 1252 du Code civil.

L'obligation d'un État de répondre des dommages causés à l'environnement et d'en indemniser les victimes.

Un jugement condamnant l'État pour son inaction et sa contribution au changement climatique, lui imposant de nouvelles mesures.

Des mesures supplémentaires que l'État doit prendre pour respecter ses obligations climatiques, en réponse à des jugements et des injonctions.

Des poursuites judiciaires engagées contre des États ou des entreprises pour leur rôle dans le changement climatique.

Passer d'une vision utilitariste de la nature à une approche de cohabitation durable, reconnaissant les droits de la nature et la responsabilité collective des États et des individus.

Le droit de l'environnement mobilise plusieurs branches juridiques pour protéger l'environnement, telles que le droit public, le droit pénal et le droit international.

L'absence d'une définition universelle de l'environnement juridique, et l'évolution historique de la protection environnementale, depuis la salubrité publique vers une protection globale

La nécessité d'harmoniser les législations nationales afin d'assurer une protection cohérente de l'environnement à l'échelle mondiale.

Les citoyens et les associations jouent un rôle crucial dans la reconnaissance et la défense des droits de la nature.

La croissance économique ne doit pas se faire au détriment de l'environnement. Il faut trouver un équilibre entre les deux.

Créer un statut juridique pour des entités non humaines, comme des animaux ou des écosystèmes, pour mieux les protéger.

Définir des règles claires pour concilier les besoins humains avec le respect des cycles naturels.

Le rapport GEO-6 est un document publié par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) qui décrit l'état de l'environnement mondial. Ce rapport est publié périodiquement depuis 1995.

Les limites planétaires sont des seuils que l'humanité ne doit pas dépasser pour maintenir un environnement viable. Ces limites sont basées sur des processus écologiques essentiels à la vie sur Terre.

Le droit international de l'environnement est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les États et les organisations internationales en matière de protection de l'environnement.

Les traités internationaux en matière d'environnement sont des accords écrits entre plusieurs États qui fixent des obligations et des objectifs pour la protection de l'environnement.

Les résolutions onusiennes et les instruments de la COP (Conférence des Parties) ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils contribuent au développement du droit de l'environnement en établissant des normes et des directives.

L'interdépendance des éléments environnementaux signifie que les problèmes environnementaux ne sont pas limités aux frontières nationales. Par exemple, la pollution transfrontière, le changement climatique et la biodiversité sont des problèmes globaux.

Le droit est un outil essentiel pour encadrer les comportements humains et maîtriser les risques environnementaux. Il permet d'établir des règles et des sanctions pour la protection de l'environnement.

L'origine anthropique des problèmes environnementaux signifie que l'activité humaine est la cause principale des problèmes environnementaux, comme la pollution, la déforestation et le changement climatique.

Les problèmes environnementaux comme la perte de biodiversité, la pénurie de ressources et le changement climatique peuvent créer des tensions entre les pays.

La Convention de Paris (1902) pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture est un exemple de traité international précoce axé sur la gestion des ressources naturelles.

La Convention de Londres (1933) pour la conservation de la faune et de la flore en Afrique introduit la notion d'espèces menacées, un concept crucial pour la conservation.

L'accident du Torrey Canyon en 1967, qui a provoqué une importante pollution par les hydrocarbures, a conduit à la création de conventions pour lutter contre la pollution marine.

L'affaire de la Fonderie de Trail (1941) a établi le principe de l'utilisation non dommageable du territoire, signifiant qu'un pays ne peut pas polluer le territoire d'un autre.

La Cour Internationale de Justice (CIJ) a confirmé le principe de l'utilisation non dommageable du territoire dans l'affaire du Détroit de Corfou (1949), renforçant son application au niveau international.

La Convention MARPOL (1973) est un exemple majeur de convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires.

Le droit international de l'environnement a évolué de la gestion des ressources naturelles à la protection de la biodiversité et à la lutte contre la pollution.

La pollution des eaux partagées entre la France et l'Espagne en 1957 a confirmé l'application du principe de non-nuisance.

Le principe de non-nuisance est reconnu comme un principe fondamental du droit international environnemental. Il est repris dans des documents importants comme la Déclaration de Stockholm et la Déclaration de Rio.

La Conférence de Stockholm de 1972 a été un tournant majeur dans le droit international environnemental, marquant le début d'une approche moderne.

La Déclaration de Stockholm a établi 26 principes, dont le droit à un environnement de qualité, la préservation des ressources naturelles et la responsabilité des États envers les autres.

Les catastrophes écologiques et industrielles des années 70 et 80, comme les marées noires et les accidents chimiques, ont renforcé la prise de conscience mondiale des problèmes environnementaux.

La Conférence de Rio de 1992 a consacré la notion de développement durable, définie comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures.

La création du PNUE en 1972 a pour objectif de coordonner les efforts mondiaux pour l'environnement.

L'impact du droit communautaire européen sur les législations nationales et la régionalisation des normes environnementales (ex. Convention alpine) témoignent de l'évolution du droit environnemental vers une approche plus intégrée.

L'Accord de Paris est basé sur une approche flexible où chaque pays fixe ses propres objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en fonction de ses capacités et de ses responsabilités. C'est un système incitatif qui encourage les efforts, mais ne prévoit pas de sanctions légales en cas de non-respect des engagements.

L'Accord de Paris vise à faire en sorte que les efforts de réduction des émissions des pays soient transparents et suivis de près, mais il ne prévoit pas de sanctions juridiques

Le régime climatique de l'Accord de Paris tient compte des situations spécifiques de chaque pays, reconnaissant les différences entre les pays en développement et les pays développés. Cependant, les obligations ne sont pas identiques pour tous.

L'objectif de l'Accord de Paris est ambitieux : atteindre la neutralité carbone au niveau mondial. Cependant, l'absence de mécanismes contraignants soulève des questions sur la capacité à atteindre cet objectif.

L'Accord de Paris est conçu pour s'adapter aux avancées scientifiques et aux changements dans les circonstances. Les contributions nationales sont régulièrement révisées et renégociées.

Malgré ses objectifs ambitieux, l'Accord de Paris souffre de plusieurs défis : l'absence de sanctions, la lenteur des progrès et la difficulté à mobiliser tous les pays pour des actions concrètes limitent son efficacité.

Le bilan mondial est une évaluation périodique réalisée tous les cinq ans pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

L'Accord de Paris vise à éliminer progressivement les énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Les COP sont des réunions annuelles des États signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elles examinent les progrès, négocient de nouveaux accords et définissent les modalités de mise en œuvre des traités sur le climat.

Ensemble des instruments juridiques, traités, organisations internationales et procédures qui guident l'action mondiale contre le changement climatique.

Mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer les puits de carbone. Exemples: énergies renouvelables, efficacité énergétique, protection des écosystèmes.

Mesures pour réduire la vulnérabilité face aux impacts du changement climatique. Exemples: gestion des risques locaux, infrastructures résilientes, mécanismes financiers.

Les pertes et préjudices désignent les effets inévitables du changement climatique malgré les efforts d'atténuation et d'adaptation. Cela inclut les pertes économiques (dommages matériels) et non économiques (perte de biodiversité, déplacements humains).

Création d'un fonds pour aider les pays vulnérables à gérer les pertes et préjudices causés par le changement climatique.

Une décision prise par consensus de toutes les Parties à la CCNUCC.

L'objectif principal de l'Accord de Paris est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche les changements climatiques dangereux. L'objectif est de limiter le réchauffement climatique à bien moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en s'efforçant de le limiter à 1,5 °C.