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Questions and Answers
Quel est le principal effet du scrutin majoritaire à deux tours sur la représentation des voix exprimées?
Quel est le principal effet du scrutin majoritaire à deux tours sur la représentation des voix exprimées?
- Il renforce la présence du centre. (correct)
- Il représente fidèlement les voix exprimées.
- Il favorise le scrutin proportionnel.
- Il assure une représentation équitable de tous les partis.
Quelles élections utilisent le scrutin majoritaire à deux tours en France?
Quelles élections utilisent le scrutin majoritaire à deux tours en France?
- Élections européennes
- Élections présidentielles (correct)
- Élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants (correct)
- Élections au conseil régional
Quel est un inconvénient du scrutin proportionnel?
Quel est un inconvénient du scrutin proportionnel?
- Il permet aux électeurs de s'exprimer librement.
- Il peut tendre à un éparpillement des partis politiques. (correct)
- Il garantit une majorité absolue.
- Il favorise la stabilité des partis.
Quel seuil est requis pour réduire l'éparpillement des sièges dans le scrutin proportionnel?
Quel seuil est requis pour réduire l'éparpillement des sièges dans le scrutin proportionnel?
Quel est un avantage du scrutin proportionnel par rapport au scrutin majoritaire?
Quel est un avantage du scrutin proportionnel par rapport au scrutin majoritaire?
Comment les partis politiques peuvent-ils profiter du scrutin proportionnel?
Comment les partis politiques peuvent-ils profiter du scrutin proportionnel?
Quel mode de scrutin est non utilisé au Royaume-Uni?
Quel mode de scrutin est non utilisé au Royaume-Uni?
Quel est un effet du scrutin majoritaire à deux tours sur la stabilité politique?
Quel est un effet du scrutin majoritaire à deux tours sur la stabilité politique?
Quelle a été la principale cause de l'instabilité gouvernementale de la IVème République ?
Quelle a été la principale cause de l'instabilité gouvernementale de la IVème République ?
Quel événement a eu lieu le 15 mai 1958 ?
Quel événement a eu lieu le 15 mai 1958 ?
Quel était le but de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?
Quel était le but de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?
Quelle était la caractéristique notable du processus d'élaboration de la Constitution de 1958 ?
Quelle était la caractéristique notable du processus d'élaboration de la Constitution de 1958 ?
Quel rôle le Conseil d'État a-t-il joué dans l'élaboration de la nouvelle constitution ?
Quel rôle le Conseil d'État a-t-il joué dans l'élaboration de la nouvelle constitution ?
Quel était le contexte mondial lors de la crise du 13 mai 1958 ?
Quel était le contexte mondial lors de la crise du 13 mai 1958 ?
Quel a été le résultat immédiat de l'investiture de Pierre Pflimlin ?
Quel a été le résultat immédiat de l'investiture de Pierre Pflimlin ?
Quelle fonction n'est pas remplie par le Conseil d'État ?
Quelle fonction n'est pas remplie par le Conseil d'État ?
Quel est le rôle du président de la République en France depuis 2000?
Quel est le rôle du président de la République en France depuis 2000?
Combien de mandats consécutifs un président peut-il exercer selon la constitution?
Combien de mandats consécutifs un président peut-il exercer selon la constitution?
Quelle est une des conséquences d'une vacance de la présidence?
Quelle est une des conséquences d'une vacance de la présidence?
Quelle situation ne permet pas de dissolution de l'Assemblée nationale?
Quelle situation ne permet pas de dissolution de l'Assemblée nationale?
Quel événement peut provoquer un empêchement définitif du président?
Quel événement peut provoquer un empêchement définitif du président?
Qui a été en charge de l'intérim après la démission du président Pompidou?
Qui a été en charge de l'intérim après la démission du président Pompidou?
Quel est un effet de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008?
Quel est un effet de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008?
Qu'est-ce qu'un empêchement provisoire du président?
Qu'est-ce qu'un empêchement provisoire du président?
Quel est l'un des pouvoirs soumis à contreseing dans le domaine militaire?
Quel est l'un des pouvoirs soumis à contreseing dans le domaine militaire?
Quelle action ne relève pas des pouvoirs soumis à contreseing dans le domaine diplomatique?
Quelle action ne relève pas des pouvoirs soumis à contreseing dans le domaine diplomatique?
Quelle est une des responsabilités du président envers l'autorité judiciaire?
Quelle est une des responsabilités du président envers l'autorité judiciaire?
Quel pouvoir est lié à la révision constitutionnelle?
Quel pouvoir est lié à la révision constitutionnelle?
Quel aspect des règles d'organisation du gouvernement n'est pas fixé par la Constitution?
Quel aspect des règles d'organisation du gouvernement n'est pas fixé par la Constitution?
Qu'est-ce que le pouvoir de grâce permet au président?
Qu'est-ce que le pouvoir de grâce permet au président?
Quel pouvoir n'est pas fréquemment utilisé par le président en période de cohabitation?
Quel pouvoir n'est pas fréquemment utilisé par le président en période de cohabitation?
Quelle caractéristique est généralement associée à la structure du gouvernement?
Quelle caractéristique est généralement associée à la structure du gouvernement?
Quel article de la Constitution confère des pouvoirs 'propres' au président?
Quel article de la Constitution confère des pouvoirs 'propres' au président?
Quelle affirmation décrit le mieux le parlementarisme rationalisé?
Quelle affirmation décrit le mieux le parlementarisme rationalisé?
Quel est le rôle principal du Premier ministre selon l'article 21?
Quel est le rôle principal du Premier ministre selon l'article 21?
Quelle innovation fondamentale a été apportée en 1958 concernant le domaine de la loi?
Quelle innovation fondamentale a été apportée en 1958 concernant le domaine de la loi?
Quel article stipule que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation?
Quel article stipule que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation?
Quel changement majeur a été introduit avec la Vème République en ce qui concerne la capacité du Parlement à engager la responsabilité du gouvernement?
Quel changement majeur a été introduit avec la Vème République en ce qui concerne la capacité du Parlement à engager la responsabilité du gouvernement?
En quoi consiste principalement la rupture des pouvoirs propres incombant au président?
En quoi consiste principalement la rupture des pouvoirs propres incombant au président?
Quel est un des principaux effets du contrôle de constitutionnalité des lois instauré en 1958?
Quel est un des principaux effets du contrôle de constitutionnalité des lois instauré en 1958?
Quelles sont les conséquences de l'irresponsabilité pénale du président durant son mandat ?
Quelles sont les conséquences de l'irresponsabilité pénale du président durant son mandat ?
Quel est le rôle de la Haute Cour dans le processus d'éventuelle destitution du président ?
Quel est le rôle de la Haute Cour dans le processus d'éventuelle destitution du président ?
Selon la Cour de cassation, quel est le statut de la responsabilité du président durant son mandat ?
Selon la Cour de cassation, quel est le statut de la responsabilité du président durant son mandat ?
Dans quel cas le président peut-il être poursuivi selon l'article 68 de la Constitution ?
Dans quel cas le président peut-il être poursuivi selon l'article 68 de la Constitution ?
Quelles actions peuvent être suspendues pendant le mandat présidentiel selon l'article 67 ?
Quelles actions peuvent être suspendues pendant le mandat présidentiel selon l'article 67 ?
Quelle est la nature de la responsabilité du président en cas de manquement à ses devoirs ?
Quelle est la nature de la responsabilité du président en cas de manquement à ses devoirs ?
Quelles instances peuvent reprendre leurs procédures un mois après la fin du mandat présidentiel ?
Quelles instances peuvent reprendre leurs procédures un mois après la fin du mandat présidentiel ?
Quels crimes sont exemptés de l'irresponsabilité pénale du président selon l'article 53-2 ?
Quels crimes sont exemptés de l'irresponsabilité pénale du président selon l'article 53-2 ?
Flashcards
Crise du 13 mai 1958
Crise du 13 mai 1958
Période de tension politique en France en 1958, marquée par un coup de force à Alger et la demande d'intervention du général de Gaulle.
IVème République
IVème République
Régime politique français de 1946 à 1958, caractérisé par une grande instabilité gouvernementale.
Crise Algérienne
Crise Algérienne
Conflits armés et tensions politiques en Algérie, débutant en 1954, et ayant contribué à la crise du 13 mai 1958.
Général de Gaulle
Général de Gaulle
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Constitution de 1958
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Conseil d'État
Conseil d'État
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Procédure de révision constitutionnelle
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Rapidité de l'élaboration constitutionnelle
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Instabilité gouvernementale (4e République)
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Démission du gouvernement Félix Gaillard
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Pouvoir exécutif renforcé
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Rupture du mode d’élection présidentielle
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Pouvoirs propres du Président
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Parlementarisme rationalisé
Parlementarisme rationalisé
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Domaine de la loi restreint
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Contrôle de constitutionnalité
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Souveraineté de la loi
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Scrutin majoritaire à deux tours
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Scrutin proportionnel
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Majorité absolue
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Majorité relative
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Élections présidentielles
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Élections législatives
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Stabilité parlementaire
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Scrutin majoritaire à un tour
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Seuil électoral
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Présidentialisation du régime
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Nombre maximal de mandats présidentiels
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Cessation des fonctions du président
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Empêchement définitif du président
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Empêchement provisoire du président
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Intérim présidentiel
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Pouvoirs soumis à contreseing
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Domaine militaire
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Domaine diplomatique
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Politique gouvernementale
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Relations avec le Législatif
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Relations avec l'Autorité Judiciaire
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Marge de manœuvre présidentielle
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Structure du Gouvernement
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Règles d'organisation gouvernementales
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Irresponsabilité pénale du président (mandat)
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Inviolabilité temporaire (président)
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Haute Cour de justice
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Manquement manifestement incompatible (président)
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Destitution (président)
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Responsable politico-pénale (président)
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Délais de prescription/forclusion suspendus
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Reprise des instances (après mandat)
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Exceptions à l'irresponsabilité
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Study Notes
Droit constitutionnel - Introduction
- Branche du droit public visant à fonder le pouvoir politique, l'organiser au sein de l'État, et établir les droits fondamentaux des citoyens.
Le Cadre du Pouvoir : L'État
-
Éléments constitutifs:
- Élément géographique: Un territoire (frontières terrestres, maritimes ou aériennes) avec une population qui s'y établit.
- Élément personnel: Une population résidant sur le territoire, formant souvent une nation.
- Un vouloir vivre ensemble (âme nationale), basé sur des éléments objectifs comme la géographie, la religion, la langue, etc. et subjectifs.
- Élément institutionnel: Organisation politique et juridique de l'État (appareil d'État), avec des caractéristiques clés comme le pouvoir suprême (souveraineté), et un pouvoir absolu et illimité (inconditionnel).
-
Etat: Institution fondatrice qui rend possible l'existence d'autres institutions, fournissant le cadre pour l'établissement de règles et des institutions.
Les Formes de l'État
- État unitaire: Un seul organe juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté.
- Décentralisation: Le pouvoir est délégué à des entités locales pour une gestion plus efficace.
- État composé:
- Confédération: Association d'États souverains qui coopèrent en termes spécifiques, tout en conservant leur souveraineté principale.
- État fédéral: Des entités territoriales autonomes (États fédérés) disposant d'une large autonomie politique et institutionnelle, avec une structure étatique complète.
- État régional ou autonomique: Une forme intermédiaire entre un État unitaire et un État fédéral. Il reconnait une réelle autonomie politique et institutionnelle.
La Notion de la Constitution
- Constitution: Fondement et statut juridique de l'État. Elle est indispensable à son existence et à son fonctionnement.
- Constitution écrite vs coutumière:
- Écrite: Regroupe les règles de gouvernance dans un document solennel.
- Coutumière: Ensemble de règles coutumières qui régissent l'exercice du pouvoir.
- Constitution rigide vs souple:
- Rigide: Il faut une procédure spéciale pour la révision de la constitution.
- Souple: Procédure de révision identique à celle des lois ordinaires.
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Description
Ce quiz couvre les concepts fondamentaux du droit constitutionnel, mettant l'accent sur le cadre du pouvoir et les éléments constitutifs d'un État. Il vise à aider les étudiants à comprendre l'organisation politique et juridique, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens. Testez vos connaissances sur la définition et le rôle de l'État dans le droit public.
