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Questions and Answers
Quel est le principal effet du scrutin majoritaire à deux tours sur la représentation des voix exprimées?
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Quelles élections utilisent le scrutin majoritaire à deux tours en France?
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Quel est un inconvénient du scrutin proportionnel?
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Quel seuil est requis pour réduire l'éparpillement des sièges dans le scrutin proportionnel?
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Quel est un avantage du scrutin proportionnel par rapport au scrutin majoritaire?
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Comment les partis politiques peuvent-ils profiter du scrutin proportionnel?
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Quel mode de scrutin est non utilisé au Royaume-Uni?
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Quel est un effet du scrutin majoritaire à deux tours sur la stabilité politique?
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Quelle a été la principale cause de l'instabilité gouvernementale de la IVème République ?
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Quel événement a eu lieu le 15 mai 1958 ?
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Quel était le but de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?
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Quelle était la caractéristique notable du processus d'élaboration de la Constitution de 1958 ?
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Quel rôle le Conseil d'État a-t-il joué dans l'élaboration de la nouvelle constitution ?
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Quel était le contexte mondial lors de la crise du 13 mai 1958 ?
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Quel a été le résultat immédiat de l'investiture de Pierre Pflimlin ?
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Quelle fonction n'est pas remplie par le Conseil d'État ?
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Quel est le rôle du président de la République en France depuis 2000?
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Combien de mandats consécutifs un président peut-il exercer selon la constitution?
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Quelle est une des conséquences d'une vacance de la présidence?
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Quelle situation ne permet pas de dissolution de l'Assemblée nationale?
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Quel événement peut provoquer un empêchement définitif du président?
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Qui a été en charge de l'intérim après la démission du président Pompidou?
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Quel est un effet de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008?
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Qu'est-ce qu'un empêchement provisoire du président?
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Quel est l'un des pouvoirs soumis à contreseing dans le domaine militaire?
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Quelle action ne relève pas des pouvoirs soumis à contreseing dans le domaine diplomatique?
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Quelle est une des responsabilités du président envers l'autorité judiciaire?
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Quel pouvoir est lié à la révision constitutionnelle?
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Quel aspect des règles d'organisation du gouvernement n'est pas fixé par la Constitution?
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Qu'est-ce que le pouvoir de grâce permet au président?
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Quel pouvoir n'est pas fréquemment utilisé par le président en période de cohabitation?
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Quelle caractéristique est généralement associée à la structure du gouvernement?
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Quel article de la Constitution confère des pouvoirs 'propres' au président?
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Quelle affirmation décrit le mieux le parlementarisme rationalisé?
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Quel est le rôle principal du Premier ministre selon l'article 21?
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Quelle innovation fondamentale a été apportée en 1958 concernant le domaine de la loi?
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Quel article stipule que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation?
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Quel changement majeur a été introduit avec la Vème République en ce qui concerne la capacité du Parlement à engager la responsabilité du gouvernement?
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En quoi consiste principalement la rupture des pouvoirs propres incombant au président?
En quoi consiste principalement la rupture des pouvoirs propres incombant au président?
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Quel est un des principaux effets du contrôle de constitutionnalité des lois instauré en 1958?
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Quelles sont les conséquences de l'irresponsabilité pénale du président durant son mandat ?
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Quel est le rôle de la Haute Cour dans le processus d'éventuelle destitution du président ?
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Selon la Cour de cassation, quel est le statut de la responsabilité du président durant son mandat ?
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Dans quel cas le président peut-il être poursuivi selon l'article 68 de la Constitution ?
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Quelles actions peuvent être suspendues pendant le mandat présidentiel selon l'article 67 ?
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Quelle est la nature de la responsabilité du président en cas de manquement à ses devoirs ?
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Quelles instances peuvent reprendre leurs procédures un mois après la fin du mandat présidentiel ?
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Quels crimes sont exemptés de l'irresponsabilité pénale du président selon l'article 53-2 ?
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Study Notes
Droit constitutionnel - Introduction
- Branche du droit public visant à fonder le pouvoir politique, l'organiser au sein de l'État, et établir les droits fondamentaux des citoyens.
Le Cadre du Pouvoir : L'État
-
Éléments constitutifs:
- Élément géographique: Un territoire (frontières terrestres, maritimes ou aériennes) avec une population qui s'y établit.
-
Élément personnel: Une population résidant sur le territoire, formant souvent une nation.
- Un vouloir vivre ensemble (âme nationale), basé sur des éléments objectifs comme la géographie, la religion, la langue, etc. et subjectifs.
- Élément institutionnel: Organisation politique et juridique de l'État (appareil d'État), avec des caractéristiques clés comme le pouvoir suprême (souveraineté), et un pouvoir absolu et illimité (inconditionnel).
-
Etat: Institution fondatrice qui rend possible l'existence d'autres institutions, fournissant le cadre pour l'établissement de règles et des institutions.
Les Formes de l'État
-
État unitaire: Un seul organe juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté.
- Décentralisation: Le pouvoir est délégué à des entités locales pour une gestion plus efficace.
-
État composé:
- Confédération: Association d'États souverains qui coopèrent en termes spécifiques, tout en conservant leur souveraineté principale.
- État fédéral: Des entités territoriales autonomes (États fédérés) disposant d'une large autonomie politique et institutionnelle, avec une structure étatique complète.
- État régional ou autonomique: Une forme intermédiaire entre un État unitaire et un État fédéral. Il reconnait une réelle autonomie politique et institutionnelle.
La Notion de la Constitution
- Constitution: Fondement et statut juridique de l'État. Elle est indispensable à son existence et à son fonctionnement.
-
Constitution écrite vs coutumière:
- Écrite: Regroupe les règles de gouvernance dans un document solennel.
- Coutumière: Ensemble de règles coutumières qui régissent l'exercice du pouvoir.
-
Constitution rigide vs souple:
- Rigide: Il faut une procédure spéciale pour la révision de la constitution.
- Souple: Procédure de révision identique à celle des lois ordinaires.
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Description
Ce quiz couvre les concepts fondamentaux du droit constitutionnel, mettant l'accent sur le cadre du pouvoir et les éléments constitutifs d'un État. Il vise à aider les étudiants à comprendre l'organisation politique et juridique, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens. Testez vos connaissances sur la définition et le rôle de l'État dans le droit public.
