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Questions and Answers
Dans quels litiges les tribunaux de commerce sont-ils compétents?
Dans quels litiges les tribunaux de commerce sont-ils compétents?
- Seulement les litiges commerciaux dont la valeur dépasse 5 000 dhs.
- Les litiges commerciaux dont la valeur dépasse 50 000 dhs. (correct)
- Tous les litiges commerciaux, sans exception.
- Les litiges commerciaux qui impliquent des sociétés anonymes.
Quels sont les actes de commerce par accessoire?
Quels sont les actes de commerce par accessoire?
- Des actes qui ne sont pas commerciaux.
- Des actes réalisés par tout individu.
- Des actes réalisés par un commerçant. (correct)
- Des actes qui sont réservés aux sociétés commerciales.
Quelle est la durée d'examen de cette matière?
Quelle est la durée d'examen de cette matière?
- 3 heures.
- 1 heure. (correct)
- 30 minutes.
- 2 heures.
Quel est le nom de la matière étudiée?
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Qui est le professeur de cette matière?
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