Droit Civil Introduction
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Questions and Answers

Qu'est-ce que le droit civil régit principalement?

  • Les relations entre les citoyens et l'État
  • Les rapports des personnes privées entre elles (correct)
  • Les relations entre les entreprises
  • Les questions liées à la politique publique

Quelle est la signification de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?

  • L'État de droit est fondé sur la justice privée
  • L'État de droit favorise l'anarchie et le totalitarisme
  • L'État de droit implique la garantie des droits et la séparation des pouvoirs (correct)
  • L'État de droit ne repose pas sur une Constitution

Quelle est la fonction du droit dans une société?

  • Établir des règles pour la vie en société (correct)
  • Assurer le totalitarisme
  • Établir la justice privée
  • Faciliter l'anarchie

Qu'est-ce que signifie le mot 'droit'?

<p>Les règles pour la vie en société (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est nécessaire à la vie de l’homme en société, selon le texte?

<p>Des règles de société observées sous menace de sanction (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'explique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?

<p>La nécessité de séparer les pouvoirs dans un État de droit (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Droit objectif?

<p>Un ensemble de règles de conduite appliquant aux hommes vivant en société (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la règle de droit objectif mentionnée dans l'article R4 du Code de la route?

<p>Le conducteur doit maintenir son véhicule ou ses animaux près du bord droit de la chaussée (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle prérogative peut se prévaloir une personne par application à son cas, des règles de conduite générales faisant partie du droit objectif?

<p>Droit à l'indemnisation en cas de dommage (D)</p> Signup and view all the answers

D'où procèdent les droits subjectifs?

<p>Du Droit objectif (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature des droits subjectifs?

<p>Ils procèdent toujours du droit objectif (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle somme Monsieur gymnastique est-il en droit de réclamer au client éméché selon l'article 1382 du Code civil?

<p>30 000 € (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objet du droit objectif?

<p>Délimiter les droits des individus (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de sanctions déclenche l'inobservation des règles de Droit objectif?

<p>Sanctions pénales (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Droit subjectif?

<p>Des prérogatives dont une personne est le titulaire (C)</p> Signup and view all the answers

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