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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit civil régit principalement?
Qu'est-ce que le droit civil régit principalement?
Quelle est la signification de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?
Quelle est la signification de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?
Quelle est la fonction du droit dans une société?
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Qu'est-ce que signifie le mot 'droit'?
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Qu'est-ce qui est nécessaire à la vie de l’homme en société, selon le texte?
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Qu'est-ce qu'explique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?
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Qu'est-ce que le Droit objectif?
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Quelle est la règle de droit objectif mentionnée dans l'article R4 du Code de la route?
Quelle est la règle de droit objectif mentionnée dans l'article R4 du Code de la route?
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Quelle prérogative peut se prévaloir une personne par application à son cas, des règles de conduite générales faisant partie du droit objectif?
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D'où procèdent les droits subjectifs?
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Quelle est la nature des droits subjectifs?
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Quelle somme Monsieur gymnastique est-il en droit de réclamer au client éméché selon l'article 1382 du Code civil?
Quelle somme Monsieur gymnastique est-il en droit de réclamer au client éméché selon l'article 1382 du Code civil?
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Quel est l'objet du droit objectif?
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Quel type de sanctions déclenche l'inobservation des règles de Droit objectif?
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Qu'est-ce que le Droit subjectif?
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