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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit civil régit principalement?
Qu'est-ce que le droit civil régit principalement?
- Les relations entre les citoyens et l'État
- Les rapports des personnes privées entre elles (correct)
- Les relations entre les entreprises
- Les questions liées à la politique publique
Quelle est la signification de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?
Quelle est la signification de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?
- L'État de droit est fondé sur la justice privée
- L'État de droit favorise l'anarchie et le totalitarisme
- L'État de droit implique la garantie des droits et la séparation des pouvoirs (correct)
- L'État de droit ne repose pas sur une Constitution
Quelle est la fonction du droit dans une société?
Quelle est la fonction du droit dans une société?
- Établir des règles pour la vie en société (correct)
- Assurer le totalitarisme
- Établir la justice privée
- Faciliter l'anarchie
Qu'est-ce que signifie le mot 'droit'?
Qu'est-ce que signifie le mot 'droit'?
Qu'est-ce qui est nécessaire à la vie de l’homme en société, selon le texte?
Qu'est-ce qui est nécessaire à la vie de l’homme en société, selon le texte?
Qu'est-ce qu'explique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?
Qu'est-ce qu'explique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?
Qu'est-ce que le Droit objectif?
Qu'est-ce que le Droit objectif?
Quelle est la règle de droit objectif mentionnée dans l'article R4 du Code de la route?
Quelle est la règle de droit objectif mentionnée dans l'article R4 du Code de la route?
Quelle prérogative peut se prévaloir une personne par application à son cas, des règles de conduite générales faisant partie du droit objectif?
Quelle prérogative peut se prévaloir une personne par application à son cas, des règles de conduite générales faisant partie du droit objectif?
D'où procèdent les droits subjectifs?
D'où procèdent les droits subjectifs?
Quelle est la nature des droits subjectifs?
Quelle est la nature des droits subjectifs?
Quelle somme Monsieur gymnastique est-il en droit de réclamer au client éméché selon l'article 1382 du Code civil?
Quelle somme Monsieur gymnastique est-il en droit de réclamer au client éméché selon l'article 1382 du Code civil?
Quel est l'objet du droit objectif?
Quel est l'objet du droit objectif?
Quel type de sanctions déclenche l'inobservation des règles de Droit objectif?
Quel type de sanctions déclenche l'inobservation des règles de Droit objectif?
Qu'est-ce que le Droit subjectif?
Qu'est-ce que le Droit subjectif?