Droit Civil Introduction

Qu'est-ce que le droit civil régit principalement?

Les rapports des personnes privées entre elles

Quelle est la signification de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?

L'État de droit implique la garantie des droits et la séparation des pouvoirs

Quelle est la fonction du droit dans une société?

Établir des règles pour la vie en société

Qu'est-ce que signifie le mot 'droit'?

Les règles pour la vie en société Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est nécessaire à la vie de l’homme en société, selon le texte?

Des règles de société observées sous menace de sanction Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'explique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?

La nécessité de séparer les pouvoirs dans un État de droit Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Droit objectif?

Un ensemble de règles de conduite appliquant aux hommes vivant en société Signup and view all the answers

Quelle est la règle de droit objectif mentionnée dans l'article R4 du Code de la route?

Le conducteur doit maintenir son véhicule ou ses animaux près du bord droit de la chaussée Signup and view all the answers

Quelle prérogative peut se prévaloir une personne par application à son cas, des règles de conduite générales faisant partie du droit objectif?

Droit à l'indemnisation en cas de dommage Signup and view all the answers

D'où procèdent les droits subjectifs?

Du Droit objectif Signup and view all the answers

Quelle est la nature des droits subjectifs?

Ils procèdent toujours du droit objectif Signup and view all the answers

Quelle somme Monsieur gymnastique est-il en droit de réclamer au client éméché selon l'article 1382 du Code civil?

30 000 € Signup and view all the answers

Quel est l'objet du droit objectif?

Délimiter les droits des individus Signup and view all the answers

Quel type de sanctions déclenche l'inobservation des règles de Droit objectif?

Sanctions pénales Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Droit subjectif?

Des prérogatives dont une personne est le titulaire Signup and view all the answers