Documents Réglementaires et Licences

• Les ligues régionales fixent les conditions financières pour l'obtention des licences par les clubs.
• La procédure administrative relative à la délivrance des licences est définie dans le Guide de procédure en annexe 1.

Documents Réglementaires et Licences

• Tous les documents requis pour les licences doivent être envoyés par les clubs à leur ligue régionale via Footclubs.
• Les joueurs sous contrat professionnel, Élite, stagiaire, aspirant ou apprenti doivent fournir les pièces exigées par la LFP, en plus de celles stipulées dans les règlements actuels, et les envoyer à la LFP.
• Les joueurs sous contrat fédéral ou reclassés amateur doivent fournir les pièces stipulées dans le Statut du joueur fédéral, en plus des règlements actuels, et les envoyer à la FFF via Footclubs.
• Les joueuses sous contrat fédéral ou reclassées amateur doivent fournir les pièces stipulées dans le Statut de la Joueuse Fédérale, en plus des règlements actuels, et les envoyer à la FFF via Footclubs.

Pseudonymes

• L'utilisation d'un pseudonyme est interdite sauf autorisation spéciale de la commission d’organisation, après consultation de la Ligue concernée.
• Les ligues doivent être informées des pseudonymes autorisés.

Enregistrement des Licences

• L'enregistrement des licences est effectué par la Ligue régionale, la FFF ou la LFP.
• Pour les dossiers complets sous quatre jours calendaires après notification des pièces manquantes, la date d'enregistrement est celle de la soumission de la demande de licence par le club via Footclubs.
• Pour les dossiers complétés après ce délai, la date d'enregistrement est celle de l'envoi de la dernière pièce requise.
• Cette date sert de référence pour le calcul du délai de qualification.
• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux licences de joueurs professionnels, élites, stagiaires, aspirants ou apprentis, qui sont soumises aux règlements de la LFP.
• Les clubs sont informés par Footclubs si le dossier est incomplet.
• Si plusieurs licences sont demandées pour le même joueur, seule la première enregistrée est valable.
• Si un joueur demande à la fois une licence de renouvellement et une licence de changement de club, seule la licence de changement de club est valable si elle répond aux conditions des règlements.