Disciplinary Grounds for Dismissal
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Questions and Answers

Le fait pour un cadre d'avoir pris un jour de congé le jour de l'Ascension est considéré comme une faute grave.

True

Les absences du salarié ne peuvent jamais constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

False

Les violences physiques commises en dehors du lieu ou du temps de travail relèvent uniquement de la vie privée du salarié.

False

La création d'une société concurrente par le salarié pendant la durée du contrat peut justifier un licenciement pour faute grave.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Le non-respect des horaires de travail n'est jamais considéré comme une faute grave.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les licenciements pour inaptitude physique ne sont pas réglementés par des instruments légaux.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Tous les licenciements pour insuffisance professionnelle sont liés à une faute du salarié.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les licenciements pour trouble objectif résultent d'un différend entre l'employeur et le salarié concernant la rémunération.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le droit de l'employeur de rompre un contrat de travail à durée indéterminée est désormais totalement discrétionnaire et non réglementé.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les licenciements au cours de la grossesse ou du congé de maternité sont considérés comme licenciements pour faute grave.

<p>False</p> Signup and view all the answers

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