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Questions and Answers
Une relation personnelle et intime entre un avocat et un client ne constitue pas un conflit d'intérêts.
Une relation personnelle et intime entre un avocat et un client ne constitue pas un conflit d'intérêts.
False (B)
Un avocat doit agir principalement dans l'intérêt du jugement de la cour plutôt que dans l'intérêt de son client.
Un avocat doit agir principalement dans l'intérêt du jugement de la cour plutôt que dans l'intérêt de son client.
False (B)
Le devoir de loyauté d'un avocat est indépendant de la nature fiduciaire de la relation avocat-client.
Le devoir de loyauté d'un avocat est indépendant de la nature fiduciaire de la relation avocat-client.
False (B)
L'avocat doit toujours considérer la vulnérabilité émotionnelle et économique du client avant d'accepter un mandat.
L'avocat doit toujours considérer la vulnérabilité émotionnelle et économique du client avant d'accepter un mandat.
La confidentialité des informations du client peut être mise en péril par une relation intime avec son avocat.
La confidentialité des informations du client peut être mise en péril par une relation intime avec son avocat.
Henry Brougham a affirmé que l'avocat devrait se préoccuper des conséquences de ses actions sur autrui.
Henry Brougham a affirmé que l'avocat devrait se préoccuper des conséquences de ses actions sur autrui.
Il est obligatoire pour un avocat de conseiller son client d'obtenir des conseils juridiques indépendants en cas de conflit d'intérêts.
Il est obligatoire pour un avocat de conseiller son client d'obtenir des conseils juridiques indépendants en cas de conflit d'intérêts.
La loyauté est considérée comme une caractéristique fondamentale d'une personne fiduciaire.
La loyauté est considérée comme une caractéristique fondamentale d'une personne fiduciaire.
Selon le Commentaire de l'article 2.1-1, le doute sur la loyauté d'un avocat n'affecte pas la relation entre avocat et client.
Selon le Commentaire de l'article 2.1-1, le doute sur la loyauté d'un avocat n'affecte pas la relation entre avocat et client.
Un avocat peut être appelé comme témoin dans une affaire s'il a une relation intime avec un client.
Un avocat peut être appelé comme témoin dans une affaire s'il a une relation intime avec un client.
Un avocat du même cabinet qui n'a pas de relation personnelle avec le client peut prendre le dossier sans créer de conflit d'intérêts.
Un avocat du même cabinet qui n'a pas de relation personnelle avec le client peut prendre le dossier sans créer de conflit d'intérêts.
L'avocat doit mettre ses propres intérêts avant ceux de son client lorsqu'il représente celui-ci.
L'avocat doit mettre ses propres intérêts avant ceux de son client lorsqu'il représente celui-ci.
L'aptitude d'un avocat à exercer un jugement professionnel ne peut pas être affectée par une relation intime avec un client.
L'aptitude d'un avocat à exercer un jugement professionnel ne peut pas être affectée par une relation intime avec un client.
Le devoir de loyauté d'un avocat est un élément accessoire de sa responsabilité professionnelle.
Le devoir de loyauté d'un avocat est un élément accessoire de sa responsabilité professionnelle.
La définition de conflit d'intérêts inclut la possibilité d'un rapport de force en faveur de l'avocat.
La définition de conflit d'intérêts inclut la possibilité d'un rapport de force en faveur de l'avocat.
Le terme 'fiduciaire' provient du latin qui implique la loyauté dans la relation.
Le terme 'fiduciaire' provient du latin qui implique la loyauté dans la relation.
Les avocats doivent toujours informer leurs clients de tout conflit d'intérêts potentiel.
Les avocats doivent toujours informer leurs clients de tout conflit d'intérêts potentiel.
La règle de la démarcation très nette s'applique aussi aux intérêts commerciaux des avocats.
La règle de la démarcation très nette s'applique aussi aux intérêts commerciaux des avocats.
La simple apparence d'un conflit d'intérêts peut compromettre la confiance du public dans l'administration de la justice.
La simple apparence d'un conflit d'intérêts peut compromettre la confiance du public dans l'administration de la justice.
Les avocats peuvent agir pour des clients ayant des intérêts divergents tant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts réel.
Les avocats peuvent agir pour des clients ayant des intérêts divergents tant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts réel.
Les avocats ne doivent jamais avoir de relations personnelles avec leurs clients.
Les avocats ne doivent jamais avoir de relations personnelles avec leurs clients.
L'affaire R.c.Baharloo a été citée comme une référence sur les obligations des avocats concernant le conflit d'intérêts.
L'affaire R.c.Baharloo a été citée comme une référence sur les obligations des avocats concernant le conflit d'intérêts.
Les avocats peuvent utiliser des informations confidentielles obtenues d'un ancien client pour promouvoir leurs services actuels.
Les avocats peuvent utiliser des informations confidentielles obtenues d'un ancien client pour promouvoir leurs services actuels.
L'obligation de divulgation s'applique uniquement lorsque l'avocat est en lien avec le client par une relation sentimentale.
L'obligation de divulgation s'applique uniquement lorsque l'avocat est en lien avec le client par une relation sentimentale.
Les tribunaux peuvent disqualifier un avocat pour préserver l'intégrité du processus judiciaire.
Les tribunaux peuvent disqualifier un avocat pour préserver l'intégrité du processus judiciaire.
La déontologie autorise la promotion des avocats à travers des communications publiques tant que ce n’est pas pour l'avancement personnel.
La déontologie autorise la promotion des avocats à travers des communications publiques tant que ce n’est pas pour l'avancement personnel.
Les décisions judiciaires concernant les conflits d'intérêts sont évaluées sur une base générale et uniforme.
Les décisions judiciaires concernant les conflits d'intérêts sont évaluées sur une base générale et uniforme.
La règle de la démarcation très nette peut être invoquée pour des raisons d'ordre tactique.
La règle de la démarcation très nette peut être invoquée pour des raisons d'ordre tactique.
La représentation de plusieurs clients par le même avocat est toujours un choix judicieux.
La représentation de plusieurs clients par le même avocat est toujours un choix judicieux.
Le Code de déontologie exige que les avocats évitent les conflits d'intérêts, même dans des situations dangereuses.
Le Code de déontologie exige que les avocats évitent les conflits d'intérêts, même dans des situations dangereuses.
Un avocat peut représenter un client dont les intérêts sont directement opposés à ceux d'un autre client actuel.
Un avocat peut représenter un client dont les intérêts sont directement opposés à ceux d'un autre client actuel.
La loyauté d'un avocat envers ses clients est secondaire par rapport à ses intérêts personnels.
La loyauté d'un avocat envers ses clients est secondaire par rapport à ses intérêts personnels.
Le devoir de loyauté d'un avocat implique d'éviter les conflits d'intérêts.
Le devoir de loyauté d'un avocat implique d'éviter les conflits d'intérêts.
Nul serviteur ne peut servir qu'un seul maître, ce qui est en opposition à la pratique des avocats.
Nul serviteur ne peut servir qu'un seul maître, ce qui est en opposition à la pratique des avocats.
Un avocat doit vérifier l'existence de conflits d'intérêts uniquement au début d'un mandat.
Un avocat doit vérifier l'existence de conflits d'intérêts uniquement au début d'un mandat.
Tous les clients doivent donner leur consentement éclairé pour qu'un avocat puisse agir en cas de conflit d'intérêts.
Tous les clients doivent donner leur consentement éclairé pour qu'un avocat puisse agir en cas de conflit d'intérêts.
Le risque d'un conflit d'intérêts doit être plus qu'une simple possibilité, il doit être sérieux et réel.
Le risque d'un conflit d'intérêts doit être plus qu'une simple possibilité, il doit être sérieux et réel.
Un avocat peut agir pour un client même s'il a des intérêts financiers dans les affaires de ce client.
Un avocat peut agir pour un client même s'il a des intérêts financiers dans les affaires de ce client.
La divulgation d'informations pertinentes est essentielle pour obtenir le consentement d'un client en matière de conflit d'intérêts.
La divulgation d'informations pertinentes est essentielle pour obtenir le consentement d'un client en matière de conflit d'intérêts.
Les obligations véhiculaire d'un avocat incluent le devoir de ne pas divulguer des informations confidentielles sans le consentement du client.
Les obligations véhiculaire d'un avocat incluent le devoir de ne pas divulguer des informations confidentielles sans le consentement du client.
La nature fiduciaire de la relation entre un avocat et son client ne nécessite pas de bonne foi.
La nature fiduciaire de la relation entre un avocat et son client ne nécessite pas de bonne foi.
Un avocat peut continuer d'agir pour un client s'il y a un conflit d'intérêts si les règles le permettent.
Un avocat peut continuer d'agir pour un client s'il y a un conflit d'intérêts si les règles le permettent.
La règle générale en matière de conflits d'intérêts comprend uniquement les anciens clients.
La règle générale en matière de conflits d'intérêts comprend uniquement les anciens clients.
L'obligation d'éviter les conflits d'intérêts est un nouveau concept dans le domaine du droit.
L'obligation d'éviter les conflits d'intérêts est un nouveau concept dans le domaine du droit.
Un avocat peut agir contre un ancien client si ce dernier donne son consentement.
Un avocat peut agir contre un ancien client si ce dernier donne son consentement.
Un avocat qui change de cabinet doit toujours obtenir le consentement de son ancien client avant de participer à l'exécution d'un nouveau mandat.
Un avocat qui change de cabinet doit toujours obtenir le consentement de son ancien client avant de participer à l'exécution d'un nouveau mandat.
Un avocat doit toujours s'assurer qu'aucun renseignement confidentiel obtenu d'un ancien client ne sera divulgué avant d'agir contre lui.
Un avocat doit toujours s'assurer qu'aucun renseignement confidentiel obtenu d'un ancien client ne sera divulgué avant d'agir contre lui.
Les avocats peuvent échanger des informations confidentielles librement au sein d'un même cabinet.
Les avocats peuvent échanger des informations confidentielles librement au sein d'un même cabinet.
Les avocats peuvent divulguer des informations confidentielles concernant un ancien client sans restrictions.
Les avocats peuvent divulguer des informations confidentielles concernant un ancien client sans restrictions.
Un avocat peut changer de cabinet sans risque de conflit d'intérêts s'il n'a pas de renseignements pertinents concernant une affaire.
Un avocat peut changer de cabinet sans risque de conflit d'intérêts s'il n'a pas de renseignements pertinents concernant une affaire.
Les tribunaux estiment que la simple conformité aux lignes directrices suffit pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts.
Les tribunaux estiment que la simple conformité aux lignes directrices suffit pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts.
Les avocats ont le droit de choisir leur client, même s'ils ont des informations confidentielles d'un ancien client.
Les avocats ont le droit de choisir leur client, même s'ils ont des informations confidentielles d'un ancien client.
Un avocat doit prendre toutes les mesures possibles pour éviter l'usage ou la divulgation d'informations privilégiées, sous peine de compromettre l'intégrité de la profession.
Un avocat doit prendre toutes les mesures possibles pour éviter l'usage ou la divulgation d'informations privilégiées, sous peine de compromettre l'intégrité de la profession.
Il est acceptable qu'un avocat agisse contre un ancien client si aucune mesure institutionnelle n'a été prise pour éviter la divulgation d'informations confidentielles.
Il est acceptable qu'un avocat agisse contre un ancien client si aucune mesure institutionnelle n'a été prise pour éviter la divulgation d'informations confidentielles.
Le devoir fiduciaire d'un avocat inclut la responsabilité d'éviter les conflits d'intérêt.
Le devoir fiduciaire d'un avocat inclut la responsabilité d'éviter les conflits d'intérêt.
Les 'murs chinois' dans un cabinet d'avocats sont conçus pour empêcher l'échange d'informations confidentielles.
Les 'murs chinois' dans un cabinet d'avocats sont conçus pour empêcher l'échange d'informations confidentielles.
Les avocats peuvent représenter deux clients dont les intérêts sont opposés sans avoir besoin de leur consentement.
Les avocats peuvent représenter deux clients dont les intérêts sont opposés sans avoir besoin de leur consentement.
Un avocat qui change de cabinet doit informer tous les membres de son nouveau cabinet des clients qu'il a représentés précédemment.
Un avocat qui change de cabinet doit informer tous les membres de son nouveau cabinet des clients qu'il a représentés précédemment.
La Cour suprême a jugé que des mesures institutionnelles telles que les murs chinois doivent être mises en place pour protéger l'information confidentielle.
La Cour suprême a jugé que des mesures institutionnelles telles que les murs chinois doivent être mises en place pour protéger l'information confidentielle.
Un ancien client peut exiger que son ancien avocat ne participe pas à son affaire future, même dans un nouveau cabinet.
Un ancien client peut exiger que son ancien avocat ne participe pas à son affaire future, même dans un nouveau cabinet.
Un avocat peut transmettre des informations confidentielles à un autre avocat si les deux avocats sont dans des cabinets différents.
Un avocat peut transmettre des informations confidentielles à un autre avocat si les deux avocats sont dans des cabinets différents.
La préservation des normes exigeantes de la profession d'avocat est l'une des valeurs fondamentales en cas de conflit d'intérêts.
La préservation des normes exigeantes de la profession d'avocat est l'une des valeurs fondamentales en cas de conflit d'intérêts.
La responsabilité d'un cabinet d'avocats s'étend aux actions fautives de tous ses partenaires.
La responsabilité d'un cabinet d'avocats s'étend aux actions fautives de tous ses partenaires.
Les avocats peuvent prouver qu'aucun renseignement confidentiel a été communiqué simplement en affirmant qu'ils n'ont pas évoqué l'affaire.
Les avocats peuvent prouver qu'aucun renseignement confidentiel a été communiqué simplement en affirmant qu'ils n'ont pas évoqué l'affaire.
Il est acceptable pour un avocat d'avoir un intérêt financier personnel dans une entreprise concurrente sans en informer son client.
Il est acceptable pour un avocat d'avoir un intérêt financier personnel dans une entreprise concurrente sans en informer son client.
La mobilité des avocats ne doit pas compromettre la protection des renseignements confidentiels des anciens clients.
La mobilité des avocats ne doit pas compromettre la protection des renseignements confidentiels des anciens clients.
Il est essentiel pour les avocats de créer des murs chinois même si aucun conflit d'intérêts n'est immédiatement apparent.
Il est essentiel pour les avocats de créer des murs chinois même si aucun conflit d'intérêts n'est immédiatement apparent.
Un avocat peut discuter de l'affaire d'un ancien client avec des collègues d'un nouveau cabinet tant qu'il est discret.
Un avocat peut discuter de l'affaire d'un ancien client avec des collègues d'un nouveau cabinet tant qu'il est discret.
Le risque de divulgation d'informations confidentielles n'existe que si des mesures institutionnelles ne sont pas prises.
Le risque de divulgation d'informations confidentielles n'existe que si des mesures institutionnelles ne sont pas prises.
La simple conformité aux règles éthiques est généralement suffisante pour satisfaire les obligations professionnelles d'un avocat.
La simple conformité aux règles éthiques est généralement suffisante pour satisfaire les obligations professionnelles d'un avocat.
Les règles 3.4-17 à 3.4-23 s'appliquent uniquement lorsque l'avocat passe à un cabinet représentant le même client.
Les règles 3.4-17 à 3.4-23 s'appliquent uniquement lorsque l'avocat passe à un cabinet représentant le même client.
Pour agir contre un ancien client, un avocat doit prouver qu'il n'a acquis aucun renseignement confidentiel dans l'affaire antérieure.
Pour agir contre un ancien client, un avocat doit prouver qu'il n'a acquis aucun renseignement confidentiel dans l'affaire antérieure.
Les lignes directrices sur le devoir de loyauté sont flexibles et peuvent être adaptées à chaque situation spécifique.
Les lignes directrices sur le devoir de loyauté sont flexibles et peuvent être adaptées à chaque situation spécifique.
Les avocats ne peuvent prouver leur conformité aux lignes directrices que par des attestations de leurs clients.
Les avocats ne peuvent prouver leur conformité aux lignes directrices que par des attestations de leurs clients.
Le devoir de franchise fait partie des composantes du devoir de loyauté d'un avocat.
Le devoir de franchise fait partie des composantes du devoir de loyauté d'un avocat.
Quel est le devoir principal d'un avocat selon Henry Brougham?
Quel est le devoir principal d'un avocat selon Henry Brougham?
Comment le devoir de loyauté est-il lié à la nature fiduciaire de la relation avocat-client?
Comment le devoir de loyauté est-il lié à la nature fiduciaire de la relation avocat-client?
Pourquoi une relation de confiance est-elle essentielle entre un avocat et son client?
Pourquoi une relation de confiance est-elle essentielle entre un avocat et son client?
Quels risques peut rencontrer un avocat en cas de conflit d'intérêts?
Quels risques peut rencontrer un avocat en cas de conflit d'intérêts?
Quel rôle joue la transparence dans la relation avocat-client face aux conflits d'intérêts?
Quel rôle joue la transparence dans la relation avocat-client face aux conflits d'intérêts?
Comment Brougham caractérise-t-il la relation entre un avocat et son client?
Comment Brougham caractérise-t-il la relation entre un avocat et son client?
Quels doivent être les préoccupations d'un avocat face aux conséquences de ses actions sur autrui?
Quels doivent être les préoccupations d'un avocat face aux conséquences de ses actions sur autrui?
En quoi une relation personnelle avec un client peut-elle créer un conflit d'intérêts?
En quoi une relation personnelle avec un client peut-elle créer un conflit d'intérêts?
Quel est le devoir principal d'un fiduciaire envers son bénéficiaire?
Quel est le devoir principal d'un fiduciaire envers son bénéficiaire?
Pourquoi la loyauté est-elle essentielle dans une relation fiduciaire?
Pourquoi la loyauté est-elle essentielle dans une relation fiduciaire?
Que stipule la règle de la ligne de démarcation très nette concernant les conflits d'intérêts?
Que stipule la règle de la ligne de démarcation très nette concernant les conflits d'intérêts?
Quels éléments doivent être présents pour que le consentement à un conflit d'intérêts soit valide?
Quels éléments doivent être présents pour que le consentement à un conflit d'intérêts soit valide?
Comment un avocat doit-il gérer les conflits d'intérêts tout au long d'un mandat?
Comment un avocat doit-il gérer les conflits d'intérêts tout au long d'un mandat?
Quel risque représente un conflit d'intérêts pour un avocat?
Quel risque représente un conflit d'intérêts pour un avocat?
Quelle est l'importance de la divulgation dans le processus d'obtention du consentement des clients?
Quelle est l'importance de la divulgation dans le processus d'obtention du consentement des clients?
Quelles sont les conséquences pour un avocat qui agit contre un ancien client sans consentement?
Quelles sont les conséquences pour un avocat qui agit contre un ancien client sans consentement?
Comment un avocat peut-il garantir la loyauté envers ses clients lorsqu'il y a des intérêts divergents?
Comment un avocat peut-il garantir la loyauté envers ses clients lorsqu'il y a des intérêts divergents?
Pourquoi un avocat ne doit-il pas seulement se fier aux apparences lorsque des conflits d'intérêts sont en jeu?
Pourquoi un avocat ne doit-il pas seulement se fier aux apparences lorsque des conflits d'intérêts sont en jeu?
Quels types de conflits d'intérêts un avocat doit-il surveiller?
Quels types de conflits d'intérêts un avocat doit-il surveiller?
Comment la nature fiduciaire d'une relation influence-t-elle le devoir d'un avocat?
Comment la nature fiduciaire d'une relation influence-t-elle le devoir d'un avocat?
Que doit faire un avocat s'il est confronté à des informations confidentielles d'un ancien client en agissant pour un nouveau client?
Que doit faire un avocat s'il est confronté à des informations confidentielles d'un ancien client en agissant pour un nouveau client?
Quel rôle joue la bonne foi dans une relation entre un avocat et son client?
Quel rôle joue la bonne foi dans une relation entre un avocat et son client?
Quels facteurs doivent être considérés par un avocat avant de poursuivre une relation avec un client sur le plan personnel?
Quels facteurs doivent être considérés par un avocat avant de poursuivre une relation avec un client sur le plan personnel?
Pourquoi une relation intime entre un avocat et un client peut-elle poser problème pour la confidentialité?
Pourquoi une relation intime entre un avocat et un client peut-elle poser problème pour la confidentialité?
Quelles obligations fiduciaires un avocat a-t-il envers un client avec qui il a une relation personnelle?
Quelles obligations fiduciaires un avocat a-t-il envers un client avec qui il a une relation personnelle?
Comment une relation personnelle intime peut-elle affecter le jugement professionnel d'un avocat?
Comment une relation personnelle intime peut-elle affecter le jugement professionnel d'un avocat?
Un avocat doit-il toujours recommander à un client d'obtenir des conseils juridiques indépendants en cas de conflit d'intérêts?
Un avocat doit-il toujours recommander à un client d'obtenir des conseils juridiques indépendants en cas de conflit d'intérêts?
Quelle est la différence entre la prise en charge d'un dossier par un avocat du même cabinet sans relation personnelle et celle d'un avocat ayant une telle relation?
Quelle est la différence entre la prise en charge d'un dossier par un avocat du même cabinet sans relation personnelle et celle d'un avocat ayant une telle relation?
Quels risques existent pour un avocat ayant une relation intime avec un client lors d'une procédure juridique?
Quels risques existent pour un avocat ayant une relation intime avec un client lors d'une procédure juridique?
Comment une relation personnelle et intime affecte-t-elle la responsabilité de l'avocat vis-à-vis du client?
Comment une relation personnelle et intime affecte-t-elle la responsabilité de l'avocat vis-à-vis du client?
Quels sont les trois valeurs mises en avant lorsqu'un avocat change de cabinet?
Quels sont les trois valeurs mises en avant lorsqu'un avocat change de cabinet?
Quelles mesures doivent être prises si un avocat possède des informations confidentielles pertinentes à l'égard d'un ancien client dans un nouveau cabinet?
Quelles mesures doivent être prises si un avocat possède des informations confidentielles pertinentes à l'égard d'un ancien client dans un nouveau cabinet?
Comment un avocat peut-il prouver qu'aucun renseignement confidentiel n'a été divulgué dans une affaire antérieure?
Comment un avocat peut-il prouver qu'aucun renseignement confidentiel n'a été divulgué dans une affaire antérieure?
Quelle est l'importance des 'murs chinois' dans un cabinet d'avocats?
Quelle est l'importance des 'murs chinois' dans un cabinet d'avocats?
Dans quel cas un autre avocat du même cabinet peut-il agir contre un ancien client?
Dans quel cas un autre avocat du même cabinet peut-il agir contre un ancien client?
Quelles sont les conséquences pour un avocat qui agit contre un ancien client sans respecter les règles de confidentialité?
Quelles sont les conséquences pour un avocat qui agit contre un ancien client sans respecter les règles de confidentialité?
Pourquoi est-il essentiel de limiter l'accès d'un avocat mis à l'écart aux dossiers concernant l'ancien client?
Pourquoi est-il essentiel de limiter l'accès d'un avocat mis à l'écart aux dossiers concernant l'ancien client?
Quelle est la problématique principale lorsque des intérêts opposés existent entre des clients dans le même mandat?
Quelle est la problématique principale lorsque des intérêts opposés existent entre des clients dans le même mandat?
Comment un avocat peut-il éviter d'être en situation de conflit d'intérêts lors d'un changement de cabinet?
Comment un avocat peut-il éviter d'être en situation de conflit d'intérêts lors d'un changement de cabinet?
Quelles informations doivent être communiquées à l'ancien client si un avocat change de cabinet?
Quelles informations doivent être communiquées à l'ancien client si un avocat change de cabinet?
Quelle est l'obligation d'un avocat qui a représenté un ancien client lorsqu'il est contacté par un client ayant des intérêts opposés?
Quelle est l'obligation d'un avocat qui a représenté un ancien client lorsqu'il est contacté par un client ayant des intérêts opposés?
Pourquoi les avocats doivent-ils démontrer des 'mesures institutionnelles' dans la gestion de l'information confidentielle?
Pourquoi les avocats doivent-ils démontrer des 'mesures institutionnelles' dans la gestion de l'information confidentielle?
Quel rôle joue le consentement de l'ancien client dans le contexte de représentation par un nouveau cabinet?
Quel rôle joue le consentement de l'ancien client dans le contexte de représentation par un nouveau cabinet?
Quels sont les risques associés à la collaboration entre avocats si l'un d'entre eux a des informations confidentielles sur un ancien client?
Quels sont les risques associés à la collaboration entre avocats si l'un d'entre eux a des informations confidentielles sur un ancien client?
Quelles sont les obligations d'un avocat lorsqu'il change de cabinet concernant un ancien client?
Quelles sont les obligations d'un avocat lorsqu'il change de cabinet concernant un ancien client?
Que stipule le précédent MacDonald Estate v. Martin concernant les préoccupations de confidentialité?
Que stipule le précédent MacDonald Estate v. Martin concernant les préoccupations de confidentialité?
Pourquoi la mise en place de 'murs chinois' est-elle importante lors du changement de cabinet d'un avocat?
Pourquoi la mise en place de 'murs chinois' est-elle importante lors du changement de cabinet d'un avocat?
Comment la Cour suprême du Canada a-t-elle élargi les règles sur les conflits d'intérêts selon R c Neil?
Comment la Cour suprême du Canada a-t-elle élargi les règles sur les conflits d'intérêts selon R c Neil?
Quel est l'impact d'un conflit d'intérêts sur la représentation d'un client par un avocat?
Quel est l'impact d'un conflit d'intérêts sur la représentation d'un client par un avocat?
Quelles conséquences peut avoir la violation des lignes directrices sur la loyauté pour un avocat?
Quelles conséquences peut avoir la violation des lignes directrices sur la loyauté pour un avocat?
Pourquoi un avocat doit-il informer ses clients des conflits d'intérêts potentiels?
Pourquoi un avocat doit-il informer ses clients des conflits d'intérêts potentiels?
Quel est le rôle du consentement dans le cadre des conflits d'intérêts selon les règles déontologiques?
Quel est le rôle du consentement dans le cadre des conflits d'intérêts selon les règles déontologiques?
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts selon la définition dans l'affaire R c Neil?
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts selon la définition dans l'affaire R c Neil?
Comment les avocats doivent-ils gérer les informations confidentielles d'anciens clients lorsqu'ils changent de cabinet?
Comment les avocats doivent-ils gérer les informations confidentielles d'anciens clients lorsqu'ils changent de cabinet?
Quel est l'impact des décisions judiciaires sur la pratique des avocats concernant les conflits d'intérêts?
Quel est l'impact des décisions judiciaires sur la pratique des avocats concernant les conflits d'intérêts?
Pourquoi les mesures institutionnelles doivent-elles être indépendamment vérifiables dans des affaires de conflit d'intérêts?
Pourquoi les mesures institutionnelles doivent-elles être indépendamment vérifiables dans des affaires de conflit d'intérêts?
Quelle est la signification de 'devoir de franchise' dans le contexte des conflits d'intérêts?
Quelle est la signification de 'devoir de franchise' dans le contexte des conflits d'intérêts?
Comment les avocats doivent-ils gérer les conflits d'intérêts potentiels envers leurs clients?
Comment les avocats doivent-ils gérer les conflits d'intérêts potentiels envers leurs clients?
Dans quelles circonstances la règle de la démarcation très nette s'applique-t-elle?
Dans quelles circonstances la règle de la démarcation très nette s'applique-t-elle?
Quelles sont les conséquences de la représentation conjointe de coaccusés par un même avocat selon R.c.Baharloo?
Quelles sont les conséquences de la représentation conjointe de coaccusés par un même avocat selon R.c.Baharloo?
Quelles dispositions doivent prendre les avocats concernant la divulgation des conflits d'intérêts?
Quelles dispositions doivent prendre les avocats concernant la divulgation des conflits d'intérêts?
Quel est l'impact des relations personnelles sur le jugement d'un avocat en cas de conflit d'intérêts?
Quel est l'impact des relations personnelles sur le jugement d'un avocat en cas de conflit d'intérêts?
Pourquoi la simple apparence d'un conflit d'intérêts est-elle significative dans l'administration de la justice?
Pourquoi la simple apparence d'un conflit d'intérêts est-elle significative dans l'administration de la justice?
Comment les tribunaux évaluent-ils les conflits d'intérêts potentiels dans des affaires spécifiques?
Comment les tribunaux évaluent-ils les conflits d'intérêts potentiels dans des affaires spécifiques?
Que stipule le Code de déontologie concernant la publicité des avocats?
Que stipule le Code de déontologie concernant la publicité des avocats?
Dans quelle situation une déclaration d’inhabilité devient-elle nécessaire pour un avocat?
Dans quelle situation une déclaration d’inhabilité devient-elle nécessaire pour un avocat?
Quel facteur peut faire exception à l'application de la règle de la démarcation très nette?
Quel facteur peut faire exception à l'application de la règle de la démarcation très nette?
Pourquoi les avocats doivent-ils être vigilants quant aux conflits d'intérêts potentiels?
Pourquoi les avocats doivent-ils être vigilants quant aux conflits d'intérêts potentiels?
Comment les avocats doivent-ils aborder les déclarations d'inhabilité en présence de conflits d'intérêts?
Comment les avocats doivent-ils aborder les déclarations d'inhabilité en présence de conflits d'intérêts?
Quels éléments doivent être considérés pour déterminer un conflit d'intérêts personnel?
Quels éléments doivent être considérés pour déterminer un conflit d'intérêts personnel?
Dans quel contexte un avocat peut-il agir pour un client en cas de conflit d'intérêts?
Dans quel contexte un avocat peut-il agir pour un client en cas de conflit d'intérêts?
Flashcards
Devoir de loyauté d'un avocat
Devoir de loyauté d'un avocat
L'obligation d'un avocat d'agir dans l'intérêt de son client, et non dans son propre intérêt, en respectant la confidentialité et la dignité du client.
Relation fiduciaire avocat-client
Relation fiduciaire avocat-client
Une relation basée sur la confiance et l'obligation de l'avocat d'agir dans l'intérêt de son client.
Confidentialité avocat-client
Confidentialité avocat-client
Respect de la confidentialité des informations partagées par le client avec l'avocat.
Intégrité de l'avocat
Intégrité de l'avocat
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Client d'un avocat
Client d'un avocat
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Déontologie
Déontologie
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Loyauté
Loyauté
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Relation avocat-client : confiance
Relation avocat-client : confiance
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Loyauté fiduciaire
Loyauté fiduciaire
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Relation de dépendance (fiduciaire)
Relation de dépendance (fiduciaire)
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Devoir de loyauté (avocat-client)
Devoir de loyauté (avocat-client)
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Conflit d'intérêts (avocat)
Conflit d'intérêts (avocat)
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Ligne de démarcation "très nette"
Ligne de démarcation "très nette"
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Consentement éclairé (avocat)
Consentement éclairé (avocat)
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Confidentialité (avocat)
Confidentialité (avocat)
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Obligation de loyauté (avocat)
Obligation de loyauté (avocat)
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Risque sérieux (conflit d'intérêts)
Risque sérieux (conflit d'intérêts)
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Représentation de parties adverses (avocat)
Représentation de parties adverses (avocat)
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Conflit d'intérêts (ancien client)
Conflit d'intérêts (ancien client)
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Obligation de divulgation (conflit d'intérêts)
Obligation de divulgation (conflit d'intérêts)
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Avocat : Conflit d'intérêts (personnel)
Avocat : Conflit d'intérêts (personnel)
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Avocat : Conflit d'intérêts (autre client)
Avocat : Conflit d'intérêts (autre client)
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Avocat : Conflit d'intérêts (ancien client)
Avocat : Conflit d'intérêts (ancien client)
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Consentement de l'ancien client
Consentement de l'ancien client
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Informations confidentielles
Informations confidentielles
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Avocat du même cabinet
Avocat du même cabinet
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Mesures adéquates
Mesures adéquates
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Transfert d'avocat
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Interdiction de communication
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Murs chinois
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Confidentialité
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Préservation de l'intégrité
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Droit de choisir son avocat
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Mobilité des avocats
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Risque de divulgation
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Preuves convaincantes
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Conflit d'intérêts avocat-client
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Vulnérabilité du client
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Rapport de force avocat-client
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Confidentialité des renseignements
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Témoin dans la poursuite
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Obligations fiduciaires de l'avocat
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Consentement éclairé du client
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Conseils juridiques indépendants
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Obligation de loyauté des avocats
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Divulgation des conflits d'intérêts
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Intérêts personnels vs intérêts du client
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Règle de la démarcation très nette
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Quand la règle de la démarcation ne s’applique pas?
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Utilisation à mauvais escient d'informations confidentielles
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Représentation déficiente
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Considération de l'administration de la justice
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Coaccusés et conflits d'intérêts
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Importance de la vigilance
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Disqualification d'un avocat
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Publicité et conflits d'intérêts
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Code de déontologie des avocats
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Conflit d'intérêts personnel
Conflit d'intérêts personnel
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Obligation de divulgation
Obligation de divulgation
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Règle 3.4-20
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Devoir de loyauté
Devoir de loyauté
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Conflit d'intérêts
Conflit d'intérêts
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Intégrité du système judiciaire
Intégrité du système judiciaire
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Mesures raisonnables
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Informations privilégiées
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Obligation fiduciaire
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Engagement envers son client
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Franchise
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Relation fiduciaire
Relation fiduciaire
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Client vulnérable
Client vulnérable
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Consentement éclairé
Consentement éclairé
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Relation de dépendance
Relation de dépendance
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Obligation d'éviter les conflits d'intérêts
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Risque sérieux
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Représenter des parties adverses
Représenter des parties adverses
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Divulgation des conflits
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Représentation de coaccusés
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Vigilance
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Code de déontologie
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Devoir envers les anciens clients
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Devoir de loyauté (avocat)
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Muraille chinoise
Muraille chinoise
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Obligation fiduciaire (avocat)
Obligation fiduciaire (avocat)
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Engagement envers son client (avocat)
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Franchise (avocat)
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Client vulnérable (avocat)
Client vulnérable (avocat)
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Risque de divulgation (avocat)
Risque de divulgation (avocat)
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Study Notes
Devoir de loyauté et conflits d'intérêts
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Définition de l'avocat éthique: Un avocat loyal, qui agit dans l'intérêt de son client, considérant ses intérêts comme les siens. La relation est limitée mais intense dans ce domaine.
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Citation Henry Brougham (1821): L'avocat doit prioriser son client, même au détriment de tout autre, y compris de lui-même. Son devoir est d'agir sans se soucier des conséquences, jusqu'à potentiellement perturber son pays.
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Article 2.1-1: L'avocat a l'obligation d'exercer son métier avec honneur et intégrité envers ses clients, les tribunaux, le public, et les autres membres de la profession.
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Loyauté et relation fiduciaire: La loyauté est innée à la relation avocat-client, basée sur la confiance. L'avocat est un fiduciaire qui doit agir uniquement dans l'intérêt de son client, et non dans le sien.
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Neil, para. 16: Le devoir de loyauté découle directement de la relation fiduciaire; l'avocat doit éviter d’agir à l'encontre des intérêts de son client.
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Neil, para. 18 (dans Drabinsky): Le devoir fiduciaire va au-delà de la confidentialité et exige loyauté et bonne foi, interdisant toute action contre l’intérêt du client.
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Évitant les conflits d'intérêt: Le devoir de loyauté implique d'éviter les conflits d'intérêt.
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Luc 16:13: Un serviteur ne peut servir deux maîtres simultanément.
Les conflits d'intérêt
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Ligne de démarcation nette (CN c. McKercher, Neil): Un avocat ne peut représenter un client dont les intérêts sont directement opposés à ceux d'un autre client actuel, sauf avec consentement éclairé des deux clients et conviction raisonnable que la représentation est possible sans impact négatif. Le cabinet, et non seulement l'avocat, a des obligations fiduciaires.
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Article 3.4-1 (conflit): L'avocat doit éviter les conflits d'intérêt.
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Définition de conflit d’intérêt (Article 1.1-1): Un risque sérieux que les intérêts personnels de l'avocat ou ses devoirs envers d’autres clients, anciens clients ou tiers nuisent substantiellement à la représentation du client actuel ou à sa loyauté envers ce dernier.
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Article 3.4-2 (consentement): L'avocat ne peut représenter un client en conflit qu'avec le consentement éclairé de tous les clients concernés, après divulgation complète afin de garantir des décisions indépendantes.
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Divulgation (Commentaire 1 et 2, Article 3.4-2): La divulgation complète des informations pertinentes est cruciale pour obtenir le consentement éclairé d'un client. En cas d’impossibilité de divulgation due à la confidentialité d'un autre client, la représentation doit être refusée.
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Article 3.4-3 : Un avocat ne doit pas défendre des parties opposées dans un litige.
Conflits client-client (ancien et actuel)
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Article 3.4-10 (ancien client): Un avocat ne doit pas agir contre un ancien client dans la même affaire, connexe, ou toute autre affaire où il a acquis des renseignements confidentiels pour l'ancien client.
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Article 3.4-11 (autre avocat au même cabinet): Un autre avocat du cabinet peut agir contre l'ancien client si l'ancien client consent ou si le cabinet preuve qu'il a pris des mesures préventives pour éviter la divulgation.
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Transfert d'avocat d'un cabinet à un autre: La règle 3.4-18 et suivantes s’appliquent dans ce cas. La divulgation potentielle d'informations confidentielles est le facteur clé, imposant des mesures de séparation.
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Mesures d’inhibition (3.4-20): Un cabinet doit cesser de représenter son client si un avocat a des renseignements confidentiels pertinents potentiellement néfastes à l'ancien client. Des "murs chinois" et interdits clairs de communication peuvent être nécessaires.
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3.4-21 (inhibition de l'avocat qui change): L'avocat mis à l’écart ne peut participer au nouveau mandat ou divulguer des renseignements confidentiels liés à l'ancien client sans son consentement.
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R. c. Mandamin: L’absence de mesures concrètes pour prévenir les divulgations potentielles implique un risque présumé de conflit.
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Ontario c Chartis insurance: Même des mesures préventives adéquates peuvent justifier la mise en place de "murs chinois" afin de rassurer le public.
Conflit client-client (deux clients actuels)
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R. c. Neil: Un avocat ne peut pas représenter des clients aux intérêts opposés, et non seulement aux intérêts juridiques, sauf avec accord préalable et consentement éclairé (connaissance des enjeux possibles et conseils juridiques indépendants), la certitude que l'avocat ne pénalisera pas le client ou non, même après une recherche du consentement.
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Composantes du devoir de loyauté: Confidentialité, éviter les conflits d'intérêts, dévouement, et franchise.
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Strother c. 3464920 Canada Inc.: Un avocat qui prend un intérêt financier dans une entreprise concurrente à son client manque à ses obligations fiduciaires et peut être tenu responsable.
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CN c McKercher (CSC, 2013): La ligne de démarcation nette pour éviter les conflits client-client actuels s’applique spécifiquement aux intérêts juridiques et non aux intérêts commerciaux liés.
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R. c. Baharloo (2017 ONCA 362): Représentation conjointe de coaccusés, potentiellement source de conflit si les intérêts divergents ou si des infos confidentielles obtenues d’un accusé seraient utilisées à l’encontre de l’autre compromettent le procès équitable.
Publicité avocat
- Stewart c. CBC: Les communications publiques des avocats ne doivent pas servir de publicité ni laisser entrevoir une recherche de glorification personnelle. Les avocats doivent éviter d'utiliser des infos confidentielles ou de publiciser les cas de leurs clients afin de favoriser leurs intérêts personnels.
Relations personnelles des avocats et conflits
- Code de déontologie (article 3.4-1, commentaires 4-5): Relations personnelles, sexuelles, avec les clients peuvent causer des conflits d'intérêts. L'avocat doit examiner les relations, le client étant potentiellement vulnérable. Si un autre avocat du cabinet peut prendre le dossier sans impact, il n'y a pas forcément de conflit au niveau du cabinet.
- Règle 2.04(3) (ancien): Les relations personnelles avec les clients peuvent affecter l'objectivité, l'indépendance, et la confidentialité. Il faut considérer la vulnérabilité du client, la balance des forces, potentiel de divulgation d’infos confidentielles, et la possible obligation de témoigner. Des conseils juridiques indépendants peuvent être conseillés, surtout aux clients vulnérables.
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Description
Ce quiz explore le concept de devoir de loyauté et les conflits d'intérêts dans la profession juridique. À travers des définitions et des citations, il examine l'importance de la relation fiduciaire entre l'avocat et son client. Testez vos connaissances sur les obligations éthiques des avocats.
