Démocratie et Fédéralisme

Un système politique où le peuple détient le pouvoir et où les décisions sont prises par des représentants élus.

Le peuple décide directement des lois et des politiques.

Le peuple choisit ses représentants pour prendre des décisions en son nom.

La capacité des citoyens à participer aux décisions politiques.

L'ensemble des lois et règles qui organisent la vie politique d'un pays.

L'étude des systèmes politiques et de leur fonctionnement.

La comparaison entre des systèmes politiques différents.

Transformation d'un État unitaire en un État fédéral, où les composantes de l'État reçoivent une plus grande autonomie pour apaiser les tensions.

Un État qui est composé de plusieurs États fédérés, chacun doté d'une certaine autonomie, mais soumis à un gouvernement fédéral central.

Le principe selon lequel les États fédérés ont le pouvoir de prendre des décisions et d'avoir leurs propres institutions dans certains domaines.

La constitution d'un État fédéral, qui détermine les pouvoirs et les compétences des États fédérés et du gouvernement fédéral.

La répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les États fédérés, déterminant qui est responsable de quoi.

Le processus par lequel les États fédérés peuvent prendre des décisions dans des domaines spécifiques, même si le gouvernement fédéral n'a pas encore légiféré sur ces sujets.

Le Xe amendement de la Constitution américaine qui garantit que les États fédérés conservent les pouvoirs non délégués au gouvernement fédéral.

La Loi fondamentale allemande de 1949, qui définit le fonctionnement de l'État fédéral allemand, y compris la répartition des compétences.

Le droit constitutionnel est la base pour les autres domaines du droit, comme le droit pénal ou le droit du travail.

Le pouvoir est organisé par l'existence de l'État. Pour fonctionner, cet État doit être souverain.

L'État a besoin d'une autorité disposant du pouvoir originaire pour pouvoir exercer son pouvoir de manière régulière.

L'État est une entité politique avec des éléments constitutifs spécifiques et une organisation particulière.

Pendant longtemps, on pensait que l'État était une création divine. Dieu avait organisé le pouvoir sur Terre.

Aujourd'hui, le peuple joue un rôle crucial dans l'attribution du pouvoir.

Ces théories affirment que l'État est le résultat de la volonté du peuple, des citoyens.

Ce sont des auteurs qui ont défendu l'idée révolutionnaire que l'État est le résultat de la volonté humaine. François Hotman a été un pionnier dans ce domaine.

Les monarchomaques étaient souvent des protestants, car ils rejetaient l'idée que le pouvoir royal provenait de Dieu.

Dans un État fédéral, les pouvoirs sont partagés entre le niveau fédéral et les entités fédérées. Généralement, le niveau fédéral a la responsabilité de l'économie, de la défense et des affaires étrangères, tandis que les entités fédérées conservent les compétences restantes.

Le principe de participation implique que les entités fédérées jouent un rôle dans le fonctionnement de l'État fédéral. Cela se manifeste principalement au niveau législatif, où les entités fédérées sont représentées dans les assemblées législatives fédérales.

Le principe de superposition signifie qu'un nouvel État fédéral, plus large que les entités fédérées qui le composent, se superpose à celles-ci.

La participation des entités fédérées au pouvoir exécutif fédéral est souvent limitée, car le pouvoir exécutif est généralement détenu par une personne ou un groupe restreint de personnes. Cependant, des mécanismes de représentation indirecte existent, comme l'élection de l'exécutif par des assemblées qui représentent les entités fédérées.

Les entités fédérées ont généralement un rôle dans la modification de la Constitution fédérale. Elles peuvent être consultées, ou leur approbation est nécessaire pour les amendements constitutionnels.

La décentralisation est le processus de transfert de pouvoir et de responsabilités des autorités centrales vers les autorités locales.

Deux lois importantes de 1982 ont marqué le début de la décentralisation en France.

La loi constitutionnelle de 2003 a formellement inscrit la décentralisation dans la Constitution.

La loi dite « 3DS » de 2022 est un récent exemple de réforme visant à renforcer et à approfondir la décentralisation. Cependant, son application est incertaine.

La France, malgré sa décentralisation, reste un État unitaire. Les collectivités locales doivent respecter les lois nationales.

Le préfet, représentant de l'État dans les départements, peut saisir le juge administratif pour annuler les decisions locales contraires aux lois nationales.

L'indivisibilité de la République ne signifie pas nécessairement une uniformité nationale. Des adaptations sont possibles.

L'article 72 de la Constitution permet aux collectivités locales de tester des initiatives et des politiques locales.

Les DOM-TOM bénéficient de dispositions spéciales et d'adaptations des lois nationales pour tenir compte de leur spécificité.

L'article 75-1 de la Constitution a reconnu l'existence des langues régionales en France.