Contrat vs Police d'assurance au Québec

Quelle est la principale différence entre un contrat d'assurance et une police d'assurance?

Qu'inclut essentiellement la police d'assurance F.P.Q.N1?

Que contient la section « Conditions particulières » de la police d'assurance?

Quel est le montant minimum de responsabilité civile requis pour un véhicule au Québec?

Comment doit être interprété un contrat d'assurance en cas d'ambiguïté au tribunal?

Quels documents sont précisés dans la section « Introduction » de la police?

Dans quels cas doit-on informer l'assureur lors de la souscription de la police?

Si un véhicule appartient à plusieurs personnes, que doit-on faire dans le contrat?

Quelles sont les lois qui offrent une protection aux victimes pour les dommages corporels au Québec?

Quelle exclusion précise que le chapitre A ne couvre pas les dommages corporels résultant de sinistres automobiles hors du Québec?

Dans quelle situation le chapitre A ne s'applique-t-il pas lorsque l'employé est indemnisé par la LATMP?

Quel type de dommage est mentionné dans l'exclusion D?

Quel événement constitue une aggravation importante pour l'assureur selon l'exclusion E?

Quel est le maximum que l'assureur peut verser en indemnité?

Quel type de risque a une limitation de montant d'assurance spécifique mentionnée?

Dans quelle situation l'assureur est-il tenu de payer une indemnité, même si l'assuré est responsable?

Quel type de véhicule est couvert lorsqu'il est utilisé avec un véhicule assuré dans la police FPQ1?

Quelle déclaration l'assureur peut-il faire en cas de sinistre?

Quels types de dommages sont couverts par la garantie principale au chapitre A?

Quelle condition doit être remplie pour que des dommages à une remorque soient couverts?

Quel type de responsabilité nécessite de réparer un préjudice causé à autrui par sa faute?

Qui est considéré comme une personne assurée selon l'article 1?

Dans quelle situation un assuré désigné peut-il demander une indemnisation pour des dommages subis?

Quel est le délai pour informer l'assureur d'un nouveau véhicule considéré comme assuré?

Les frais de soins médicaux à la suite d'un accident sont remboursables dans quel cas?

Quel est le rôle de l'assureur après un sinistre déclaré?

Quelles sont les conditions pour qu'un véhicule nouvellement acquis soit considéré comme assuré?

Quelles garanties sont incluses dans le chapitre A?

Quel calcul est effectué pour déterminer le remboursement des intérêts en cas de jugement?

Quelle utilisation d'une remorque n'est pas couverte par la garantie?

Quelles exclusions peuvent s'appliquer selon le chapitre A?

Que signifie 'indemnité payable par l'assureur' dans le chapitre A?

Quelle est la durée pendant laquelle un nouvel assuré bénéficie des mêmes garanties que celles du véhicule désigné ?

Dans quelle situation le montant de garantie pour plusieurs véhicules chez le même assureur est-il défini ?

Quel est le statut de la police d'assurance du propriétaire comparée à celle du conducteur ?

Quel montant est applicable pour une remorque attelée à un véhicule ?

Dans quel cas une remorque n'est-elle pas considérée comme assurée ?

Que doit faire le garagiste s'il cause des dommages à une autre personne ?

Quelle est la conséquence si le véhicule est fourni par l'employeur de l'assuré ?

Quelle obligation a l'assureur concernant le mandat de représentation ?