CHAPITRE 11 - LES PRODUITS IMPOSABLES

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Les dividendes et intérêts obligataires sont imposés dans quel type de régime?

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Régime des sociétés

Régime des revenus catégoriels (RCM) (correct)

Quelle est la conséquence d'un gain latent en comptabilité?

A déduire

A amortir

Ne pas comptabiliser

A réintégrer (correct)

Comment traiter une perte réelle fiscalement?

À déduire du revenu

A réintégrer

À comptabiliser en tant que provision

Aucune mesure (correct)

Les dotations aux provisions pour pertes de change doivent être traitées comment en termes fiscaux?

À déduire Signup and view all the answers

Quel impôt est considéré comme déductible?

Taxe sur les salaires Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal pour une immobilisation non amortissable sans clause?

Déduire en N et réintégrer en N+10 Signup and view all the answers

Quelles sont les subventions d'exploitation considérées comme imposables?

Toutes les subventions d'exploitation Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal appliqué aux dégrèvements non imposables?

À déduire Signup and view all the answers

Quel traitement doit être appliqué lors de l'inscription au compte de résultat pour une immobilisation amortissable?

Enregistrée selon un rythme d'amortissement fiscal Signup and view all the answers

Quel est le montant à déduire en N pour une subvention rapportée sur 10 ans sans clause?

1 500€ Signup and view all the answers

Quelle est l'une des catégories d'indemnités considérées comme imposables?

Indemnités pour préjudice économique Signup and view all the answers

Quelles indemnités peuvent être étalées sur cinq ans?

Indemnités résultant d'un contrat d'assurance vie Signup and view all the answers

Les indemnités sont particulièrement importantes dans quel contexte?

Pour la compensation de pertes économiques Signup and view all the answers

Les indemnités liées à une assurance sont généralement considérées comme...

Imposables Signup and view all the answers

Quel type d'indemnité n'est pas lié aux assurances?

Indemnités allocations chômage Signup and view all the answers

Les indemnités résultantes d'un contrat d'assurance vie doivent être doublées pour être considérées comme...

Imposables à taux réduit Signup and view all the answers

Les indemnités qui compensent les pertes économiques proviennent généralement de...

Contrats d'assurance Signup and view all the answers

Les indemnités non imposables font généralement référence à...

Les subventions de l'État Signup and view all the answers

Quel est le principal but des indemnités imposables?

Assurer une certaine protection économique Signup and view all the answers

Study Notes

Dégrèvements d'impôts

Les dégrèvements imposables correspondent au RAF (Reste à Forfait).
Les dégrèvements non imposables sont à déduire.

Subventions d'investissement

Comptablement, les subventions peuvent être enregistrées au crédit du compte 131 "Subvention d'investissement" ou du compte 747 "quote-part de subvention d'investissement".
Fiscalement:
- Les subventions pour immobilisations amortissables ne nécessitent aucun traitement fiscal.
- Les subventions pour immobilisations non amortissables avec clause ne nécessitent aucun traitement fiscal.
- Les subventions pour immobilisations non amortissables sans clause doivent être déduites en N et réintégrées en N+10.

Produits financiers

Les indemnités d'assurance dommages et les indemnités d'assurance personnes sont imposables dans le cadre du régime des PMV (Profits Mis en Réserves).
Les indemnités d'assurance concernant des stocks et des immobilisations sont imposables.
Certaines indemnités d'assurance personnes peuvent être étalées sur 5 ans selon leur nature (assurance vie, indemnité compensate une disparition d'un homme clé etc..)

Dividendes et intérêts obligataires

Les dividendes et intérêts obligataires du portefeuille ne sont pas imposables dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) mais dans les RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers) au nom de l'exploitant individuel. Ils sont donc déductibles des BIC
Les dividendes et intérêts obligataires sont déductibles dans les BIC

Opérations en devises

Exercice N:
- Les gains latents d'opération en devise sont à réintégrer pour l'impôt.
- Les pertes latentes d'opération en devise sont à déduire pour l'impôt.
- Les dotations aux provisions pour perte de change sont à réintégrer pour l'impôt.
Exercice N+1:
- Les gains latents d'opération en devise sont à déduire pour l'impôt.
- Les pertes latentes d'opération en devise sont à réintégrer pour l'impôt.
- Les pertes réelles ne nécessitent aucun traitement pour l'impôt.
- Les gains réels ne nécessitent aucun traitement pour l'impôt.
- Les dotations aux provisions pour perte de change sont à déduire pour l'impôt.

Reprises sur provisions

Les reprises sur provisions ne sont pas détaillées dans le texte.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz aborde les concepts de dégrèvements d'impôts et les différentes catégories de subventions d'investissement. Vous explorerez les implications comptables et fiscales des subventions, ainsi que le traitement des produits financiers liés aux indemnités d'assurance. Testez vos connaissances sur ces sujets complexes en comptabilité et fiscalité.