Institutions Publiques et leurs Compétences

Définition des institutions

• Les institutions sont des structures juridiquement organisées dotées de compétences, de moyens et de personnels, et chargées d'une mission ou d'une fonction.
• Elles sont composées d'un ou de plusieurs responsables (collectivités territoriales).

Compétences des institutions

• Compétences générales (préfet)
• Compétences spéciales (autorités de régulation)

Mission des institutions publiques

• Satisfaire le besoin d'intérêt général
• Justifier des systèmes juridiques spécifiques
• Disposer de moyens exorbitant de droit commun
• Pouvoir normatif unilatéral
• Finances publiques
• Agents publics ou fonctionnaires

Institutions politiques et administratives

• Les institutions politiques découlent des institutions constitutionnelles et permettent de disposer de moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'État.
• Les institutions administratives constituent des moyens au service du politique pour atteindre les objectifs qu'il a fixés.

Le premier ministre

• Autorité politique (art. 21 de la C)
• Dirige l'action du gouvernement
• Autorité administrative

L'administration française

• Produit d'une longue histoire qui lui a donné sa physionomie contemporaine
• Fondée sur des principes peu remis en cause

Principes de l'administration

• La Constitution : ensemble de normes dont l'objet est de consacrer des droits de libertés fondamentaux et de définir les modalités de leur protection
• La séparation des pouvoirs déterminés

La Constitution de 1958

• Ancre constitutionnelle de l'administration
• Articles qui définissent les caractéristiques de l'État français
• Égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, ou de religion
• Respect de toutes les croyances
• Organisation décentralisée

Caractéristiques de l'État français

• Indivisibilité : unicité de la souveraineté qui est détenue par le peuple français
• État unitaire, par opposition à l'État fédéral