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Questions and Answers
Quel est le rôle principal des institutions publiques?
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Quel type d'institutions bénéficient de moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'Etat?
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Quel est le pouvoir que possèdent les institutions publiques?
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Quel est le statut du Premier ministre en France?
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Quels sont les deux types d'institutions publiques?
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Quel est le rôle des institutions administratives?
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Quel est le rôle de la Constitution selon la définition?
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Quel est le principe qui régit l'administration en France?
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Quel est l'article de la Constitution qui fixe des principes cardinaux?
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Quel est le sens du principe d'indivisibilité de l'État français?
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Quel est le type d'État que représente la France?
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Quel est le rôle de l'administration publique en France?
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Study Notes
Définition des institutions
- Les institutions sont des structures juridiquement organisées dotées de compétences, de moyens et de personnels, et chargées d'une mission ou d'une fonction.
- Elles sont composées d'un ou de plusieurs responsables (collectivités territoriales).
Compétences des institutions
- Compétences générales (préfet)
- Compétences spéciales (autorités de régulation)
Mission des institutions publiques
- Satisfaire le besoin d'intérêt général
- Justifier des systèmes juridiques spécifiques
- Disposer de moyens exorbitant de droit commun
- Pouvoir normatif unilatéral
- Finances publiques
- Agents publics ou fonctionnaires
Institutions politiques et administratives
- Les institutions politiques découlent des institutions constitutionnelles et permettent de disposer de moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'État.
- Les institutions administratives constituent des moyens au service du politique pour atteindre les objectifs qu'il a fixés.
Le premier ministre
- Autorité politique (art. 21 de la C)
- Dirige l'action du gouvernement
- Autorité administrative
L'administration française
- Produit d'une longue histoire qui lui a donné sa physionomie contemporaine
- Fondée sur des principes peu remis en cause
Principes de l'administration
- La Constitution : ensemble de normes dont l'objet est de consacrer des droits de libertés fondamentaux et de définir les modalités de leur protection
- La séparation des pouvoirs déterminés
La Constitution de 1958
- Ancre constitutionnelle de l'administration
- Articles qui définissent les caractéristiques de l'État français
- Égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, ou de religion
- Respect de toutes les croyances
- Organisation décentralisée
Caractéristiques de l'État français
- Indivisibilité : unicité de la souveraineté qui est détenue par le peuple français
- État unitaire, par opposition à l'État fédéral
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Description
Test your knowledge of public institutions, their structures, and competencies. Learn about the roles of prefects, regulatory authorities, and territorial collectivities. Discover the specific legal systems and exceptional means at their disposal.
