12 Questions
Quel est le rôle principal des institutions publiques?
De satisfaire le besoin d'intérêt général
Quel type d'institutions bénéficient de moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'Etat?
Institutions politiques
Quel est le pouvoir que possèdent les institutions publiques?
Un pouvoir normatif unilatéral
Quel est le statut du Premier ministre en France?
Autorité politique et administrative
Quels sont les deux types d'institutions publiques?
Institutions administratives et institutions politiques
Quel est le rôle des institutions administratives?
De constituer des moyens au service du politique
Quel est le rôle de la Constitution selon la définition?
D'organiser les institutions et de consacrer des droits de libertés fondamentaux
Quel est le principe qui régit l'administration en France?
Tous les éléments ci-dessus
Quel est l'article de la Constitution qui fixe des principes cardinaux?
Article 1er
Quel est le sens du principe d'indivisibilité de l'État français?
L'unicité de la souveraineté qui est détenue par le peuple français
Quel est le type d'État que représente la France?
État unitaire
Quel est le rôle de l'administration publique en France?
De servir l'intérêt général
Study Notes
Définition des institutions
- Les institutions sont des structures juridiquement organisées dotées de compétences, de moyens et de personnels, et chargées d'une mission ou d'une fonction.
- Elles sont composées d'un ou de plusieurs responsables (collectivités territoriales).
Compétences des institutions
- Compétences générales (préfet)
- Compétences spéciales (autorités de régulation)
Mission des institutions publiques
- Satisfaire le besoin d'intérêt général
- Justifier des systèmes juridiques spécifiques
- Disposer de moyens exorbitant de droit commun
- Pouvoir normatif unilatéral
- Finances publiques
- Agents publics ou fonctionnaires
Institutions politiques et administratives
- Les institutions politiques découlent des institutions constitutionnelles et permettent de disposer de moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'État.
- Les institutions administratives constituent des moyens au service du politique pour atteindre les objectifs qu'il a fixés.
Le premier ministre
- Autorité politique (art. 21 de la C)
- Dirige l'action du gouvernement
- Autorité administrative
L'administration française
- Produit d'une longue histoire qui lui a donné sa physionomie contemporaine
- Fondée sur des principes peu remis en cause
Principes de l'administration
- La Constitution : ensemble de normes dont l'objet est de consacrer des droits de libertés fondamentaux et de définir les modalités de leur protection
- La séparation des pouvoirs déterminés
La Constitution de 1958
- Ancre constitutionnelle de l'administration
- Articles qui définissent les caractéristiques de l'État français
- Égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, ou de religion
- Respect de toutes les croyances
- Organisation décentralisée
Caractéristiques de l'État français
- Indivisibilité : unicité de la souveraineté qui est détenue par le peuple français
- État unitaire, par opposition à l'État fédéral
Test your knowledge of public institutions, their structures, and competencies. Learn about the roles of prefects, regulatory authorities, and territorial collectivities. Discover the specific legal systems and exceptional means at their disposal.
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