Critères et modes de dévolution des marchés

Critères de sélection des entreprises

• Le choix d'une entreprise pour la réalisation d'un projet peut reposer sur des critères variés, notamment le prix, les conditions d'exécution, l'organisation du chantier, les mesures sociales ou sociétales implémentées, le planning, les variantes, etc.

Modes de dévolution de marché

• La Maîtrise d'Ouvrage (MOA) négocie avec les candidats potentiels, pouvant discuter du prix ou de tout autre sujet.
• La MOA choisit ensuite un mode de dévolution du marché :
  • Entreprise Générale (EG) : Un seul entrepreneur (EG) est en contrat avec la MOA. L'EG sous-traite les différents lots du projet pour lesquels elle n'a pas les compétences internes.
  • Corps d'États séparés (CES) : La MOA signe plusieurs contrats avec différentes entreprises (un ou plusieurs contrats par lot).

Avantages et inconvénients des modes de dévolution

• EG :
  • Avantages:
    • Un seul interlocuteur, le risque est porté par l'EG.
    • Le planning est plus facilement maîtrisé.
  • Inconvénient :
    • Le prix est généralement 10% plus cher qu'en CES.
• CES:
  • Inconvénients :
    • L'erreur de synthèse entre les différents lots doit être gérée par la MOA.
    • Le planning peut être impacté en cas de défaillance d'un lot.

Marchés publics vs Marchés privés

• Marchés publics :
  • La MOA est un établissement public, utilisant les fonds publics (impôts des contribuables).
  • Des règles strictes régissent les dépenses publiques, notamment:
    • Publication des appels d'offres dans les journaux officiels.
    • Mise en concurrence obligatoire.
    • Délais de réponse souvent longs.
    • Analyse des offres et choix des lauréats réalisés par une commission.
    • Difficulté à déroger aux conditions générales de gestion des contrats (délais, pénalités, conditions de paiement).
• **Marchés privés **:
  • La MOA agit pour son propre compte, avec ses propres fonds.

Opérations Préalables à la Réception (OPR)

• Pour permettre la réception des travaux, des OPR sont organisées, impliquant des visites des locaux avec la MOA pour identifier les défauts et imperfections à corriger avant la réception.

Dates clés d'un chantier

• Signature du marché de travaux.
• Délivrance de l'Ordre de Service (OS) de démarrage : début du délai contractuel.
• Période de déroulement du chantier.
• OPR (env. 2 mois avant la réception).
• Réception :
  • Début des garanties :
    • Garantie de Parfait Achèvement : dure un an, obligation de correction des anomalies ou disfonctionnements.
    • Garantie biennale : dure 2 ans, équivalente à une garantie constructeur pour du matériel.
    • Garantie décennale : dure 10 ans.
• Levée des réserves de réception (généralement entre 2 et 3 mois après la réception).

Déroulement du chantier et missions du Conducteur de Travaux (CDTX)

• Le CDTX est le responsable légal du chantier et le délégataire de pouvoir.
• Le CDTX forme un binôme avec le Chef de Chantier (CC), chacun ayant des responsabilités distinctes.

Rôles du Chef de Chantier

• Piloter la réalisation et l'encadrement des compagnons pour les travaux de Gros Œuvre.
• Gérer les espaces et les flux sur le chantier.
• Attribuer les postes de travail aux compagnons, en fonction des ressources humaines fournies par le CDTX.
• Valider les ressources humaines affectées au chantier par rapport au budget autorisé.
• Justifier au CDTX ses choix et sa méthodologie d'exécution en cas d'écart avec le budget initial.
• Commander et planifier les livraisons de béton, d'aciers, de matériel, d'EPI, etc.
• Il n'est pas l'interlocuteur du Bureau d'Études Structure, ce rôle revient au CDTX.

Responsibilités du Conducteur de Travaux

• Valider les plans de coffrage et de ferraillage "Bon pour Exécution" après avoir suivi plusieurs étapes :
  • Définir un planning d'exécution et de remise des plans.
  • Recueillir les besoins des sous-traitants en réservations et renforts.
  • Transmettre les éléments des sous-traitants au BE Structure.
  • Réceptionner les plans du BE.
  • Diffuser les plans aux sous-traitants pour validation.
  • Obtenir la validation des plans par les sous-traitants.
• Établir le planning général du chantier pour livrer le bâtiment à la date prévue contractuellement.
• Assurer une sécurité suffisante sur le chantier, même si les moyens à sa disposition sont insuffisants.
• Arrêter toute tâche en train d'être réalisée qui ne respecte pas les règles de sécurité.
• Ne peut donner de directives aux compagnons que dans le cas d'un manquement à la sécurité.
• Est responsable des dépenses en matériel et en heures par rapport au budget alloué.
• Doit déceler les éventuels écarts financiers à venir pour pouvoir réagir en cas de dérive.

Prise de Commande (PC) et Activité

• La PC correspond au montant total des contrats signés par le service commercial d'une entreprise.
• L'activité correspond au total encaissé par l'entreprise sur un exercice.
• L'activité est un important indicateur de viabilité pour l'entreprise, permettant de payer les charges fixes annuelles.

Charges fixes d'entreprise

• Les charges fixes d'entreprise peuvent inclure: le loyer et les charges des bureaux, les salaires du personnel (hors personnel de chantier), les véhicules de société, les impôts et taxes, les frais d'entretien et de nettoyage des locaux, le matériel bureautique, les frais de formation, les notes de frais, etc.

Prix de Vente

• Le prix de vente d'un projet comprend:
  • Les déboursés secs (coûts de réalisation des travaux).
  • Les charges d'entreprise (frais généraux).
  • La marge.
• Un coefficient de vente minimal est requis pour couvrir les charges fixes d'une entreprise.

Conclusion

Ces notes de cours fournissent un aperçu général des différents aspects de la gestion d'un projet de construction, des modes de dévolution des marchés aux responsabilités du Conducteur de Travaux.

Ce quiz explore les critères de sélection des entreprises pour la réalisation de projets, ainsi que les différents modes de dévolution de marché. Il aborde les avantages et inconvénients de la Maîtrise d'Ouvrage et des différents types de contrats. Testez vos connaissances sur ces concepts clés dans le domaine de la gestion de projets.