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Questions and Answers
Quelles sont les deux formes principales d'entreprises existantes ?
Quelles sont les deux formes principales d'entreprises existantes ?
- SARL et SA
- Entreprise individuelle et SA
- EIRL et SARL
- Entreprise individuelle et SARL (correct)
Le patrimoine est constitué de l'ensemble des ______ et ______ d'une personne (ou morale).
Le patrimoine est constitué de l'ensemble des ______ et ______ d'une personne (ou morale).
Le ______ est constitué de l’ensemble des ______ et des ______ d’une personne (______ ou ______).
Le ______ est constitué de l’ensemble des ______ et des ______ d’une personne (______ ou ______).
Expliquez la différence entre le patrimoine juridique et le patrimoine physique d'une personne.
Expliquez la différence entre le patrimoine juridique et le patrimoine physique d'une personne.
Si Samir choisit de créer une entreprise individuelle, son patrimoine personnel sera-t-il exposé en cas de difficulté financière ? Expliquez.
Si Samir choisit de créer une entreprise individuelle, son patrimoine personnel sera-t-il exposé en cas de difficulté financière ? Expliquez.
Si Samir choisit de créer une société, y a-t-il une séparation entre le patrimoine de la société et le patrimoine personnel des associés ? Expliquez.
Si Samir choisit de créer une société, y a-t-il une séparation entre le patrimoine de la société et le patrimoine personnel des associés ? Expliquez.
Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour Clim Conception, en tenant compte des objectifs de Samir ? (Sélectionnez une seule option)
Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour Clim Conception, en tenant compte des objectifs de Samir ? (Sélectionnez une seule option)
Listez les principales démarches administratives que Samir et ses associés devront réaliser pour créer leur entreprise.
Listez les principales démarches administratives que Samir et ses associés devront réaliser pour créer leur entreprise.
Flashcards
Statut juridique
Statut juridique
L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise. Ce choix est déterminant pour tout le cycle de vie de l'entreprise : formalités de déclaration, statut personnel, fiscalité, administration et aspect social.
Personne morale
Personne morale
Une personne morale est une entité juridique distincte de ses associés fondateurs. Elle a ses propres droits et obligations.
Patrimoine
Patrimoine
Le patrimoine est l'ensemble des droits et obligations d'une personne physique ou morale. Cela inclut les biens, les dettes, les créances, etc.
Similitudes entre le patrimoine comptable et juridique
Similitudes entre le patrimoine comptable et juridique
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Responsabilité personnelle du dirigeant
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Entreprise individuelle
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Société
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EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
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SARL (Société à Responsabilité Limitée)
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SAS (Société par Actions Simplifiée)
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Formel juridique pour Clim Conception
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Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
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Journaux d'annonces légales
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Coût de l'immatriculation au RCS
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Coût de la publication d'un avis de constitution
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Coût total des formalités administratives
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Aide à la décision
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Coûts
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Analyse des charges
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Communication
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Communication écrite
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Techniques de communication écrite
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Création d'entreprise
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Types de communication
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Processus de communication
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Study Notes
Création d'une Entreprise - Cas #2
- Samir Hadj, après un BTS, souhaite créer une entreprise de conception et de vente de climatiseurs à Ajaccio.
- Il souhaite s'associer avec deux camarades et embaucher 5 salariés.
- Ils investissent chacun 10 000€.
- Ils souhaitent protéger leur patrimoine personnel.
- Samir souhaite comprendre les différentes formes juridiques possibles pour son entreprise.
Formes Juridiques
- L'entrepreneur doit choisir entre une entreprise individuelle ou une société.
- Le choix de la forme juridique influe sur les formalités, le statut personnel, et la fiscalité.
- Une société est une nouvelle personne juridique distincte de ses fondateurs ("personne morale").
- L'entreprise individuelle et la société à responsabilité limitée (SARL) sont les deux formes principales.
Entreprise Individuelle
- Simple à créer.
- Pas de capital social requis.
- Le patrimoine personnel est confondu avec celui de l'entreprise.
- Le patrimoine personnel est directement saisissable pour les dettes de l'entreprise.
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Offre une séparation entre le patrimoine personnel et celui de l'entreprise.
- Protection du patrimoine personnel des associés de l'entreprise.
- Capital social minimum requis.
- Nombre d'associés limités.
Autres Formes (données incomplètes)
- Société anonyme (SA): Patrimoine distinct, nombre d'associés illimité, capital social important.
- Différentes options pour limiter la responsabilité, comme les SARL ou l'EURL.
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