BTS  CPII 2024 2026
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Questions and Answers

Quelles sont les deux formes principales d'entreprises existantes ?

  • SARL et SA
  • Entreprise individuelle et SA
  • EIRL et SARL
  • Entreprise individuelle et SARL (correct)
  • Le patrimoine est constitué de l'ensemble des ______ et ______ d'une personne (ou morale).

    Le ______ est constitué de l’ensemble des ______ et des ______ d’une personne (______ ou ______).

    Expliquez la différence entre le patrimoine juridique et le patrimoine physique d'une personne.

    <p>Le patrimoine physique regroupe les biens concrets d'une personne, comme sa maison ou sa voiture. Le patrimoine juridique, en revanche, englobe l'ensemble de ses droits et obligations, tels que ses créances, ses dettes ou ses contrats.</p> Signup and view all the answers

    Si Samir choisit de créer une entreprise individuelle, son patrimoine personnel sera-t-il exposé en cas de difficulté financière ? Expliquez.

    <p>Oui, le patrimoine personnel de Samir sera exposé en cas de difficulté financière s'il choisit de créer une entreprise individuelle. En effet, en tant qu'entrepreneur individuel, il n'y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l'entreprise. Cela signifie que ses créanciers peuvent saisir ses biens personnels pour recouvrer les dettes de l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

    Si Samir choisit de créer une société, y a-t-il une séparation entre le patrimoine de la société et le patrimoine personnel des associés ? Expliquez.

    <p>Oui, il y a une séparation entre le patrimoine de la société et le patrimoine personnel des associés lorsqu'une société est créée. La société est considérée comme une personne morale distincte de ses associés, ce qui signifie que ses biens et ses dettes sont séparés du patrimoine personnel des associés. Cela protège les associés de la responsabilité personnelle pour les dettes de la société.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour Clim Conception, en tenant compte des objectifs de Samir ? (Sélectionnez une seule option)

    <p>SARL</p> Signup and view all the answers

    Listez les principales démarches administratives que Samir et ses associés devront réaliser pour créer leur entreprise.

    <p>Les principales démarches administratives comprennent : la rédaction des statuts, la publication d'un avis de création dans un journal d'annonces légales, le dépôt du capital social, l'immatriculation de la société et la déclaration des bénéficiaires effectifs à l'INPI.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Création d'une Entreprise - Cas #2

    • Samir Hadj, après un BTS, souhaite créer une entreprise de conception et de vente de climatiseurs à Ajaccio.
    • Il souhaite s'associer avec deux camarades et embaucher 5 salariés.
    • Ils investissent chacun 10 000€.
    • Ils souhaitent protéger leur patrimoine personnel.
    • Samir souhaite comprendre les différentes formes juridiques possibles pour son entreprise.

    Formes Juridiques

    • L'entrepreneur doit choisir entre une entreprise individuelle ou une société.
    • Le choix de la forme juridique influe sur les formalités, le statut personnel, et la fiscalité.
    • Une société est une nouvelle personne juridique distincte de ses fondateurs ("personne morale").
    • L'entreprise individuelle et la société à responsabilité limitée (SARL) sont les deux formes principales.

    Entreprise Individuelle

    • Simple à créer.
    • Pas de capital social requis.
    • Le patrimoine personnel est confondu avec celui de l'entreprise.
    • Le patrimoine personnel est directement saisissable pour les dettes de l'entreprise.

    Société à Responsabilité Limitée (SARL)

    • Offre une séparation entre le patrimoine personnel et celui de l'entreprise.
    • Protection du patrimoine personnel des associés de l'entreprise.
    • Capital social minimum requis.
    • Nombre d'associés limités.

    Autres Formes (données incomplètes)

    • Société anonyme (SA): Patrimoine distinct, nombre d'associés illimité, capital social important.
    • Différentes options pour limiter la responsabilité, comme les SARL ou l'EURL.

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    Description

    Ce quiz explore les aspects fondamentaux de la création d'une entreprise à travers le cas de Samir Hadj. Les participants découvriront les différentes formes juridiques possibles, comme l'entreprise individuelle et la société à responsabilité limitée. Ce quiz permettra de comprendre les implications financières et fiscales du choix de structure juridique.

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