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Questions and Answers
Quels sont les avantages de l'EURL par rapport à l'entreprise individuelle?
L'EURL offre une responsabilité financière limitée aux apports et permet plusieurs associés.
Pourquoi Salomé pourrait-elle préférer une entreprise individuelle?
Elle peut diriger seule son entreprise et protéger son patrimoine personnel.
Quelles sont les principales simplifications du régime de la microentreprise?
Les cotisations sociales sont calculées sur un taux fixe et il n'y a pas d'obligation de comptes annuels.
Comment est déterminé le bénéfice imposable dans le régime de la microentreprise?
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Quel est le coût relatif de la création d'une entreprise individuelle comparée à une EURL?
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Quels sont les critères que Salomé considère pour choisir la structure juridique de son entreprise?
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Quelle structure juridique semble la plus appropriée pour Salomé et pourquoi?
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Pourquoi la protection du patrimoine personnel est-elle importante pour Salomé dans son choix de structure juridique?
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Quelles sont les conséquences d'un choix de structure juridique inapproprié pour une entrepreneuse comme Salomé?
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Quels avantages offre une entreprise individuelle en ce qui concerne les formalités de création?
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Comment un entrepreneur individuel peut-il protéger son patrimoine personnel?
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Quels types d'activités peuvent être exercés sous le statut d'entreprise individuelle?
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Quel rôle joue l'immatriculation de l'entreprise pour l'entrepreneur individuel?
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Study Notes
Choix de la structure juridique
- Salomé souhaite créer une entreprise et recherche une structure permettant une gestion autonome, la protection de son patrimoine personnel, un financement minimal et une création simple et peu coûteuse.
Structures juridiques possibles
-
Entreprise individuelle: Une structure idéale pour les risques d'activité limités, et les investissements réduits.
- L'entrepreneur, qu'il soit commerçant, artisan ou professionnel libéral, gère seul l'entreprise et est considéré comme travailleur indépendant non salarié (TNS).
- Il détient tous les pouvoirs de direction et ses bénéfices constituent sa rémunération.
- L'entreprise individuelle est simple à créer et peu coûteuse.
- La séparation des patrimoines personnels et professionnels est automatique.
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée): La responsabilité financière de l'entrepreneur est limitée aux apports, mais la constitution de la société est plus complexe et coûteuse.
Structure juridique recommandée
- Entreprise individuelle: Cette structure répond aux besoins de Salomé en termes de gestion autonome, de protection du patrimoine personnel et de simplicité de création.
Avantages de l'entreprise individuelle
- Gestion autonome de l'entreprise.
- Protection du patrimoine personnel: seuls les biens affectés à l'activité peuvent être saisis.
- Formalités de création simplifiées (enregistrement au RCS, déclaration éventuelle devant notaire pour les biens fonciers) et coût réduit.
Régime de la micro-entreprise
- Simplifications: - Calcul des cotisations sociales : taux fixe sur le montant des recettes. - Obligations comptables : tenue d'un livre des recettes et d'un registre des achats, pas de comptes annuels. - Imposition des bénéfices : calcul forfaitaire sur le bénéfice réalisé avec un abattement forfaitaire pour frais et charges.
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Description
Ce quiz explore les différentes structures juridiques pour créer une entreprise, en mettant l'accent sur leurs caractéristiques et avantages. Salomé doit choisir une option qui minimise ses risques et protège son patrimoine personnel tout en restant simple et peu coûteuse à mettre en place. Découvrez les différences entre l'entreprise individuelle et l'EURL, entre autres options.
