Création d'une Association Sportive
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal d'une association sportive créée selon la loi de 1901?

  • Embaucher des professionnels
  • Générer des bénéfices
  • Gérer des installations sportives
  • Offrir des activités sportives (correct)
  • Il n'est pas nécessaire d'avoir des diplômes si l'on travaille comme salarié dans une association sportive.

    False

    Quel est le nombre minimum de personnes nécessaires pour créer une association sportive?

    2

    Si un bénévole travaille dans une association sportive, il n'est pas tenu de posséder des __________.

    <p>diplômes</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de diplômes aux descriptions qui leur correspondent :

    <p>CQP = Certification professionnelle non d'État BP JEPS = Brevet Professionnel pour l'animation sportive DE JEPS = Diplôme d'État pour l'entraînement DES JEPS = Diplôme d'État supérieur pour l'entraînement</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Association Sportive - Création

    • Créer une association sportive (loi 1901) nécessite au minimum 2 personnes.
    • L'association doit être à but non lucratif.
    • Réunir les fondateurs (minimum 2 personnes).
    • Rédiger les statuts (sportifs, caritatifs...).
    • Rédiger un règlement intérieur (définition de l'objet social, etc.).
    • Déclarer les statuts à la préfecture (obtenir le numéro SIRET/SIREN).
    • Ensuite, déclarer les statuts à la JOFE.
    • Choisir un lieu (en contactant la mairie).
    • Paiement des frais de création à la préfecture.
    • Créer un compte bancaire.
    • Souscrire une assurance.
    • Définir un planning et les tarifs.
    • Définir la communication (réseaux sociaux, site web...).

    Budget Prévisionnel

    • Recettes : Cotisations, subventions, organisation d'événements, dons, partenariats.
    • Dépenses : Licence, local, entretien, enseignement, assurance, déplacements, matériel, carte d'adhérent.

    Obligations Légales Associatives

    • Diplômes : Pour les bénévoles, aucun diplôme n’est requis. Si un salarié, il faut un diplôme.
    • Codes Qualités Professionnels (CQP): Ce ne sont pas des diplômes d'État. Certification professionnelle pour les animateurs (maximum 300h). Pas pour les enseignants du sport en milieu scolaire (1609H depuis 2023).
    • Diplômes d’État: Diplôme d’animateur sur public jeune. BP JEPS (UC1-UC2, UC3, UC4); DE JEPS; DES JEPS, BP JEPS (animateur) → compétition départementaux, DE JEPS (entraineur).

    Statuts

    • Les statuts sont divisés en articles.
    • Article 1: Constitution/Dénonciation
    • Article 2: Objet
    • Article 3: Siège social.
    • Article 4: Organisation (président, trésorier...).
    • CCNS : Convention collective Nationale du sport.
    • RNCP : Fiche.

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    Description

    Ce quiz aborde les étapes essentielles pour créer une association sportive selon la loi 1901. De la rédaction des statuts à la gestion du budget prévisionnel, testez vos connaissances sur les différentes obligations légales à respecter. Préparez-vous à découvrir les enjeux de la gestion associative !

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