Création d'une Association Sportive

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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal d'une association sportive créée selon la loi de 1901?

  • Embaucher des professionnels
  • Générer des bénéfices
  • Gérer des installations sportives
  • Offrir des activités sportives (correct)

Il n'est pas nécessaire d'avoir des diplômes si l'on travaille comme salarié dans une association sportive.

False (B)

Quel est le nombre minimum de personnes nécessaires pour créer une association sportive?

2

Si un bénévole travaille dans une association sportive, il n'est pas tenu de posséder des __________.

<p>diplômes</p> Signup and view all the answers

Associez les types de diplômes aux descriptions qui leur correspondent :

<p>CQP = Certification professionnelle non d'État BP JEPS = Brevet Professionnel pour l'animation sportive DE JEPS = Diplôme d'État pour l'entraînement DES JEPS = Diplôme d'État supérieur pour l'entraînement</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Association sportive

Organisation non-lucrative, constituée selon la loi de 1901 et nécessitant au minimum 2 membres.

Lois de 1901

Réglementation française régissant la création d'associations.

Budget prévisionnel

Tableau des prévisions de recettes et dépenses d'une association.

Diplômes requis

Obligatoires selon le statut des employés de l'association (bénévoles ou salariés).

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CQP / Diplôme d'État

Certifications professionnelles (CQP) et diplômes nationaux (ex.: BP JEPS) requis pour les employés dans les domaines sportifs.

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Study Notes

Association Sportive - Création

  • Créer une association sportive (loi 1901) nécessite au minimum 2 personnes.
  • L'association doit être à but non lucratif.
  • Réunir les fondateurs (minimum 2 personnes).
  • Rédiger les statuts (sportifs, caritatifs...).
  • Rédiger un règlement intérieur (définition de l'objet social, etc.).
  • Déclarer les statuts à la préfecture (obtenir le numéro SIRET/SIREN).
  • Ensuite, déclarer les statuts à la JOFE.
  • Choisir un lieu (en contactant la mairie).
  • Paiement des frais de création à la préfecture.
  • Créer un compte bancaire.
  • Souscrire une assurance.
  • Définir un planning et les tarifs.
  • Définir la communication (réseaux sociaux, site web...).

Budget Prévisionnel

  • Recettes : Cotisations, subventions, organisation d'événements, dons, partenariats.
  • Dépenses : Licence, local, entretien, enseignement, assurance, déplacements, matériel, carte d'adhérent.

Obligations Légales Associatives

  • Diplômes : Pour les bénévoles, aucun diplôme n’est requis. Si un salarié, il faut un diplôme.
  • Codes Qualités Professionnels (CQP): Ce ne sont pas des diplômes d'État. Certification professionnelle pour les animateurs (maximum 300h). Pas pour les enseignants du sport en milieu scolaire (1609H depuis 2023).
  • Diplômes d’État: Diplôme d’animateur sur public jeune. BP JEPS (UC1-UC2, UC3, UC4); DE JEPS; DES JEPS, BP JEPS (animateur) → compétition départementaux, DE JEPS (entraineur).

Statuts

  • Les statuts sont divisés en articles.
  • Article 1: Constitution/Dénonciation
  • Article 2: Objet
  • Article 3: Siège social.
  • Article 4: Organisation (président, trésorier...).
  • CCNS : Convention collective Nationale du sport.
  • RNCP : Fiche.

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