Questions and Answers
Quels montants sont à considérer dans l'évaluation de la dette au titre des loyers ?
Le prix d'exercice d'une option d'achat est seulement pris en compte si l'acheteur est certain de l'exercer.
True
Quelle est la formule du Taux d'intérêt implicite mentionnée dans le contenu?
VA = R x (1 - (1 + i)^-n) / i + VR (1 + i)^-n
Le droit d'utilisation est évalué selon le modèle du ______.
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Associez les éléments suivants avec leurs descriptions :
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Quelle méthode est utilisée pour comptabiliser la dette de loyers ?
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Quelle est la durée maximale d'un contrat de courte durée pour bénéficier de l'exemption?
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Les paiements variables encourus sont toujours pris en compte dans l’évaluation initiale.
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Les contrats portant sur des actifs de faible valeur ont une valeur individuelle de 10 000$.
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Comment le droit d'utilisation est-il évalué à la date de prise d'effet du contrat de location?
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La charge d’amortissement est générée par l'actif amorti conformément aux normes ______.
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Le taux d'actualisation qui donne une valeur actuelle cumulée des paiements de loyers est appelé taux d'_______.
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Associez les éléments suivants avec leur définition:
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Quel coût n’est pas inclus dans l'évaluation initiale du droit d'utilisation?
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La norme IFRS 16 maintient la distinction entre les contrats de location simple et de location-financement.
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Quels sont les éléments pris en compte pour la comptabilisation de la dette de loyers?
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Quel est un critère d’évaluation initiale d’un contrat de location-financement?
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La valeur actualisée des paiements de loyers doit être inférieure à la juste valeur de l'actif loué dans un contrat de location-financement.
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Quelles sont les composantes des paiements à recevoir au titre de la location dans le cas d'un bailleur?
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Le contrat de location-financement est assimilable à une __________ à crédit.
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Associez chaque concept aux caractéristiques appropriées:
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Quel est le traitement comptable des actifs loués dans un contrat de location-financement?
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Les pénalités de non-renouvellement ne font pas partie des paiements à recevoir au titre de la location.
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Quelle méthode doit être utilisée pour la constatation de produits financiers sur la durée d'un contrat?
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Study Notes
Contrats de location dans les états financiers du Preneur
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Les loyers pris en compte pour évaluer la dette incluent : loyers fixes (moins avantages), loyers variables indexés, garanties de valeur résiduelle, prix d'exercice d'options d'achat, et pénalités pour résiliation.
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La valeur actualisée des paiements minima se calcule avec la formule :
VA = R x (1 - (1+i)^-n) / i + VR(1+i)^-n
où R = redevance, VA = valeur actualisée, i = taux d'intérêt, n = durée du contrat, VR = valeur résiduelle. -
Après la prise d'effet du contrat, le droit d'utilisation est évalué selon le modèle du coût, avec amortissement basé sur la durée du contrat ou la durée d'utilité.
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La dette de loyers est comptabilisée au coût amorti, utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif pour les paiements.
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Les charges à constater comprennent : charge d'intérêt de la période et paiements variables non pris en compte initialement.
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Exemptions possibles : contrats de courte durée (≤ 12 mois, sans option d'achat) et contrats pour actifs de faible valeur (valeur unitaire ≤ 5 000 $).
Évaluation initiale et ultérieure
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À la date de prise d'effet, le droit d'utilisation est évalué à son coût, incluant : montant initial de la dette, paiements d'avance nets, coûts directs initiaux, et estimation des coûts de démantèlement.
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La dette de loyers est reportée à la valeur actualisée des paiements, actualisée au taux d'intérêt implicite ou taux d'endettement marginal.
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Taux d'intérêt implicite : taux d'actualisation qui égale la somme des paiements de loyers et de la valeur résiduelle non garantie.
Contrats de location-financement dans les états financiers du bailleur
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Évaluation initiale assimilée à une « vente » à crédit, le bailleur doit décomptabiliser les actifs loués, les présentant comme des créances.
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Les paiements à recevoir par le bailleur comprennent : loyers fixes (moins avantages), loyers variables, valeurs résiduelles garanties, prix d'exercice d'options d'achat, et pénalités.
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L'évaluation ultérieure chez le bailleur implique la constatation de produits financiers, répartis de façon rationnelle sur la durée du contrat, pour refléter un taux de rentabilité constant sur l'encours d'investissement.
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Description
Ce quiz explore les contrats de location et leur impact sur les états financiers du Preneur. Il couvre les différents types de loyers, les garanties, et les options d'achat. Testez vos connaissances sur l'évaluation de la dette liée aux contrats de location.
