10 Questions
Quel est le principal objectif poursuivi par le concédant dans un contrat de concession exclusive?
Assurer la distribution de ses biens sur un territoire donné
Quel est le risque économique encouru par le concessionnaire en raison de l'exclusivité?
Dépendance du fait de l'exclusivité
Quel est l'avantage pour le consommateur dans un contrat de concession exclusive?
Un progrès économique
Quel est le risque pour la concurrence dans un contrat de concession exclusive?
Réduction de la concurrence
Quel est le rôle du concessionnaire dans un contrat de concession exclusive?
Entrepreneur indépendant
Quel est le caractère principal du contrat de concession exclusive?
Contrat d'exclusivité
Quel est le résultat attendu par le concédant dans un contrat de concession exclusive?
Amélioration de la distribution
Quel est le lien entre le concédant et le concessionnaire dans un contrat de concession exclusive?
Lien de contrat
Quel est le rôle de la clause d'approvisionnement dans un contrat de concession exclusive?
Définir les termes de la distribution
Quel est le statut du concessionnaire par rapport au concédant?
Distributeur indépendant
Découvrez les obligations des parties dans un contrat de concession, notamment celles du concédant et du concessionnaire. Apprenez-en plus sur les responsabilités de chaque partie.
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