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Contrat de concession : obligations des parties

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Contrat de concession : obligations des parties

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Questions and Answers

Quel est le principal objectif poursuivi par le concédant dans un contrat de concession exclusive?

Augmenter son offre de produits

Réduire les coûts de production

Assurer la distribution de ses biens sur un territoire donné (correct)

Élargir sa base de clients

Quel est le risque économique encouru par le concessionnaire en raison de l'exclusivité?

Dépendance du fait de l'exclusivité (correct)

Réduction de la concurrence

Augmentation des coûts de production

Perte de la propriété intellectuelle

Quel est l'avantage pour le consommateur dans un contrat de concession exclusive?

Un progrès économique (correct)

Élargir l'offre de produits

Réduction des prix

Amélioration de la qualité des produits

Quel est le risque pour la concurrence dans un contrat de concession exclusive?

Réduction de la concurrence Signup and view all the answers

Quel est le rôle du concessionnaire dans un contrat de concession exclusive?

Entrepreneur indépendant Signup and view all the answers

Quel est le caractère principal du contrat de concession exclusive?

Contrat d'exclusivité Signup and view all the answers

Quel est le résultat attendu par le concédant dans un contrat de concession exclusive?

Amélioration de la distribution Signup and view all the answers

Quel est le lien entre le concédant et le concessionnaire dans un contrat de concession exclusive?

Lien de contrat Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la clause d'approvisionnement dans un contrat de concession exclusive?

Définir les termes de la distribution Signup and view all the answers

Quel est le statut du concessionnaire par rapport au concédant?

Distributeur indépendant Signup and view all the answers